Interventions sur "infrastructure"

Ces amendements concernent l'AFITF – Agence de financement des infrastructures de transport de France. Nous avons déjà débattu cet après-midi de l'utilité de cette structure, je ne reprendrai pas les propos de la Cour des comptes à ce sujet. Pour avoir siégé pendant cinq ans au conseil d'administration de l'AFITF sous la législature précédente, je vous confirme que cette agence ne dispose d'aucun pouvoir décisionnel : son utilité est purement budgétaire puisque son rôle s...

...res carrés par personne. Cela paraît pour le moins correct, d'autant que les agents ont d'autres occupations – ces derniers ne sont absolument pas en cause, leur travail est réel. La rémunération annuelle du président atteint 42 000 euros bruts, auxquels s'ajoutent frais de déplacement et autres, alors qu'il se cantonne à mettre aux voix les décisions prises par la DGITM – direction générale des infrastructures, des transports et de la mer. Je connais bien les directeurs de la DGITM, y compris le nouveau, et ce sont toujours des personnes de grande qualité. Les deux premiers amendements affirment le principe de non-rémunération du président de l'AFITF, cela ne s'appliquant bien sûr qu'à compter du prochain renouvellement du conseil d'administration, pour éviter que la rémunération de l'actuel présiden...

... la communication des documents aux membres du conseil d'administration un peu plus tôt, afin qu'ils puissent prendre des décisions en connaissance de cause. À défaut, ils pourraient demander le report du vote. Enfin, l'amendement no 3338 prévoit qu'avant d'être voté par le conseil d'administration, le budget d'investissement de l'agence est soumis à l'avis préalable du Conseil d'orientation des infrastructures, dont nous avons souligné la qualité des travaux.

...ire. On ne peut pas non plus contester le travail effectué par le COI, qui réunissait des personnalités très différentes ayant chacune apporté leur expérience, fruit de leur participation à des travaux précédents. La première d'entre elles, Philippe Duron, a contribué, à travers l'exercice baptisé Mobilité 21, à éclairer la prise de décision lorsqu'il s'agissait de revoir à la baisse le nombre d'infrastructures dans notre pays. Je voudrais préciser une chose. Depuis tout à l'heure, on nous dit que nous sommes en train de discuter de la programmation des infrastructures. Or, en vérité, à chaque fois que des collègues souhaitent discuter d'une infrastructure importante pour leur territoire, à travers ce que dit Mme la rapporteure, on voit bien que les choses sont assez fermées. Vous avez pris la décisio...

Je saisis l'occasion qui m'est offerte de saluer le travail accompli depuis plus de deux ans. Une concertation a eu lieu entre Mme la ministre et les élus concernés par des projets d'infrastructures dans leur territoire. Les élus ont pu solliciter le cabinet, les dossiers ont été étudiés, de nombreuses visites ont été effectuées, tous les exécutifs régionaux ont été consultés, et un travail extrêmement fin de médiation a permis de nourrir les réflexions du Conseil d'orientation des infrastructures – au sein duquel étaient d'ailleurs présentes certaines des personnes directement concernées p...

...ions ne sont que l'aboutissement de ce travail ; elles ne sont qu'une toute petite fenêtre ouverte sur ce qui a été fait par ailleurs et qui se dévoile au cours du débat – je ne vous apprends rien, monsieur Bouillon. Je crois néanmoins que nous pouvons tous nous féliciter du travail considérable qui a été accompli par Mme la ministre et par ses services, ainsi que par le Conseil d'orientation des infrastructures, qui a synthétisé les différents échanges qui ont eu lieu.

Madame la rapporteure, je n'ai pas remis en cause le travail réalisé par le Conseil d'orientation des infrastructures. La même méthode avait d'ailleurs été employée à l'époque de la commission Mobilité 21. Philippe Duron avait déjà procédé à de tels échanges auprès des régions et autres collectivités territoriales. Vous l'avez souligné : ce travail a été réalisé, deux années durant, dans d'excellentes conditions. On peut féliciter celles et ceux dans cet hémicycle qui ont pu y participer – ainsi que celles et c...

...eption des recettes de l'Agence au regard de ses échéances de paiement, dans les projets à long terme. Ce contrat constituerait également pour l'Agence la feuille de route qui lui permettrait de mettre en cohérence ses engagements avec la programmation définie par la loi d'orientation des mobilités. Il devrait en outre associer étroitement l'Agence aux futurs travaux du Conseil d'orientation des infrastructures, instance appelée à devenir permanente.

...l'AFITF et son manque de transparence. Ces amendements n'engagent pas à des dépenses supplémentaires ; ils conduisent tout au plus à un fonctionnement plus normatif de l'AFITF, à une structuration plus efficace de l'Agence et à une plus grande transparence de celle-ci, au bénéfice des membres du conseil d'administration. Il y a en outre un parallélisme des formes avec le Conseil d'orientation des infrastructures. Tout cela est dans l'intérêt de notre assemblée. Sincèrement, ce que vous avez dit tout à l'heure, madame la rapporteure, est la traduction de ce triangle amoureux – l'expression me plaît beaucoup – entre les ministères chargés, respectivement, de l'économie et des transports et les membres du conseil d'administration de l'AFITF, qui, je l'ai vu au cours du quinquennat précédent, ne comprenaie...

Je crois que vous étiez présent en commission, monsieur Prud'homme, lorsque j'ai soutenu l'intégration des associations environnementales – comme des associations d'usagers, d'ailleurs – au sein du Conseil d'orientation des infrastructures. Cette demande, qui relève d'un décret, a été entendue par Mme la ministre. Mais la mesure m'apparaît moins pertinente pour le conseil d'administration de l'AFITF, organe plus technique chargé de mettre en oeuvre les scénarios proposés par le Conseil d'orientation. Avis défavorable.

...r pendant qu'ils resteront à quai. Il traversera la banlieue sans s'arrêter, toutes portes fermées, telle une diligence sillonnant le Far West parmi les hommes et les femmes qui se lèvent tôt, travaillent dur et subissent aujourd'hui les retards et l'inconfort de lignes hors d'âge. Alors que ces hommes et ces femmes subissent chaque jour les conséquences de vingt-cinq ans de sous-financement des infrastructures de transport, vous allez dilapider près de 2 milliards d'argent public dans un projet qui ne les concerne pas, et qui leur pourrira la vie pendant cinq années de travaux encore. Pour justifier l'injustifiable, certains membres du Gouvernement prétextent – je dis bien prétextent – que ce projet s'impose à nous car il ferait partie du dossier de candidature de la France aux Jeux olympiques, ce qu...

... que l'on va investir 2 milliards d'euros pour la desserte de 200 000 passagers, étant entendu que le CDG Express empruntera une partie du réseau du RER B, obérant par là-même les capacités de modernisation de ce dernier. En face, nous avons 900 000 passagers, pour lesquels un investissement de 500 millions d'euros n'est pas suffisant : une enveloppe de 1 milliard permettrait la réalisation d'une infrastructure qui servirait à la fois aux transports du quotidien et à la desserte de l'aéroport. Nous ferions coup double pour moitié moins cher ! Je ne comprends donc pas votre logique. Il y a selon moi, dans cette affaire, quelque chose d'incohérent au regard des publics concernés et des coûts assumés par la collectivité pour le service rendu.