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...rnement reflète, une fois encore, sa volonté de ne pas accorder davantage de pouvoirs aux élus locaux. Ceux-ci possèdent déjà certaines compétences en matière de police portuaire, mais à Ajaccio, par exemple – qui est la ville que je connais le mieux – , on est tout de même obligé d'accepter dans le port, les jours où les seuils de pollution sont atteints, en plus des bateaux qui assurent la continuité territoriale, des paquebots de croisière qui émettent de soufre en veux-tu, en voilà.
...ue la question des noeuds autoroutiers – mais je veux dès maintenant souligner l'absurdité de certaines situations. J'illustrerai mon propos par l'exemple de la Seine-Maritime – maintenant que vous êtes en charge des transports, vous allez devenir, monsieur le secrétaire d'État, un connaisseur hors pair du réseau routier, départemental et national, et autoroutier ! En raison de l'absence de continuité entre les deux axes autoroutiers A 151, qui relie Dieppe, commune de notre collègue Sébastien Jumel, à Rouen et A 150, de Barentin au Havre, commune de notre Premier ministre, les poids lourds qui doivent aller des Hauts-de-France au pays de Caux sont obligés d'emprunter la route départementale 47 et de traverser des petites communes, comme Pissy-Pôville, provoquant dans les villages des bouchon...
Il vise à encourager et à promouvoir l'usage du réseau ferré existant pour les déplacements intra-européens. Dans ce cadre, il est nécessaire de renforcer la coopération entre les opérateurs ferroviaires européens pour la création et l'exploitation de nouvelles lignes de trains de nuit.
Le développement de l'offre de trains de nuit doit faire partie de la stratégie et de la programmation financière des investissements prévus à l'article 1er A, en particulier dans le cadre de la mobilité intra-européenne. L'exploitation de trains de nuit est une activité particulièrement complexe. Selon l'analyse de nombreux opérateurs ferroviaires européens, le développement d'un réseau international ambitieux serait possible si les opérat...
Dans la continuité des amendements identiques précédents, il vise à soutenir le train de nuit afin qu'il continue d'exister. Pendant mes années de reportage pour France Inter, j'empruntais régulièrement ce moyen de transport qui permet d'arriver tôt le matin sur son lieu de travail. Je n'ai jamais pris l'avion durant toutes ces années, car on sait que l'aérien est cinquante fois plus polluant que le ferroviaire – ...
Nous avons collectivement et longuement travaillé sur la question des trains de nuit en première lecture puis, la semaine dernière, en commission. Nous avons tous identifié les problèmes, en particulier en termes de qualité de service, et nous avons constaté les dysfonctionnements. Nous avons aussi compris la difficulté de la circulation de nuit, alors que ces plages horaires permettent d'effectuer les travaux nécessaires à la régénération du réseau ferré qui a souffert d'un long...
Nous soutenons l'amendement que M. François Ruffin vient de présenter. Monsieur le secrétaire d'État, vous affirmez que vous avez pour objectif de proposer une véritable offre de trains de nuit en France, à l'instar de ce que d'autres pays pratiquent déjà – l'Autriche a été citée, mais elle n'est pas seule. Il nous semble que l'ajout de quelques mots à ce sujet dans la loi ne vous empêchera pas de poursuivre cet objectif, alors qu'en nous demandant de renoncer à l'amendement, vous donnez le sentiment que vous n'êtes pas totalement mobilisé dans ce domaine. Je suis moi aussi utilisatric...
Les députés du groupe Les Républicains soutiendront également cet amendement de bon sens. Tous ceux qui se sont exprimés, sans exception, ont dit combien il était important de promouvoir les trains de nuit. Tant qu'à faire, inscrivons cela dans un texte de loi relatif à la mobilité ! Je considère que le train de nuit propose une mobilité différente, presque à part. Il y a la mobilité routière, fluviale, aérienne et ferroviaire, mais cette dernière ne se confond pas avec le ferroviaire de nuit. Si le transport ferroviaire classique de voyageurs rencontre par exemple des difficultés pour rester attr...
Si nous voulons des trains des nuits, il faut au moins l'écrire dans une loi relative aux mobilités ! Il faut mettre la pression sur les opérateurs pour qu'ils comprennent qu'il y a une volonté politique, une volonté citoyenne et démocratique de permettre leur développement ou plutôt leur retour. Le train de nuit était autrefois une option : on l'a laissé péricliter. Cela n'est pas dû à un effet naturel du marché, mais résulte de ...
Le groupe Libertés et territoires soutiendra l'amendement défendu par M. Ruffin. Il va dans le même sens que notre amendement no 317. La remise en service des trains de nuit est tout particulièrement sollicitée par les territoires de montagne. La politique en faveur des trains de nuit a été abandonnée depuis des années – je n'accuse pas le Gouvernement – , et les matériels roulants n'ont pas été rénovés. Qui veut tuer son chien l'accuse de la rage : le prétexte a été aisément trouvé pour supprimer les trains de nuit.
Il n'en reste pas moins que cette décision a eu des effets très négatifs pour les territoires de montagne, que ce soit dans les Alpes ou les Pyrénées. Réintroduire les trains de nuit sur le territoire national et développer les liaisons intra-européennes me semblent des objectifs louables. Madame la rapporteure, monsieur le secrétaire d'État, vous évoquez le rapport qui nous sera remis au mois de juin 2020. Nous, nous vous demandons d'inscrire, dès aujourd'hui, ces objectifs au coeur de la stratégie et de la programmation financière exposée à l'article 1er A. Nous préférons c...
Je ne vois pas de raison de faire de ce sujet un point de blocage. Vous allez rendre un rapport, soit ; mais nous sommes en train de faire une loi que l'on appelle « loi mobilités » : inscrivez-y donc dès aujourd'hui votre désir de faire renaître le train de nuit, n'attendez pas un rapport au Parlement qui débouchera éventuellement sur un bout de loi on ne sait pas quand ! Allez-y maintenant ! Le geste qui vous est demandé n'est pas d'une puissance colossale ; il suscite l'accord sur plusieurs bancs de l'hémicycle. Pourquoi entamer un bras de fer à ce sujet ? Si vous réalisez un sondage dans la population, tout le monde se prononcera en faveur de la renai...
... soit transférée aux collectivités territoriales. Ce ne serait pas la première fois : on se souvient d'importants transferts du réseau, notamment au début des années 2000 : bien souvent, il s'agissait alors de transferts de compétences sans les financements correspondants. Le tableau qui nous est présenté aujourd'hui manque de précision, comme s'il était tracé en pointillé. Nous avons discuté la nuit dernière du contrat de plan État-région, c'est-à-dire des moyens que la puissance publique allait accorder par voie contractuelle à ces collectivités pour les infrastructures, notamment routières. Le devenir des lignes ferroviaires est également en discussion, tandis que le financement dont disposeraient les collectivités qui souhaiteraient acquérir la compétence mobilités reste en suspens après ...
La circulation de certains véhicules à moteur provoque de graves nuisances sonores et perturbe grandement la tranquillité des habitants. Il faut dire que, dans le concours de bruit, certains conducteurs pourraient prétendre au titre de champion du monde, au détriment de ceux qui essaient de se reposer, notamment la nuit ! Il s'agit, à mes yeux, d'un véritable fléau de santé publique, et d'un irrespect d'autrui suscitant de l'incompréhension, de la rancoeur et, parfois, des réactions reptiliennes particulièrement violentes de la part de ceux qui se sentent agressés. L'article 28 quater du présent projet de loi vise à inscrire la pollution sonore dans la loi. Par le biais de l'amendement, nous proposons d'aller ...
Cet article est, pour nous, l'occasion d'évoquer les trains de nuit, qui ont été supprimés dans nos vallées alpines, en Savoie du moins, il n'y a pas si longtemps, faute de rentabilité et de fréquentation, nous a-t-on dit. Quoi d'étonnant, sachant que les moyens déployés pour faire connaître ces trains et les services associés ont été réduits à la portion congrue ? La Savoie et la Haute-Savoie constituent la première destination de ski au monde, et connaissent, ...
... sans apporter ni projet nouveau ni clarté sur les financements nécessaires. C'est pourquoi nous avons déposé des amendements pour abonder les recettes de l'AFITF, en particulier par la suppression de l'exonération de TICPE sur le kérosène pour les vols intérieurs. D'autres amendements viseront à favoriser le déplacement ferroviaire intereuropéen, par la création de nouvelles lignes de trains de nuit et la pérennisation de celles qui fonctionnent aujourd'hui. Nous proposerons également d'expérimenter une ou plusieurs lignes intercités de nuit, offrant une haute qualité de service sur toute la ligne, conformément aux critères européens. Je rejoins ici mon collègue Vincent Rolland, qui défendait le maintien ou le retour au train de nuit dans les vallées alpines : c'est une nécessité pour désen...
...nsport de marchandises, en complémentarité avec la route, est l'un des leviers de la transition écologique. Il faut encourager le recours aux transports ferroviaire, fluvial ou maritime, sur le maillon principal de la chaîne logistique, en réservant le transport routier au transport d'approche. Enfin, le présent article devrait prendre en compte les spécificités ultramarines pour assurer la continuité territoriale dans les outre-mer afin de réduire les inégalités territoriales et contribuer à la cohésion des territoires métropolitains et ultramarins. Cette continuité territoriale a été rappelée lors de l'adoption de l'amendement du rapporteur à l'article 8. Par cohérence, nous proposerons d'en faire de même dans l'article qui traite de la programmation des infrastructures de transport.
C'est un article important, prioritaire, que le Sénat a choisi de placer en tête du texte. La programmation des investissements routiers de transport est essentielle pour encourager la mobilité dans l'ensemble des territoires, financer les infrastructures ferroviaires et routières, rénover les réseaux, maintenir les petites lignes ou encore remettre en service les trains de nuit. Sur ce sujet des moyens financiers, nous avons donné l'alerte en commission ; nous le referons en séance publique, même si l'on peut saluer le travail du Conseil d'orientation des infrastructures, qui a mis en évidence plusieurs scénarios, établissant la liste et le degré de priorité des différents investissements. Vous avez fait le choix de retenir, avec quelques variantes, le scénario 2, chif...
Je reviens sur les trains de nuit, qui permettent de remédier au désenclavement, notamment pour les territoires montagneux. Dans ma région, si leur suppression devait se poursuivre, l'impact sera très négatif. Certaines de vos annonces, madame la ministre, suscitent toutefois de l'espérance. Ensuite, je crois comprendre que la ligne nouvelle Montpellier-Béziers-Perpignan est programmée, malheureusement, à la fin de la période, d...