Interventions sur "émissions"

Il porte sur un sujet que nous avons succinctement abordé hier soir, en fin de séance. Nous avons eu un bref débat, que j'aimerais approfondir. L'article 10 de la loi du 12 juillet 2010, dite Grenelle 2, dispose que les transporteurs doivent mesurer les émissions de CO2 de leurs véhicules liées à leurs prestations, et en informer leurs clients. Or, d'après l'ADEME – Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie – , seuls 29 % d'entre eux se conforment à cette obligation, alors même que 75 % d'entre eux sont en mesure de le faire – et non 100 %. Agir sur le gaz à effet de serre rejeté dans l'atmosphère suppose de connaître en détail le volume d...

Nous avons eu le débat hier soir. Nous ne le poursuivrons pas ce matin, d'autant moins que nous devons encore aborder de nombreux sujets. D'une part, la quantification des émissions de gaz à effet de serre est difficile à réaliser. D'autre part, le dispositif proposé vise sans doute à taxer les émissions polluantes, ce qui n'a de pertinence qu'à l'échelle européenne, à laquelle il faut entreprendre de telles démarches si nous voulons les voir aboutir un jour. Demande de retrait ou avis défavorable.

L'idée est de faire avancer les choses. Au demeurant, je proposerai ultérieurement un dispositif de taxation à l'échelle européenne. Quoi qu'il en soit, si nous voulons taxer les émissions polluantes, il faut au préalable connaître en détail leur volume, transporteur par transporteur et moyen de transport par moyen de transport. Le point faible de leur taxation réside dans le fait que l'on ne connaît pas en détail, pour chaque moyen de transport, les émissions de gaz à effet de serre. Monsieur le rapporteur, si le dispositif proposé ne vous satisfait pas, quel est celui qu'il faud...