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Il tend à réguler la publicité concernant l'automobile. Comme je le disais, les émissions du secteur automobile tendent actuellement à augmenter, du fait notamment de l'augmentation des parts de marché des SUV, qui représentent 36 % des ventes de véhicules neufs mais 50 % des budgets publicité. On ne peut pas voir chaque année 3,5 milliards d'euros dépensés en publicité pour encourager à la dépendance aux énergies fossiles ; il faut changer d'imagin...
Je défendrai tout à l'heure des amendements qui visent à différencier les SUV des autres véhicules. On se tromperait de débat en pensant qu'il s'agit d'opposer la marche à pied et l'automobile. La question posée par Mme Batho, M. Orphelin et d'autres, c'est non seulement celle de modèles thermiques dépassés quand il existe une autre solution, mais surtout celle de modèles thermiques qui surconsomment, en émissions grises comme au stade de la consommation. Vous pouvez estimer que c'est une question de liberté et de responsabilité individuelle ; c'est, à mon sens, une question de respon...
Face à l'urgence écologique et en cohérence avec l'objectif de fin de vente des véhicules thermiques d'ici à 2040, nous souhaitons également encadrer plus fermement la publicité. Je l'ai déjà dit et cela a été répété, 3,5 milliards d'euros ont été investis en 2018 par les constructeurs automobiles dans la publicité en France. Monsieur le rapporteur, 3,5 milliards d'euros, c'est le budget annuel total du CNRS – le Centre national de la recherche scientifique – ou encore mille fois les budgets des campagnes de communication de l'ADEME ou du ministère de la transition écologique : autant d'argent qui n'est pas investi dans la recherche en faveur de la transition vers des modes de transport p...
Nous défendons, sur le modèle du Nutriscore, l'instauration d'un « Mobiscore », qui obligerait à indiquer la quantité de gaz à effet de serre émis par kilomètre et par personne transportée de chaque véhicule qui fait l'objet d'une publicité. Il a été rappelé en commission que les fonds récoltés grâce au malus appliqué aux automobiles polluantes depuis deux ans ont augmenté. C'est bien la preuve qu'il n'est pas assez dissuasif pour contrer la publicité agressive en faveur des pick-up et autres 4x4, très à la mode et particulièrement polluants ! Nous l'avons dit en commission, et Mme la ministre elle-même l'a reconnu : la publicité est plus forte que le malus. Il faut donc agir sur la publicité. Pour faire face aux techniques...
...s actives et partagées dans les publicités pour les véhicules terrestres à moteur. Il semble en effet nécessaire de prendre en compte la situation particulière de la radio, un média uniquement sonore, donc davantage touché par l'ajout de contraintes légales. Rappelons que la réglementation sur les mentions légales à la radio, déjà très lourde, touche de très nombreux secteurs – banque, assurance, automobile ou téléphonie – sans toutefois remplir son premier objectif de sensibilisation des citoyens. En octobre 2018, dans un souci de clarté, Mme Bergé préconisait, dans son rapport d'information sur une nouvelle régulation de la communication audiovisuelle à l'ère numérique, de limiter les mentions légales radiodiffusées, en dehors de celles relatives à la santé publique, tout en assurant un haut degr...