Interventions sur "émissions"

Déposé par mon collègue Julien Dive, il vise à mettre en cohérence le calcul des émissions de CO2 pour la TVS – taxe sur les véhicules des sociétés – , en appliquant le même abattement de 40 % sur les émissions de CO2 que celui opéré pour le calcul des émissions de CO2 du malus des véhicules fonctionnant au superéthanol-E85.

Il convient d'aider les entreprises à remplacer leurs véhicules fonctionnant avec des énergies fossiles par des véhicules fonctionnant avec des énergies renouvelables. Aussi, cet amendement propose de mettre en cohérence le calcul des émissions de CO2 pour la TVS, en appliquant le même abattement de 40 % sur les émissions de CO2 que celui prévu pour le calcul des émissions de CO2 des malus des véhicules fonctionnant au superéthanol-E85. Cet abattement de 40 % sur les émissions de CO2 de superéthanol-E85 prend en compte le caractère renouvelable du carbone contenu dans le bioéthanol, car celui-ci, produit en Europe, réduit les émissions...

...e vie des carburants, en appliquant la méthodologie qui verra le jour en 2023. Ces types de carburant bénéficient déjà d'exonérations assez élevées de TICPE – taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques. Il faut d'abord poursuivre les travaux sur le cycle de vie et attendre leurs conclusions pour éventuellement agir. Petite remarque scientifique – l'une de mes dernières – : les émissions de particules et d'oxydes d'azote – NOx – des biocarburants sont inférieures à celles d'autres types de carburant, mais les émissions dans l'air des additifs que l'on trouve dans les biocarburants ne sont pas mesurées. Le jour où l'on procédera à ces mesures, on pourrait avoir une surprise désagréable. Faisons attention : les biocarburants n'émettent moins de particules que par rapport à ce que l...

...ur les véhicules de société, pour une période de douze trimestres, les véhicules fonctionnant au superéthanol-E85, sur le modèle des dispositions applicables aux véhicules fonctionnant au gaz naturel pour véhicules et au gaz de pétrole liquéfié. Le superéthanol-E85, rappelons-le, présente une proportion de bioéthanol comprise entre 65 % et 85 %. Celui-ci, permettez-moi de le répéter, produit des émissions de gaz à effet de serre inférieures de 70 %, en moyenne, à celles issues de moteurs à essence fossile. En outre, sa combustion n'émet quasiment aucune particule. L'abattement fiscal de 40 % proposé pour les véhicules fonctionnant au superéthanol-E85, tient compte du caractère renouvelable du carbone contenu dans le bioéthanol. Enfin, je rappelle, une fois encore, que le coût de l'exonération pr...