Interventions sur "nuisance"

J'ai le plaisir de présenter cet amendement qui réaffirme la nécessaire prise en compte des vibrations dans les nuisances engendrées par l'exploitation des lignes ferroviaires à grande vitesse. Si les vibrations peuvent résulter du bruit, elles peuvent également avoir d'autres sources, dont les ondes de propagation, qu'il faut prendre en compte spécifiquement. L'amendement propose d'ouvrir une concertation avec les parties prenantes pour définir, d'ici à la fin de l'année prochaine, des méthodes d'évaluation des n...

Déposé par mon collègue Jean-Noël Barrot, il se situe dans la lignée des amendements précédents. Son objet, identique à celui que vient de défendre Mme Hammerer, est d'ouvrir une réflexion sur le traitement des nuisances vibratoires provoquées par les infrastructures ferroviaires.

...a ministre arguant que cette annexion n'était pas pertinente, les autorités compétentes n'étant pas toujours les mêmes. J'ai retravaillé l'amendement, qui prévoit de rendre les plans de prévention du bruit dans l'environnement opposables à toute personne publique ou privée. Cette opposabilité serait indépendante des PLU. Il s'agit d'un amendement important, car il améliore la prise en compte des nuisances sonores ainsi que l'information de nos concitoyens, auxquels il offre la possibilité de se prévaloir des plans de prévention.