Interventions sur "satisfait"

Avis défavorable : l'amendement est satisfait.

Avis défavorable : l'amendement est satisfait.

...parts sont respectivement de 70 % et de 30 %, et cela grâce à des infrastructures performantes. Je voudrais évoquer pour terminer la nouvelle ligne Lyon-Turin. Je vous remercie, madame la ministre, d'avoir confirmé les engagements de la France s'agissant de la réalisation de la partie transfrontalière du tunnel et de vous être aussi engagée sur la réalisation et le phasage des accès. Nous sommes satisfaits que la Commission européenne ait confirmé la hausse à hauteur de 50 % de sa participation au financement de ceux-ci. Toutefois, cette infrastructure ne sera optimale que si le fret ferroviaire redevient un enjeu essentiel de la politique nationale de transport de marchandises.

... nous partageons. Le quatrième objectif de la stratégie et de la programmation financière et opérationnelle des investissements de l'État dans les systèmes de transports, tel qu'il est défini par l'article, est d'ailleurs d'améliorer l'efficacité des transports de marchandises et de diminuer leur impact environnemental : cela concerne bien évidemment le fret ferroviaire. Les amendements sont donc satisfaits. De surcroît, la rédaction de ces amendements fait problème, puisque leur adoption aboutirait à l'objectif suivant : « Améliorer l'efficacité des transports de marchandises pour renforcer la compétitivité des territoires et des ports et accélérer le report modal et diminuer l'impact environnemental des transports de marchandises et ferroviaire. » Avis défavorable.

Cet amendement est satisfait ; j'en demande donc le retrait.

Il est satisfait ; demande de retrait.

Pour rappel, l'amendement a été défendu ; il est satisfait ; il est donc retiré.

Il est satisfait : demande de retrait.

Madame la rapporteure, je suppose que vous allez me répondre qu'il est satisfait ; une fois que vous me l'aurez dit, je le retirerai !

Il est satisfait !

...Nous avons discuté des réseaux d'avitaillement au moment de l'examen du titre III. Le texte n'en prévoit pas moins, à l'alinéa 66 du rapport annexé, que les transports continueront à s'inscrire dans des programmes d'investissement dédiés à l'innovation pour accompagner les développements industriels tels que les véhicules autonomes ou les carburants et énergies alternatifs. Votre amendement étant satisfait, j'en demande le retrait, faute de quoi j'émettrai un avis défavorable.

Je partage les objectifs énoncés par M. Wulfranc. Reste que son amendement est largement satisfait : 27 millions d'euros sont prévus chaque année pour le transport combiné rail-route ; 10 millions d'euros par an sont également prévus pour le développement des réseaux capillaires, sans oublier les 20 millions d'euros par an consacrés aux voies de service par le biais de SNCF Réseau ou la refonte des péages fret qui seront réindexés sur le taux d'inflation. Je vous demande donc de retirer votre ...

...uses reprises dans le texte, en particulier au titre III : il est prévu un complément de rémunération pour les producteurs du bioGNV – que vous évoquez – ; de même, de nouvelles stations pourront désormais être raccordées, sous certaines conditions, afin de réduire les coûts de compression et de bénéficier de la haute pression offerte par le réseau de transport. Considérant votre amendement comme satisfait, je vous en demande le retrait ; faute de quoi j'émettrai un avis défavorable.

Cet amendement est satisfait.

Sans vouloir prolonger nos débats, madame la rapporteure, en quoi l'amendement est-il satisfait ? Pour ma part, en tant que républicain, je suis toujours réservé s'agissant des réponses à apporter aux demandes spécifiques des outre-mer qui pourraient, d'une certaine manière, donner l'impression d'un démembrement de la République. Néanmoins, en l'espèce, Mme Hélène Vainqueur-Christophe, première signataire de l'amendement, pose la question de la continuité territoriale. J'imagine qu'elle-mêm...

...passé pour une durée de dix ans entre le groupe SNCF et l'État, ainsi qu'aux contrats opérationnels de même durée qui y sont intégrés. Les rapports contractuels seront réajustés au moment de la mise en place de la nouvelle organisation issue du nouveau pacte ferroviaire, soit au 1er janvier 2020, et revus dans les délais qui s'imposent, c'est-à-dire tous les trois ans. L'amendement me semble donc satisfait.

Madame la ministre, madame la présidente de la commission, madame la rapporteure, je vous remercie. Des rapports, nous en voyons passer des cent et des mille. Si nous pouvons compter sur votre engagement que celui-ci fera l'objet d'un véritable débat en commission, sur la base du calendrier de développement de nos infrastructures de transport, votre réponse me satisfait pleinement. Croyez-moi, nous débattrons, au sein de notre groupe, de ces propositions que je trouve particulièrement intéressantes. Je prends à témoin notre collègue Clément, qui est aussi très heureux de vos réponses et s'apprête à repartir !

Ils sont satisfaits. Demande de retrait ou avis défavorable.

L'amendement est satisfait. Demande de retrait ou avis défavorable.

Ces amendements seront satisfaits par l'amendement no 2212, que je défendrai dans un instant, qui évoque toutes les spécificités territoriales, dont celles de la montagne. Je propose le retrait.