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Mobilités
Article 3
Documents législatifs
Projet de loi N° 2135 (
4 commentaires
, 845 amendements)
Rapport N° 2206 (733 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du mercredi 5 juin 2019 à 15h00 (
8 commentaires
)
Séance en hémicycle du mardi 10 septembre 2019 à 21h30
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Jean-Marie Sermier
(
40 mots
)
Carole Bureau-Bonnard,
présidente
(
21 mots
)
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