Interventions sur "infrastructure"

... là encore des informations intéressantes. Souvent, on argue de la possibilité de privilégier le train pour des allers-retours effectués, par exemple, au titre de voyages d'affaires entre Paris et Lyon, Toulouse ou Marseille. La taxe s'appliquerait ainsi à un Paris-Marseille, par exemple, mais pas à un Paris-Biarritz. Le produit de cette taxe serait reversé à l'AFITF, l'Agence de financement des infrastructures de transport de France, dont, ces derniers jours, sur tous les bancs, nous avons eu l'occasion de souligner le manque de moyens financiers. J'ai d'ailleurs lu une tribune récente, publiée dans Les Échos, soulignant ce manque criant ; elle était notamment signée par la présidente de notre commission, ici présente, mais aussi par Philippe Duron, qui a piloté les travaux du Conseil d'orientation de...

...ation du surplus de la taxe Chirac par Mme la présidente de la commission m'incite à éclaircir ce point, qui a fait débat en commission. Il n'est évidemment pas question de dénaturer cette taxe. Le plafond de 210 millions d'euros de la part fléchée au fonds de solidarité pour le développement, adopté lors de sa conception, demeure ; c'est bien le surplus qu'il s'agit d'affecter au financement des infrastructures, par l'intermédiaire de l'AFITF. D'autres mesures restent à imaginer s'agissant de la taxe Chirac, qui a le mérite d'exister et d'être rodée. À ce sujet, je verse au débat une suggestion, au même titre que d'autres que nous avons envisagées : ce prélèvement pourrait être augmenté, ou encore – je livre cette option au débat – être indexé sur la trajectoire de la contribution climat énergie, comm...

...le distinctement, d'une part, aux classes économique et affaires, et, d'autre part, aux petits et longs courriers, pourquoi ne pas la doubler, ce qui permettrait d'obtenir environ 210 millions d'euros, c'est-à-dire à peu près ce qui manque chaque année à l'AFITF ? Le groupe Les Républicains est donc prêt à prendre ses responsabilités en proposant le doublement de la taxe Chirac pour financer les infrastructures de transport, la régénération du réseau routier et la modernisation du réseau SNCF, et répondre à toutes les attentes en matière de transition écologique. Cela permettrait également d'envoyer un signal fort aux Français qui nous interpellent – je le vois bien sur ma page Facebook – sur le fait qu'on taxe le carburant de ceux qui prennent tous les jours leur voiture pour aller travailler, mais pa...

... ne me vois pas faire l'éloge de la lenteur pendant les 24 Heures du Mans – pardonnez mon tropisme sarthois ! Monsieur Bouillon, vous m'avez interpellé sur la nécessité d'entrer dans le dur dès maintenant, sans attendre la loi de finances. Techniquement, nous examinons pour l'heure le projet de loi d'orientation des mobilités, qui fixe des objectifs – nous les avons votés hier – , tandis que les infrastructures sont prévues dans le cadre de la programmation financière 2018-2023, avec une enveloppe globale en hausse de 40 %, je le rappelle. Je ferai un parallèle avec la loi de programmation militaire, sur laquelle vous vous êtes abstenu, je m'en souviens : nous avons voté une enveloppe globale, que nous déclinons, chaque année, dans le PLF. Le débat que nous avons là est très utile mais nous ne sommes p...

Cet amendement vise à créer une redevance d'utilisation de l'infrastructure routière pour les poids lourds, sur le réseau national non concédé et sur les itinéraires alternatifs du réseau géré par les collectivités locales. Contrairement au système de la vignette, la redevance kilométrique tient compte du nombre de kilomètres parcourus par les transporteurs. Il s'agit d'appliquer le principe du pollueur-payeur. La redevance kilométrique existe déjà dans certains pays com...

Le dispositif proposé présente un grand intérêt, mérite d'être discuté et de faire l'objet d'une étude d'impact – concernant le secteur routier et les transporteurs internationaux qui, on l'a dit, peuvent faire leur plein à l'étranger et ainsi ne pas contribuer au financement de nos infrastructures par le biais de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques – TICPE. Nous ne saurions par conséquent arrêter une décision aujourd'hui. Au moment de l'examen du projet de loi de finances, nous disposerons en effet d'éléments chiffrés nous permettant de mesurer la faisabilité de votre projet. Je demande donc le retrait de ces amendements, faute de quoi j'émettrai un avis défav...

Cette proposition, sur le modèle du projet de loi relatif aux compétences de la collectivité européenne d'Alsace, permettrait, pour les régions qui le souhaitent et à titre expérimental, d'introduire le principe d'une redevance d'utilisation de l'infrastructure routière, pour les poids lourds, sur les voies de circulation situées sur leur territoire. Je ne vous lirai pas l'intégralité de l'exposé sommaire mais laissez-moi seulement vous rappeler la pression exercée sur de nombreux territoires, dans l'Est alsacien, dans l'Ouest atlantique, sans oublier les frontières espagnole et italienne où transitent plus de 2 400 poids lourds par jour. Il est donc ur...

Avis défavorable. Au moment où nous menons, sur le sujet, une réflexion globale, nous ne pouvons envisager une participation des transporteurs à l'utilisation de l'infrastructure routière que dans le cadre du droit européen, tout en veillant à protéger les transporteurs français. L'expérimentation d'une redevance d'utilisation régionalisée me semble prématurée et brouillerait nos réflexions au niveau national.

Nous l'avions dit : sur l'ensemble de ces questions, il n'y a absolument pas de tabous ! Au vu de l'impact environnemental du transport routier de marchandises, de l'usure des infrastructures dont il est source, et alors que 88 % du transport de marchandises s'effectuent par la route – sachant que, sur cette proportion, on peut compter 40 % de camions étrangers – , il est clair que nous devons réfléchir à ce que pourrait être sa contribution. La réflexion doit être menée à différents niveaux. Nous avons déjà évoqué les vignettes temporelles ou kilométriques, la hausse éventuelle de ...