Interventions sur "recherche"

...e vous avez mentionnée tout à l'heure. On se demande d'ailleurs pourquoi une disposition de cette nature n'a pas été adoptée au cours des cinq années où vous étiez au gouvernement. Je rappelle que la Conférence des présidents d'université avait été très fortement impliquée dans la préparation de la loi Pécresse, déjà au temps où M. Goulard était ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche : comme vous le savez, elle avait commencé à y travailler près de deux ans avant son adoption. En tout cas, cette loi recueille l'assentiment de la CPU et fait l'objet d'un consensus assez large, en quelque sorte oecuménique, dans le milieu universitaire. Madame la ministre, je souhaiterais que l'on sensibilise les présidents d'université à la nécessité de bien travailler avec les services d'urb...

La vie étudiante fait partie des thèmes abordés lors de l'intense concertation conduite par le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche de juillet à octobre derniers. La réponse passe notamment, vous le savez, par la réforme de la politique du logement, notamment avec la création de 60 000 logements supplémentaires et la généralisation de la garantie locative gratuite. En parallèle, cela a été dit précédemment, un certain nombre de coûts de la vie étudiante sont stabilisés, que ce soit le niveau des droits d'inscriptions ou le p...

Par cet amendement, nous demandons la réalisation d'une étude sur les ressources allouées, dans l'enseignement supérieur et la recherche, à la formation aux métiers et aux savoir-faire professionnels, ainsi que sur le prolongement d'une formation professionnelle de qualité après l'enseignement secondaire. Nous souhaitons disposer d'éléments précis sur la façon dont sont dépensés les deniers publics en matière d'enseignement professionnel, à un moment où nous avons besoin d'ouvriers et de techniciens hautement qualifiés pour réuss...

Par cet amendement, il est demandé au Gouvernement de remettre un rapport au Parlement sur l'utilisation faite du crédit d'impôt recherche et son adéquation aux objectifs qui lui sont fixés. Vous avez dû en entendre parler, il y a encore deux jours, plus de 400 salariés du laboratoire dermatologique Galderma manifestaient contre la restructuration de leur site, qui menace 400 postes sur 550, voire la totalité. Plusieurs élus de tous bords ont, depuis cette mobilisation, interpellé le Gouvernement pour que le crédit d'impôt recherche...

L'avis de la commission est défavorable. Le dernier rapport sur le sujet a été publié par l'Observatoire français des conjonctures économiques – l'OFCE – en avril 2017. En 2010, en 2013 et en 2015, tous les organismes, de France Stratégie à la Cour des comptes, ont procédé à des évaluations. Des conclusions intéressantes en ressortent : sans le crédit d'impôt recherche, la France serait, après les États-Unis, le pays le plus cher au monde en termes de coût du chercheur. Il est donc essentiel que nous maintenions ce dispositif pour continuer à avoir des chercheurs en France. En outre, et vous connaissez mon engagement en ce sens, nous devons avoir plus de visibilité sur les comportements d'embauche, notamment de jeunes docteurs, par les entreprises qui bénéfici...

...autre rapport peut donc être légitimement remis à l'Assemblée nationale. Madame la rapporteure spéciale, la discussion sur les amendements qui nous seront soumis sera d'autant plus éclairée que nous disposerons de toutes les informations à ce sujet, y compris des avis contradictoires des différents experts. Enfin, nous sommes, comme vous, très attachés à l'attractivité de la France en matière de recherche, mais nous privilégions la recherche publique par rapport à la recherche privée. C'était le sens de plusieurs de nos amendements. Je conviens que la logique est différente. Alors que vous jugez la contrainte budgétaire extrêmement forte, et après les révélations sur l'ampleur de l'optimisation fiscale et de l'évasion fiscale, il nous semble pertinent que l'Assemblée nationale puisse connaître en ...

Par cet amendement, il est demandé au Gouvernement de remettre un rapport au Parlement visant à évaluer l'adéquation des moyens alloués à la recherche dans les secteurs de la transition écologique. Le programme 190 « Recherche énergie, environnement, mobilités » est, certes, en hausse de 24 millions d'euros, mais cette hausse est principalement absorbée par l'action 14 « Recherche et développement dans le domaine de l'aéronautique civile », comprenant les sous-actions « Avions » et « Hélicoptères », qui s'est vu allouer 34 millions d'euros de c...

Les deux programmes que vous évoquez connaissent une augmentation de leurs crédits dans le projet de loi de finances pour 2018. S'agissant du programme 190, qui couvre la recherche dans les domaines du développement durable, de l'énergie, des transports, de la construction, de l'aménagement, les crédits de paiement augmentent de 24 millions d'euros. Une partie de cette augmentation est, en effet, liée à la recherche dans le domaine de l'aéronautique civile, comme vous le mentionnez. Il s'agit, sous l'égide du Conseil pour la recherche aéronautique civile, que dirige la mini...

Le Gouvernement a annoncé que les crédits du PIA3 ne seraient pas répartis au préalable entre secteurs, mais que ce troisième volet serait organisé de l'amont vers l'aval, c'est-à-dire de la recherche vers les entreprises. Il est aussi précisé dans le document présentant la mission que de nouveaux secteurs, tels que la sécurité, l'agroalimentaire ou le tourisme, pourraient en bénéficier. La priorité des investissements d'avenir devrait être, selon nous, la transition écologique, qui exige un changement des modes de production et, donc, une recherche intense pour y parvenir. Or les investissem...