Interventions sur "émission"

Il est question au travers de cet article de la décarbonation des transports et de la fin de la vente des véhicules utilisant des énergies fossiles en 2040 – certains amendements tendent à modifier cette date. Aujourd'hui, les émissions s'élèvent en moyenne à 112 grammes de CO2 par kilomètre. En 2021, ce taux devra s'établir pour chaque constructeur à 95 grammes. Nous devons donc nous assurer que les constructeurs français empruntent cette direction au plus vite, sinon ils se verront infliger des pénalités qui pourraient se compter en centaines de millions d'euros. Notre rôle est de les accompagner dans cette transformation qu...

... certes, un choix stratégique : elle part de l'idée qu'il faut mettre fin à la vente de véhicules 100 % diesel et 100 % essence en 2028, puis qu'il faut examiner la manière d'y parvenir. Or les trajectoires qui en résulteraient seraient totalement incompatibles avec ce qui a été décidé au niveau européen, à savoir le règlement du 17 avril dernier établissant des normes de performance en matière d'émissions de dioxyde de carbone pour les véhicules neufs. Je ne voudrais pas que l'on donne l'impression que nous ne faisons rien en la matière en France. Avec ce que nous avons inscrit dans le texte en première lecture, notamment la trajectoire pour les constructeurs – je ne vais pas refaire toute la démonstration…

... Nous avons fixé à 2040 l'objectif de fin de la vente des véhicules utilisant des énergies fossiles. Cela ne veut pas dire qu'il ne faut rien faire d'ici là ! Il y a le verdissement progressif du parc et le trajectoire que j'ai évoquée. Vous proposez d'avancer chacune des étapes de cinq ans, mais l'objectif intermédiaire que vous souhaitez atteindre en 2025, à savoir 30 % de véhicules à faibles émissions dans le parc roulant, ne semble pas réaliste. Compte tenu de notre point de départ, que vous avez rappelé – 94 % des véhicules neufs vendus actuellement sont 100 % diesel ou 100 % essence, et seuls 2 % sont électriques ou hybrides, c'est-à-dire simplement électrifiés – , il serait très difficile d'atteindre un tel objectif en 2025. C'est la raison pour laquelle nous avons proposé une trajectoir...

Je vous remercie pour votre avis, monsieur le rapporteur. Il s'agit certes d'une loi d'orientation, mais, au vu des débats que nous avons eu depuis hier, elle contient des dispositions concrètes ou d'application immédiate. Nous proposons que la France se fixe l'objectif d'« une multiplication par cinq du nombre de voitures particulières à très faibles émissions, au sens de l'article L. 318-1 du code de la route, neuves vendues en 2022 par rapport au nombre de voitures à très faibles émissions vendues en 2017 ». Voilà ! Il faut y aller ! Même s'il s'agit d'une loi d'orientation, nous avons besoin de points de passage.

...lle. Or, depuis lors, comme l'a relevé M. Potier, a été publié le rapport du GIEC, dont il ressort que le maintien de cet objectif à l'horizon 2040 n'est pas compatible avec la limitation du réchauffement climatique à 1,5 degré. On peut toujours se rassurer en prétendant le contraire, mais on a tort. C'est pourquoi nous vous proposons d'avancer cette échéance à 2035. De surcroît, l'objectif zéro émission nette de carbone d'ici à 2050, présenté par l'association Entreprises pour l'environnement, qui regroupe tous les grands industriels français, ne sera atteint que si les ventes de véhicules à énergie fossile s'arrêtent autour de 2035, plutôt qu'en 2040 – bien avant 2050 en tout cas. Par ailleurs, M. le rapporteur a eu raison de mettre en avant l'importance du suivi. Il a été décidé en commission...

...ais revenir à cet amendement et au suivant, même si je les ai déjà défendus dans la nuit de vendredi à samedi. La neutralité carbone à l'horizon 2050 s'envisage dans un cycle. Or, aujourd'hui, on mesure l'atteinte de l'objectif zéro carbone au pot d'échappement. Ces amendements et ceux que je présenterai au prochain article tendent à modifier la définition des véhicules à faibles ou très faibles émissions, en y incluant des véhicules qui utilisent des carburants à cycle carbone nul. Seront bien évidemment pris en compte les véhicules électriques utilisant de l'électricité d'origine décarbonée ainsi que les véhicules consommant de l'hydrogène issu d'une hydrolyse réalisée avec une électricité décarbonée ou de tout autre processus décarboné. Ces amendements visent à ce que soient également inclus ...

Il vise à inscrire dans le projet de loi les objectifs de développement des véhicules à faibles émissions, tels que fixés par le plan climat, présenté par le Gouvernement en juillet 2017, et le contrat stratégique de la filière automobile, signé par le Gouvernement et le secteur automobile en mai 2018 – il y a tout juste un an. La politique de mobilité doit répondre à des critères d'équité sociale et d'excellence environnementale. De ce fait, les mesures envisagées dans le projet de loi doivent ser...

...véhicules neufs émettant plus de 100 grammes de dioxyde de carbone au kilomètre. Les députés non inscrits ont peu de temps de parole, mais je tiens à rappeler que, sur la question des mutations industrielles, l'Assemblée nationale avait fait des propositions il y a quelques années, sous la précédente législature. Or nous ne prenons pas le bon chemin, puisque nous assistons à une augmentation des émissions de dioxyde de carbone des véhicules neufs vendus en France. Il est nécessaire de prendre des décisions : les véhicules tout-terrain de loisir, dits SUV – sport utility vehicles – , émettent davantage de dioxyde de carbone parce qu'ils sont plus lourds et moins aérodynamiques. La tendance du marché va à l'encontre de la protection du climat.

J'ai déjà eu un échange avec Mme Batho à ce sujet vendredi soir : nous avions souligné qu'une telle interdiction pour 2025 était impossible à l'heure actuelle, parce que l'Union européenne a adopté le 17 avril dernier un règlement qui porte sur les émissions des véhicules pour la période qui va de 2021 à 2030. Ces obligations feront évoluer le modèle économique et le modèle de production des constructeurs. La diminution des émissions de dioxyde de carbone – que je souhaite comme vous – est précisément la motivation première de ces ambitions européennes. Il n'est donc pas possible, je le répète, de fixer des interdictions de vente pour les véhicules...

Afin d'éviter une confusion, madame la ministre, je tiens à souligner que l'amendement vise les émissions de chaque véhicule, quand vous évoquez la directive européenne qui prend en considération les flottes des constructeurs. Cela n'a donc aucun rapport avec la limite des 100 grammes ciblée dans l'amendement.

... loi de l'objectif de la fin des véhicules fonctionnant à 100 % à l'essence ou au diesel à l'horizon 2040, des étapes intermédiaires manquent pour rendre crédible la réalisation de cet objectif. Ces objectifs intermédiaires sont en effet essentiels. C'est pourquoi l'amendement vise à inscrire dans la loi l'objectif d'atteindre, en 2022, « un nombre de voitures particulières neuves à très faibles émissions vendues au moins cinq fois supérieur au nombre de voitures particulières neuves à très faibles émissions vendues en 2017 ». Je vous rappelle que cet objectif est inscrit dans le contrat stratégique de la filière automobile 2018-2022 et dans le plan climat du Gouvernement.

...verdissement des flottes privées, d'État et des collectivités territoriales, sont aussi un moyen de donner une perspective et une visibilité aux constructeurs afin qu'ils fassent évoluer leur production, mais aussi qu'ils produisent plus massivement pour parvenir à réduire les coûts de production et, partant, les prix. Au-delà, l'arrivée sur le marché d'un nombre croissant de véhicules à faibles émissions permettra à nos concitoyens de disposer de véhicules d'occasion accessibles. En commission, M. Sermier et d'autres collègues nous ont alertés, à juste titre, sur le coût social de ces mesures. Grâce au marché de l'occasion, nous donnerons aux Français un accès à ces véhicules. Je rappelle d'ailleurs que ce ne sera que la suite des primes à la conversion, qui permettent d'ores et déjà d'aider ceu...

...es évolutions. Toutefois, en prenant le temps et en fournissant un véritable accompagnement, nous devrions pouvoir aller vers un résultat positif. L'idée est vraiment d'embarquer tout le monde parce que nous sommes tous concernés, ne serait-ce que du point de vue de notre santé, car il s'agit, je le rappelle, de polluants de proximité et, à plus long terme, du changement climatique induit par les émissions de dioxyde de carbone. Mme la ministre apportera peut-être d'autres précisions. Pour ma part, je vous invite à retirer votre amendement, sachant que je donnerai un avis favorable à la demande de rapport à ce sujet.

...comprendre que c'est toute notre industrie qui va changer, et non pas seulement l'industrie automobile. L'objectif est bien, en effet, d'atteindre, d'ici à 2050, la neutralité carbone pour l'ensemble de notre industrie. Aujourd'hui, si on la compare avec les transports, le chauffage et les utilisations domestiques, c'est l'industrie qui réalise les plus grands progrès en matière de réduction des émissions de carbone. Dans le domaine de l'automobile, il est évident que les véhicules vont changer, mais les usines aussi doivent être neutres en carbone. Des constructeurs travaillent déjà en ce sens – ainsi, Toyota, à Valenciennes, a pour objectif de rendre son usine neutre en carbone. Cela sera vrai pour toutes les industries : quoi qu'elles fabriquent, des voitures ou des lave-linge, l'objectif sera...

Monsieur Prud'homme, vous proposez de mettre fin progressivement à la vente des véhicules lourds utilisant des énergies fossiles. C'est une perspective vers laquelle il faudra tendre, cela va de soi. J'apporterai toutefois une nuance : s'agissant des véhicules à faibles émissions, le gaz est autorisé pour les véhicules lourds, comme vous le savez. La définition des véhicules à faibles émissions distingue les véhicules lourds des véhicules légers, la nature des carburants utilisables étant différente. Toutefois, en l'état, nous ne pouvons pas adopter cet amendement, car la question des véhicules lourds est en discussion au niveau européen : des normes d'émission font act...