Interventions sur "taxe"

...nt les trajets en train et en avion, préconisant le recours au fer. Quant à l'Agence européenne de l'environnement, elle a estimé que la production de gaz à effet de serre serait en moyenne de 14 grammes par passager et par kilomètre effectué à bord d'un train contre environ 285 grammes à bord d'un avion. Nous proposons donc, lorsqu'une alternative ferroviaire comparable existe à l'avion, qu'une taxe d'empreinte carbone aérienne s'ajoute au prix du billet acquitté par le passager aérien : c'est assez simple et assez clair. Elle correspondrait à 20 % du prix moyen du billet de train sur le même trajet et ne s'appliquerait que lorsque la durée du trajet en train n'est pas excessivement plus longue qu'en avion. Le rapport Spinetta contient là encore des informations intéressantes. Souvent, on ar...

...es 37 milliards du produit de la TICPE. Sur tous les bancs de cette assemblée, nous souhaitons un rééquilibrage entre les différents modes de transport non seulement au plan domestique mais aussi et surtout au plan intercontinental. M. Bouillon est un député très sérieux, qui a réfléchi à la question, mais ses amendements – qu'il considère peut-être comme des amendements d'appel – conduiraient à taxer uniquement les vols intérieurs, par exemple un trajet Paris-Marseille effectué par un cadre ou un chef d'entreprise pour des raisons professionnelles.

Prenons un autre exemple, dans ce cas : un trajet Paris-Aurillac dure six heures en train ou en voiture, contre une heure et demie en avion. Comment fait-on ? La liaison aérienne Paris-Aurillac doit-elle être exonérée de la taxe que vous proposez ? C'est un véritable problème. Surtout, le cadre qui emprunterait un vol intérieur serait taxé alors que le vacancier qui prendrait l'avion pour aller à Bangkok ou ailleurs en Thaïlande ne le serait pas. Et puis, allons jusqu'au bout et n'oublions pas la marine marchande. Si le bois coupé dans le Jura est envoyé en Chine par bateau et en revient sous forme de meubles, nous pri...

... sincères, j'en suis certain – en tout cas, nous ferons en sorte qu'ils le soient, dès le prochain projet de loi de finances, car c'est dans ce cadre que nous devrons aborder ce sujet, comme celui du transport de marchandises, dont nous avons discuté hier. Cependant, il faut, me semble-t-il, que nous entamions dès maintenant, avec le Gouvernement, une réflexion commune sur ces questions : comment taxer un peu plus le transport aérien, qui l'est déjà, Mme la ministre l'a rappelé hier ? comment faire participer aussi le transport de marchandises à l'effort de régénération de notre réseau routier, qui se dégrade, ainsi que je le montre dans un rapport que j'ai rédigé l'an dernier sur le sujet, comme le Gouvernement d'ailleurs ? Le financement – qui, encore une fois, sera examiné en loi de financ...

... seul, je souhaiterais ajouter quelques remarques. D'abord, je me félicite du ton de la discussion et de l'écoute que l'on m'a accordé, car c'est ainsi, me semble-t-il, que nous devons aborder ces sujets éminemment importants. La nuit dernière, j'ai écouté avec beaucoup d'intérêt la présidente de la commission dont je suis membre, que j'apprécie beaucoup : elle nous a indiqué qu'il convenait de taxer les billets d'avion plutôt que le kérosène. Dont acte. Auparavant, Mme la rapporteure nous avait proposé, en commission, un amendement visant à allouer le surplus de la taxe Chirac à l'AFITF, qui a bien besoin de recettes supplémentaires. J'indique au passage que la somme de 30 millions qui a été évoquée reste, somme toute, assez modeste au regard des rendements. Quoi qu'il en soit, ces amendem...

Nous revenons à ce qui nous rassemble, ce qui est assez nouveau, dans cet hémicycle, pour qu'on s'en félicite : la nécessaire prise en compte des externalités environnementales, tant de leur évaluation que de la façon de les intégrer à notre réflexion et d'en tenir compte ex ante et ex post. À cet égard, l'évocation du surplus de la taxe Chirac par Mme la présidente de la commission m'incite à éclaircir ce point, qui a fait débat en commission. Il n'est évidemment pas question de dénaturer cette taxe. Le plafond de 210 millions d'euros de la part fléchée au fonds de solidarité pour le développement, adopté lors de sa conception, demeure ; c'est bien le surplus qu'il s'agit d'affecter au financement des infrastructures, par l'inte...

...itale, Rennes, à mi-chemin de Paris et de Brest, bénéficie d'une LGV, une ligne à grande vitesse. Après les échanges que nous avons eus avec les gilets jaunes qui manifestaient et le grand débat national, nous adhérons tous à la transition écologique et nous sommes tous d'accord pour vouloir l'accompagner. Toutefois, le débat sur la TICPE a fait ressortir un souhait de transparence : où vont ces taxes ? à quoi servent-elles ? À titre personnel, je suis très favorable à l'introduction d'une écocontribution sur le prix des billets d'avion – en déterminant lesquels, à l'atterrissage en France ou au décollage de la France – , qui aurait le mérite d'être lisible et visible, et donnerait du sens à une taxation du transport aérien. Au demeurant, je ne suis jamais favorable à la mise en concurrence...

... J'ignore, madame la ministre, quelles ont été les conclusions des Assises nationales du transport aérien, car elles n'ont pas bénéficié des feux de l'actualité autant que les Assises nationales de la mobilité, qui ont été très productives. Peut-être pourriez-vous nous apporter quelques précisions sur d'éventuelles avancées. La droite, très modestement, avait pris ses responsabilités en créant la taxe Chirac il y a quelques années. Nous sommes prêts à prendre de nouveau nos responsabilités, de façon pragmatique et efficace. Le Gouvernement a ouvert une petite porte en prévoyant une réaffectation du surplus de la taxe Chirac, mais les 30 millions d'euros ainsi réaffectés ne seront pas la hauteur des besoins de l'AFITF. Notre groupe, pour y avoir un peu réfléchi, considère qu'il ne faut pas dén...

Le dispositif proposé présente un grand intérêt, mérite d'être discuté et de faire l'objet d'une étude d'impact – concernant le secteur routier et les transporteurs internationaux qui, on l'a dit, peuvent faire leur plein à l'étranger et ainsi ne pas contribuer au financement de nos infrastructures par le biais de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques – TICPE. Nous ne saurions par conséquent arrêter une décision aujourd'hui. Au moment de l'examen du projet de loi de finances, nous disposerons en effet d'éléments chiffrés nous permettant de mesurer la faisabilité de votre projet. Je demande donc le retrait de ces amendements, faute de quoi j'émettrai un avis défavorable.

Nous allons vous proposer des amendements dont l'adoption augmenterait les recettes de l'ordre de 200 à 300 millions d'euros. C'est le cas de la taxe sur les péages pour les poids lourds que vise à créer le présent amendement. Il s'agit évidemment de provoquer un report modal. Cette proposition, issue du Sénat, est plutôt intelligente non seulement parce qu'elle est prévue pour les véhicules de plus de 7,5 tonnes, mais également parce qu'elle est progressive par tranche de 1 000 kilomètres parcourus. Vous allez sans doute nous répondre que no...

Je décèle deux faiblesses dans votre proposition. D'abord, le fait que la part du produit de la taxe que vous voulez créer, affectée à l'AFITF, soit plafonnée en loi de finances rend le dispositif potentiellement inopérant. Ensuite, la taxe serait prélevée sur les concessionnaires d'autoroutes. Or si les sociétés répercutent la hausse sur les utilisateurs, une augmentation du trafic est à prévoir sur le réseau non concédé, ce que nous ne souhaitons évidemment pas. De plus, cette taxe serait répe...

...sse à fiscalité constante. Ce n'est que de cette façon que l'on parviendra à faire prendre conscience aux chargeurs, aux donneurs d'ordre, que leurs comportements doivent évoluer – par exemple pour faire le choix du bateau ou du train. Grâce à cet outil, ils seront obligés de réfléchir au CO2 émis, ce qui n'est pas du tout le cas aujourd'hui. Dans le système actuel, on ne fait qu'additionner des taxes nouvelles. La mise en oeuvre de cette redevance est adossée au décret 2011-1336 du 24 octobre 2011, modifié en 2017, qui exige de tous les transporteurs qu'ils indiquent le volume d'émissions de gaz à effet de serre lors d'une prestation de transport. Nous aurons à la fois l'information et le dispositif qui permettront de faire évoluer les mentalités des transporteurs, avec des effets à moyen ...

...lle européenne – entre-temps nous avons écouté le Président de la République et Mme la ministre. Pour enclencher ce processus vertueux, nous avons pensé mettre en place une contribution qui s'appliquerait aux donneurs d'ordre qui importent des marchandises depuis l'extérieur de l'Union européen. Il nous reviendra ensuite de proposer aux autres États membres d'adopter ce dispositif. Comme pour la taxe sur les GAFA, nous pourrions commencer par être vertueux pour proposer ensuite à nos partenaires européens de nous rejoindre.

...ont il est source, et alors que 88 % du transport de marchandises s'effectuent par la route – sachant que, sur cette proportion, on peut compter 40 % de camions étrangers – , il est clair que nous devons réfléchir à ce que pourrait être sa contribution. La réflexion doit être menée à différents niveaux. Nous avons déjà évoqué les vignettes temporelles ou kilométriques, la hausse éventuelle de la taxe d'aménagement du territoire, les questions de remboursement et de TICPE. Nous abordons la question de la contribution des chargeurs et, effectivement, franchement, messieurs, je vous rejoins. Cette proposition mérite toute notre attention.

Cependant, je vois une limite, que vous avez d'ailleurs très bien relevée : notre économie s'inscrit dans un marché ouvert et une décision unilatérale, telle que celle que vous proposez, ne ferait que désavantager les entreprises françaises puisque les donneurs d'ordre étrangers échapperaient toujours à la taxe. Comme M. Fuchs l'a dit, ce sujet nécessite, quoi qu'il advienne, une action concertée au niveau européen. En conséquence, je vous propose que nous poursuivions nos réflexions en ce sens d'ici à l'examen du projet de loi de finances.

...e l'extraterritorialité peut être maîtrisée depuis notre pays. Je vais à cet égard vous donner, ainsi qu'à M. Fuchs et à M. Lambert, quelques pistes : après tout, quand la France a assumé son devoir de vigilance vis-à-vis des multinationales, elle a trouvé un biais juridique pour faire dans l'extraterritorialité ; et les labels publics sur les produits permettent d'identifier ceux qui ont payé la taxe carbone et ceux qui ne l'ont pas fait. Il y a des moyens d'informer, y compris le consommateur final, de la traçabilité en termes de responsabilité carbone et de lui permettre de distinguer ceux qui l'assument et les autres. Il est aussi possible d'imposer des normes par le biais d'accords européens. Des pays pionniers devraient être prêts à s'engager sur des actions pilotes, même si ce ne sera p...

Je vois d'abord dans certains de ces amendements un biais important : ils traitent de produits importés depuis l'extérieur de l'Union européenne, alors qu'on peut très bien avoir une entreprise – de Béthune par exemple – qui va installer un site en Belgique et qui du coup ne paiera pas la taxe sur le produit hors UE bien qu'elle puisse ensuite l'introduire en France. Et ce biais risque d'entraîner des pertes d'emplois sur le territoire national. Et qu'on ne me dise pas que l'adoption d'un de ces amendements permettrait d'aller plus vite au niveau européen : je pense plutôt qu'on devrait procéder en sens inverse et commencer dès maintenant les discussions au niveau européen. Je note d'a...

Si vous livrez en France, c'est bien qu'à un moment quelqu'un vous a commandé une marchandise en France. Si vous la livrez en France, il y aura bien une facturation en France, en hors taxes, depuis l'étranger : le trajet correspondant est donc traçable. Il n'y a aucun problème de facturation ni donc de traçabilité pour toute société évoluant dans l'espace européen et livrant en France. À la suite de notre collègue Dominique Potier, je suggère de poursuivre cette discussion hors de l'hémicycle au sein d'un groupe de travail qui pourrait proposer une rédaction des dispositions légis...

...onaux, nous nous heurtons à la convention internationale de Chicago qui impose un vote unanime des 191 pays membres de l'Organisation de l'aviation civile internationale. Il n'est en revanche pas interdit de modifier la fiscalité applicable aux vols domestiques : certains pays, comme les États-Unis, le Brésil, la Suisse, le Japon, la Norvège et les Pays-Bas ont d'ailleurs déjà instauré de telles taxes. Cet amendement tend à mettre fin, pour les vols intérieurs, à l'anomalie que constitue l'exonération de TICPE pour le kérosène. Si nous sommes bien évidemment ouverts à des propositions de lissage sur plusieurs années, il nous apparaît essentiel – et c'est en ce sens que faire de la politique est aussi avoir du courage – d'acter ce principe.

...it, elle, assez radicale, puisqu'elle visait à interdire purement et simplement les vols intérieurs. Les socialistes, quant à eux, proposeront au travers d'amendements qui seront sans doute examinés demain que, puisque le marché n'est pas capable d'être visionnaire sur ce sujet des émissions de gaz à effet de serre, l'on reconstitue artificiellement le prix du train, ou du moins que l'on fixe une taxe équivalente à 20 % du prix du train. L'amendement no 3249, qui est en discussion à cet instant, est beaucoup plus modéré, puisqu'il vise simplement à rétablir la taxation du kérosène en supprimant l'exonération de TICPE dont il bénéficie : le produit attendu de la mesure serait de 200 à 300 millions d'euros par an. Mine de rien, ce produit supplémentaire permettrait, dans le cadre du plan d'inv...