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Nous venons de voter à l'unanimité l'obligation de publier un message valorisant les mobilités actives ou le covoiturage. Nos présents amendements ont pour propos de décourager l'utilisation des énergies fossiles. Nous nous trouvons en effet dans un état d'urgence climatique et sanitaire. Or deux écrans de publicité sur trois font la promotion des énergies fossiles au travers de l'automobile, notamment des grosses voitures énergivores. Il faut un changement culturel, en adéquation avec la situation climatique d'urgence. J'ajoute, puisqu'il ne reste que très peu de temps de parole aux députés non inscrits, que j'ai déposé un amendement similaire pour interdire la publicité en faveur des promotions sur les bil...
Il faut mesurer ce qui se produit : depuis deux ans, les ventes de véhicules neufs sont reparties à la hausse, parce que les gens achètent plus de SUV, plus de pick-up, plus de 4x4. On vient d'éliminer dix ans de progrès technique ! La publicité a évidemment pour objet d'orienter les choix des consommateurs et, à l'heure actuelle, ils sont malheureusement aiguillés dans la mauvaise direction. Comme vient de le dire ma collègue Batho, on peut discuter de tout : des seuils, de la progressivité du malus, d'autres choses. Croire qu'on est à la hauteur des enjeux avec le message de promotion un peu général en faveur du covoiturage et des mob...
...ure, les pubs qui mettent en valeur le lien de ces véhicules avec la nature est parfaitement infondée puisque leur usage contribue à la détruire. Nous avions eu un débat similaire à propos de la loi EGALIM – pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous. Nous disions qu'il fallait fixer des limites à la publicité, qu'elle ne pouvait promouvoir des produits gras ou sucrés à destination des enfants. On nous a expliqué qu'il fallait prendre en compte l'équilibre commercial des chaînes de télévision : on a donc dû assumer collectivement – c'est pour le moins honteux – le fait que les enfants des milieux populaires, au sein des familles les plus fragiles, les moins cultivées, qui ont le moins accès à d'autres ...
Monsieur Potier, je pense que votre amendement est satisfait. En effet, nous avons prévu, à l'article 26 AB, l'obligation de publier un message promotionnel encourageant l'usage des mobilités actives ou partagées dans les publicités pour tous les véhicules terrestres à moteur. Par ailleurs, nous avons adopté en commission, à mon initiative, un amendement créant un article 26 bis, dans lequel il est fait obligation aux professionnels, lors de la vente de tout véhicule automobile, neuf comme d'occasion, et non des seuls véhicules à forte consommation, d'afficher la vignette Crit'Air. Enfin, il existe d'ores et déjà une obli...
...sur des espaces verts fragiles étaient des écologistes, comme s'ils participaient à la mise en valeur de la nature – c'est pareil pour les utilisateurs des vols aériens allant au bout du monde, pour quelques jours de vacances exotiques. Or c'est tout le contraire. Votre vignette Crit'Air, monsieur le rapporteur, ne fait pas le poids face à la puissance imaginaire véhiculée par les milliards de la publicité en faveur de l'automobile. Soit on engage de vrais moyens pour dire que nous sommes tous amenés à être coresponsables de notre planète et de nos vies, soit on ne le fait pas. Quand bien même vous auriez un doute, madame la ministre, quel risque prendrions-nous à adopter des mesures radicales ? Le seul risque qu'on pourrait encourir, c'est de ne pas les mettre en oeuvre.
...nt, les obligations de verdissement seront assorties d'une obligation de transparence. Pourquoi ? À l'heure actuelle, nous ignorons le niveau de respect des obligations de verdissement imposées aux collectivités et à l'État : nous ne disposons d'aucune information précise sur ce sujet. Pour remédier à cette situation, je défendrai bientôt l'amendement no 3163, qui tend à instaurer un mécanisme de publicité annuelle des renouvellements effectués par l'État et les collectivités, ainsi que par les entreprises, ce qui permettra de travailler dans un climat de confiance et de transparence. J'émets un avis favorable sur les quatre sous-amendements proposés par le Gouvernement. D'autres amendements visent à prendre intégrer le cycle de vie du véhicule dans le calcul de son empreinte carbone. Nous avons ...
Il reprend, pour les vols aériens – je ne comprends d'ailleurs pas pourquoi il est placé au milieu d'amendements concernant les déplacements terrestres – , l'idée avancée pour les SUV de faire apparaître l'empreinte carbone dans les publicités. Il s'agit non pas de culpabiliser ou d'interdire – ce combat a souvent été mal interprété – mais d'informer le public, nos concitoyens, des conséquences de leur choix de prendre l'avion lorsqu'une alternative de durée équivalente existe ou de partir quelques jours au bout du monde. Qu'ils assument leur acte et qu'ils aient l'information !
En effet. Nous sommes interdépendants. Le poids de la publicité dans notre imaginaire est énorme. La puissance publique doit diffuser un message de vérité et inciter à la responsabilité. Il est question non d'interdits mais d'information. Je rappelle que le mot « publicité », avant de désigner une propagande commerciale, signifie « rendre public » en latin – c'est l'un des fondements de notre démocratie. Si le changement climatique est l'affaire de notre gé...
De nombreuses compagnies informent de l'empreinte carbone des déplacements – de manière volontaire, certes – et certaines proposent même de compenser les émissions. Cette pratique me semble satisfaire l'amendement. En outre, celui-ci ne concerne que les publicités réalisées en France. Pour être pleinement efficace, il devrait être étendu au niveau européen. Je demande donc le retrait ; à défaut, mon avis sera défavorable.
Chacun peut en convenir, le bilan carbone n'est pas la première chose qui retient l'attention dans les publicités sur le transport aérien, qu'il s'agisse de bandes déroulantes ou d'affiches 4x3, quiconque les regarde en conviendra. L'information est discrète, comme il en existait sur les paquets de cigarettes à une époque ou sur des denrées alimentaires. L'idée de l'amendement est de mettre en valeur cette information afin de provoquer une réflexion. Votre mesure est inspirée du Grenelle de l'environnement...