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A contrario, je remercie le Gouvernement car, d'un côté, il maintient cette réforme essentielle et, de l'autre, il écoute les acteurs du secteur…
… les acteurs du secteur social ont affirmé qu'ils allaient se mettre en mouvement, que, quatre ans plus tard, le secteur aurait changé, avec un regroupement des organismes et une désectorisation entre ceux opérant dans les zones tendues et ceux opérant dans les zones détendues, et qu'ils feraient en sorte d'être à la hauteur des enjeux, notamment pour répondre à la crise du logement. Or, près de dix ans se ...
Néanmoins il est très positif que les choses se fassent plus progressivement, sur une durée de trois ans, et que l'on prenne des mesures d'accompagnement – vous en avez cité un certain nombre, mes chers collègues. En tout cas, il importait que, dans ce secteur comme dans d'autres, les acteurs se mettent en mouvement…
...s APL étaient concernées par l'article 52, puis, de fil en aiguillage, de bricolage en bricolage, on en vient à toucher à la TVA, à la CGLLS et au Fonds national des aides à la pierre, c'est-à-dire à tout le dispositif du logement. Je le répète : jamais je n'aurais osé bricoler un budget de cette manière, en direct, devant un conseil municipal. Cela témoigne d'un manque absolu de respect pour les acteurs et, au passage, d'un certain manque de respect pour la représentation nationale. Enfin, si j'ai bien compris, la conséquence de ce qui nous est proposé est qu'il n'y aura plus, à terme, de contribution de l'État au Fonds national des aides à la pierre. Comme l'a déclaré l'un d'entre nous hier soir, nous allons donc vers un « autoportage » du mouvement HLM pour sa propre production de logements....
Nous n'avons rien contre le système actuel ; nous sommes d'ailleurs en train de discuter avec ses acteurs. Mais ce système s'est stratifié depuis quarante ans. Il est essentiel de remettre les outils en face des objectifs, à savoir la baisse des loyers, la relance de l'investissement et de la construction, la relance de la rénovation.