Interventions sur "émission"

6 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Potier :

Comment expliquera-t-on la démission de la puissance publique ? J'ai constaté, dans mes fonctions d'agriculteur, lors des visites de fermes pédagogiques : on savait déterminer l'origine sociale d'un enfant d'après sa physionomie.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Potier :

… mais on va continuer à faire des pubs, dans une totale impunité, pour des véhicules qui consomment une fois et demie plus qu'un véhicule normal, en émissions grises et en consommables, pour un déplacement donné. Comment peut-on plaider pour les transitions que nous avons évoquées sans créer un meilleur partage des richesses grâce à des mesures fiscales et sociales ? Comment peut-on plaider pour ces transitions si l'on ne demande pas aux plus privilégiés d'adopter un comportement plus vertueux ? Dire que ça nuit gravement au climat, donc à la santé, ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Fugit, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :

...s avons adopté en commission, à mon initiative, un amendement créant un article 26 bis, dans lequel il est fait obligation aux professionnels, lors de la vente de tout véhicule automobile, neuf comme d'occasion, et non des seuls véhicules à forte consommation, d'afficher la vignette Crit'Air. Enfin, il existe d'ores et déjà une obligation réglementaire d'afficher le bonus-malus, qui concerne les émissions de CO2, dans les concessions. Pour ces trois raisons, votre demande est pleinement satisfaite, me semble-t-il.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLionel Causse :

Il vise à intégrer, dans la définition des véhicules à faibles émissions, l'ensemble du cycle de vie, incluant les étapes de production et de fonctionnement du véhicule au lieu de se limiter aux émissions en sortie de pot d'échappement. Tout à l'heure, Mme la présidente de la commission a indiqué que le tout-électrique n'est pas la bonne solution et qu'il faut en trouver une autre. Cet amendement devrait nous y aider.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Fugit, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :

... l'amendement no 2697. Les sous-amendements du Gouvernement, qui tendent à aligner les objectifs du texte sur ceux de la directive européenne, permettront à la France d'être en parfaite conformité avec les objectifs européens. Et je signale deux innovations. Premièrement, contrairement au secteur privé, le secteur public se verra imposer des obligations pour l'acquisition de véhicules à faibles émissions – électriques, à hydrogène ou hybrides – mais également, à partir de 2026, comme le prévoit la directive européenne, pour l'acquisition de véhicules à très faibles émissions, c'est-à-dire n'émettant pas de gaz à effet de serre au niveau de l'échappement, donc de véhicules électriques ou à hydrogène. Deuxièmement, les obligations de verdissement seront assorties d'une obligation de transparence....

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Fugit, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :

De nombreuses compagnies informent de l'empreinte carbone des déplacements – de manière volontaire, certes – et certaines proposent même de compenser les émissions. Cette pratique me semble satisfaire l'amendement. En outre, celui-ci ne concerne que les publicités réalisées en France. Pour être pleinement efficace, il devrait être étendu au niveau européen. Je demande donc le retrait ; à défaut, mon avis sera défavorable.