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...t devoir changer leur fusil d'épaule. La directive européenne dispose qu'à partir du 1er janvier 2020, l'ensemble du parc vendu par un constructeur ne devra pas dépasser 95 grammes de CO2 par kilomètre. Certes, il s'agit d'une moyenne, mais celle-ci devra ensuite diminuer progressivement jusqu'à atteindre 59 grammes en 2030. Ce chiffre correspond aujourd'hui à la définition d'un véhicule à faible émission, soit un hybride rechargeable. Pour atteindre cette moyenne, les constructeurs seront obligés de proposer un maximum de véhicules dont les émissions seront inférieures à 59 grammes de CO2 par kilomètre, c'est-à-dire des véhicules à hydrogène, électriques et hybrides rechargeables. Les constructeurs qui ne respecteront pas ces chiffres devront payer une pénalité de 95 euros par gramme de dépassem...
Je profite de la défense de cet amendement pour apporter à M. Potier la précision demandée : le budget de l'ADEME est effectivement mille fois moins important que celui des industriels de l'automobile : ceux-ci mettent 1500 euros dans chaque voiture pour nous la vendre, et nous la vendre la plus grosse, la plus lourde et la plus chère possible. L'objectif est atteint puisque l'an dernier les émissions de gaz à effet de serre avaient progressé. L'amendement no 477 vise à imposer aux constructeurs automobiles, s'ils continuent à diffuser de telles publicités, un « Mobi-Score », sur le modèle du Nutri-Score. Pour chaque modèle dont ils font la publicité, par exemple un superbe SUV vendu 20 000 euros et émetteur de gaz à effet de serre, un code couleur indiquera la quantité de gaz émis, par kilo...
...t pas laisser entendre qu'il ne se passe rien. Il faut en outre faire confiance au sens des responsabilités des individus. Nos compatriotes sont sensibilisés à ces questions et y font de plus en plus attention. Vous parlez d'un rendez-vous dans dix ans. Je vous en rappelle un autre, le 1er janvier 2020. Il faudra qu'à cette date, le parc vendu par les constructeurs automobiles ait une moyenne d'émissions inférieure à 95 grammes de CO2. Cette moyenne diminuera progressivement, jusqu'à 59 grammes en 2030. Vous pouvez penser que cela ne va pas assez vite et pas assez loin. Vous ne pouvez pas dire en tout cas qu'il n'y a rien. Je pense pour ma part que la multiplication des messages publicitaires peut nuire : les gens ne s'y retrouveront plus. Avançons en nous appuyant sur ce qui a été prévu en pre...
Il tend à réguler la publicité concernant l'automobile. Comme je le disais, les émissions du secteur automobile tendent actuellement à augmenter, du fait notamment de l'augmentation des parts de marché des SUV, qui représentent 36 % des ventes de véhicules neufs mais 50 % des budgets publicité. On ne peut pas voir chaque année 3,5 milliards d'euros dépensés en publicité pour encourager à la dépendance aux énergies fossiles ; il faut changer d'imaginaire. C'est le sens de ce premier a...
... proximité, tue, c'est évident : elle entraîne un peu plus de 60 000 décès prématurés par an en France. Mais, plutôt que de rendre coupables ceux qui sont contraints d'utiliser leur véhicule, il me semble préférable de tenter de réduire la pollution causée par nos déplacements. C'est pourquoi nous proposons la trajectoire de verdissement des flottes et nous imposons la création de zones à faibles émissions. En commission, vous le savez, nous avons plutôt adopté un amendement qui fait appel à la conscience de nos concitoyens, qui les incite à des mobilités plus propres, plus actives et plus partagées, grâce à un message obligatoirement imposé sur les publicités en faveur des véhicules terrestres à moteur. Cette philosophie me paraît préférable à la stigmatisation. J'émets donc un avis défavorable...
...drai tout à l'heure des amendements qui visent à différencier les SUV des autres véhicules. On se tromperait de débat en pensant qu'il s'agit d'opposer la marche à pied et l'automobile. La question posée par Mme Batho, M. Orphelin et d'autres, c'est non seulement celle de modèles thermiques dépassés quand il existe une autre solution, mais surtout celle de modèles thermiques qui surconsomment, en émissions grises comme au stade de la consommation. Vous pouvez estimer que c'est une question de liberté et de responsabilité individuelle ; c'est, à mon sens, une question de responsabilité collective, puisque nous sommes tous interdépendants. Outre la pollution atmosphérique, qui a des conséquences directes sur notre santé, cette surconsommation contribue au changement climatique de façon absolument i...