Interventions sur "AFITF"

Ces amendements concernent l'AFITF – Agence de financement des infrastructures de transport de France. Nous avons déjà débattu cet après-midi de l'utilité de cette structure, je ne reprendrai pas les propos de la Cour des comptes à ce sujet. Pour avoir siégé pendant cinq ans au conseil d'administration de l'AFITF sous la législature précédente, je vous confirme que cette agence ne dispose d'aucun pouvoir décisionnel : son utilité...

...s'ajoutent frais de déplacement et autres, alors qu'il se cantonne à mettre aux voix les décisions prises par la DGITM – direction générale des infrastructures, des transports et de la mer. Je connais bien les directeurs de la DGITM, y compris le nouveau, et ce sont toujours des personnes de grande qualité. Les deux premiers amendements affirment le principe de non-rémunération du président de l'AFITF, cela ne s'appliquant bien sûr qu'à compter du prochain renouvellement du conseil d'administration, pour éviter que la rémunération de l'actuel président ne s'interrompe dès le mois de janvier.

Tous ces aspects ont déjà été discutés longuement en commission et tous les amendements ont été rejetés. Je ne reviens pas sur la pertinence que je trouve à l'AFITF. Vos alertes concernant la nécessaire transparence sur les rémunérations du conseil d'administration ont été entendues. S'agissant de la transmission des informations avant les réunions, comme dans toute association, le règlement prévoit des délais. Pour en avoir parlé avec certains membres du conseil, je crois savoir qu'elles ne souffrent pas des délais de transmission.

Nous n'avons pas les mêmes sources. En tout cas, je suis convaincue que l'AFITF est capable d'organiser la transmission des informations dans les délais impartis. Avis défavorable sur l'ensemble des amendements.

...ont été distribués une demi-heure après le début de la réunion. L'Agence existe pourtant depuis longtemps. Elle a, en outre, réussi à fonctionner pendant près d'une année sans président, puisque le Gouvernement a tardé à en nommer un nouveau – reconnaissez que c'est assez atypique. Pour la bonne information de mes collègues, lors de la précédente législature, c'est Philippe Duron qui présidait l'AFITF : il maîtrisait parfaitement les sujets, mais les documents provenaient de la DGITM et toutes les décisions étaient déjà ficelées. Il y a des améliorations à apporter au fonctionnement de l'AFITF. Quant au président, sa fonction l'occupe une journée par semaine, pas plus, pour 42 000 euros bruts par an. À l'heure où nous cherchons à faire des économies, mes amendements étaient l'occasion d'en tr...

Je ne veux pas mettre en cause l'AFITF même si les questions de Valérie Lacroute méritent d'être entendues – je crois que vous n'avez pas dit le contraire. On ne peut pas non plus contester le travail effectué par le COI, qui réunissait des personnalités très différentes ayant chacune apporté leur expérience, fruit de leur participation à des travaux précédents. La première d'entre elles, Philippe Duron, a contribué, à travers l'exer...

Cet amendement, adopté par la commission des finances, va nous permettre de poursuivre la discussion sur l'AFITF. Celle-ci dispose, comme l'a indiqué Mme la ministre, de ressources fiscales affectées. Ce mécanisme vise à apporter des garanties d'affectation pérenne de ressources au financement de projets à long terme, qui ne sauraient être fragilisés par des mesures de régulation budgétaire infra-annuelles ou par des règles limitant les reports de crédits. Toutefois, il constitue une entorse aux principes ...

Nous partageons tous ici les intentions des auteurs de ces amendements. Dans le cadre de la programmation exigeante que nous allons voter, il importe que les objectifs de l'AFITF soient énoncés avec clarté. Néanmoins, le contrat d'objectifs et de performance, en tant qu'outil, me semble relever d'un dialogue entre l'opérateur et sa tutelle. D'autre part, les prévisions de ressources futures mentionnées dans les amendements pourraient excéder le champ de compétences de l'Agence. Troisièmement, la remise d'un rapport avant la discussion budgétaire ferait écho à la discuss...

...ce qu'ils résument assez bien tout ce que j'ai pu dire précédemment. Mes chers collègues, dans l'intérêt du Parlement et de la mobilité de l'ensemble de nos concitoyens, je pense qu'il est essentiel d'adopter ces amendements. Madame la rapporteure, je vous apprécie beaucoup, mais tout à l'heure, vous vous êtes contentée de lire votre note. En vérité, vous ne connaissez pas le fonctionnement de l'AFITF – je vous le dis avec beaucoup de gentillesse. Une partie de ce que vous avez déclaré est erroné. Notre collègue a assez bien résumé les difficultés de fonctionnement de l'AFITF et son manque de transparence. Ces amendements n'engagent pas à des dépenses supplémentaires ; ils conduisent tout au plus à un fonctionnement plus normatif de l'AFITF, à une structuration plus efficace de l'Agence et à ...

La seule chose que tout cela démontre, c'est que, au sein de ce triangle amoureux – il faut plutôt parler d'« amour vache », d'ailleurs – , la polarité n'est pas la même à nos yeux. Pour ma part, je vois dans l'AFITF un outil de mise en oeuvre opérationnelle d'une politique : ce type d'organisme satellite, loin de m'inspirer de la crainte, me semble permettre une souplesse que l'on ne trouve pas dans l'administration.

On ne peut sous-entendre que la gestion de l'AFITF est opaque, et que l'usage qu'elle fait de ses fonds n'est pas transparent : nous ne pouvons pas, me semble-t-il, aller sur ce terrain.

Vous défendez, madame Lacroute, une suppression de l'AFITF.

Nous ne pouvons donc pas être d'accord, c'est évident. À mes yeux, l'AFITF est un instrument utile.

...lons de transports, l'écologie est au coeur de nos discussions. Le présent amendement devrait vous paraître d'une évidence telle que vous l'adopterez à une large majorité, ce qui vous évitera des problèmes de comptage, madame la présidente – je vous taquine, mais rien de méchant. Il vise à assurer la représentation des associations de protection de l'environnement au conseil d'administration de l'AFITF. Toutes les politiques relatives aux transports ont en effet un impact environnemental fort.

Je crois que vous étiez présent en commission, monsieur Prud'homme, lorsque j'ai soutenu l'intégration des associations environnementales – comme des associations d'usagers, d'ailleurs – au sein du Conseil d'orientation des infrastructures. Cette demande, qui relève d'un décret, a été entendue par Mme la ministre. Mais la mesure m'apparaît moins pertinente pour le conseil d'administration de l'AFITF, organe plus technique chargé de mettre en oeuvre les scénarios proposés par le Conseil d'orientation. Avis défavorable.

Vous mésestimez, madame la rapporteure, la technicité des représentants des associations environnementales. C'est à mes yeux faire preuve de méconnaissance. Il y a des gens très compétents à l'AFITF, certes, mais j'ai rencontré beaucoup de responsables associatifs, notamment dans le domaine de l'environnement, qui sont très compétents aussi. Leur expertise est au moins du même niveau que celle des membres du conseil d'administration actuel de l'AFITF. Votre objection ne m'apparaît donc pas recevable.