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Mobilités

Article 3

Documents législatifs

  • Projet de loi N° 2135 (4 commentaires, 845 amendements)
  • Rapport N° 2206 (733 amendements)

Les débats consacrés à ce dossier

  • Séance en hémicycle du mercredi 5 juin 2019 à 15h00 (8 commentaires)
  • Séance en hémicycle du mardi 10 septembre 2019 à 21h30

Les principaux orateurs sur ce dossier :

  • Jean-Marie Sermier (40 mots)
  • Carole Bureau-Bonnard, présidente (21 mots)
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