Interventions sur "acteur"

...e non seulement les coûts liés aux centres d'hébergement et de réinsertion sociale, mais également les lieux ou les secteurs géographiques où les populations les plus fragiles sont logées. Si nous menions une telle enquête, j'ai bien peur que nous découvrions que ces populations sont toujours logées sur les mêmes territoires, dans les mêmes quartiers. Actuellement, d'ailleurs, un certain nombre d'acteurs de l'hébergement d'urgence achètent un peu partout des hôtels de bas niveau pour en faire des résidences de ce genre, ce qui concentre de nouveau la pauvreté dans les quartiers où elle est déjà fortement présente. C'est tout le problème de la mixité sociale : il faut permettre aux populations les plus fragiles d'être logées dans des villes ayant les moyens d'assumer leur présence. Le fait de co...

...idaire – OFS – qui acquièrent des terrains en vue d'y faire réaliser des opérations en bail réel solidaire, afin de permettre à ces organismes d'avoir accès à des prêts à long terme de la Caisse des dépôts. Je rappelle que le dispositif d'ensemble est une déclinaison française du « community land trust » anglo-saxon, qui repose sur une dissociation du foncier et du bâti. L'OFS est ainsi un nouvel acteur du foncier, dont l'objet est de constituer un parc pérenne d'accession à la propriété ou à la location à destination des ménages modestes, sans plafond de ressources, de loyer ou de prix, le cas échéant.

...r la plupart des groupes politiques de notre assemblée. Il vise à formaliser l'engagement, confirmé à plusieurs reprises par le Gouvernement, de porter l'enveloppe dédiée au nouveau programme national de renouvellement urbain – PNRU – à 10 milliards d'euros, dont 1 milliard provenant de l'État. Il est proposé de doubler ce programme, initialement financé à hauteur de 5 milliards d'euros par les acteurs du logement social, notamment par Action logement. Je rappelle pour M. Pupponi, spécialiste de l'ANRU – l'Agence nationale pour la rénovation urbaine – , dont il a été le patron, que celle-ci a engagé 12 milliards d'euros entre 2004 et 2015 pour financer le PNRU. À la fin de l'année 2016, 9,7 milliards d'euros avaient été payés, et le montant envisagé en 2017 s'élève à 837 millions d'euros. L'ef...

Le présent amendement a également pour objet d'inscrire cette annonce positive de 4 milliards d'euros supplémentaires, dont 1 milliard d'euros provient de l'État. Ayant un peu de retour sur expérience concernant l'ANRU, je compléterai les propos de M. Pupponi en indiquant que cette alchimie est toujours très compliquée : il faut mettre simultanément en mouvement une multiplicité d'acteurs, sachant que les financements de l'ANRU servent d'amorce, l'essentiel provenant des collectivités et des bailleurs. Il faut donc continuer de donner à l'ANRU cette mission de mise en cohérence et d'amorce des projets, mais il faut faire attention à ce que les partenaires chargés de réaliser les programmes n'aient pas les jambes coupées et ne soient empêchés de suivre l'initiative de l'ANRU, nou...

J'insisterai sur un point. Nous avons connu des opérations de requalification : les premiers acteurs qui viennent sont les bailleurs. Aujourd'hui, sur les 4 milliards supplémentaires, l'État n'en amène qu'un de manière directe. La question se pose donc pour la période 2018-2019 : on sait bien qu'il y a un effet d'entraînement dans ces opérations. Avec l'article 52, nous risquons de connaître un vrai coup de frein pendant deux ou trois ans : c'est tout le projet du mandat en matière de politiqu...

Cet amendement, inspiré par l'appel de Grigny, a pour objet la création de « territoires d'expérimentations de projets et de reconquête républicaine », souhaités par les maires et les autres acteurs de la politique de la ville. Dans une logique similaire, M. Laqhila, rapporteur spécial de la commission des finances, a parlé d'attribuer des moyens particuliers à 50 quartiers.

Il s'est passé à Grigny une chose importante : les acteurs de la politique de la ville, toutes tendances confondues – même des représentants de La République en marche étaient présents – ont mis en avant un problème qu'ils souhaitaient aborder avec le Gouvernement. Or ils n'ont toujours pas obtenu le rendez-vous qu'ils demandent depuis le mois d'août au Président de la République. Les acteurs de la politique de la ville attendent donc un message. Ces a...

...s auteurs de l'amendement, mais je ne vois pas comment, à supposer que nous l'adoptions, le Gouvernement pourrait mener à bien le travail qui y est demandé. Cela ne veut pas dire qu'il faille relâcher l'effort ; simplement, celui-ci, aujourd'hui, relève bien plus des territoires. Peut-être pourrions-nous demander au Gouvernement de consolider tous les documents qui sont déjà produits par d'autres acteurs publics au niveau territorial. Pour ces raisons, mon avis est défavorable.

...éer une plateforme pour stimuler les énergies des quartiers et favoriser leurs initiatives innovantes. Il a été refusé. Le présent amendement est un amendement de repli, dans lequel nous vous proposons que le Gouvernement remette un rapport pour évaluer ce que pourrait être une plateforme nationale de soutien à la créativité et aux initiatives venues des quartiers. C'est également une demande des acteurs de l'appel de Grigny. À défaut de créer la plateforme, il serait intéressant d'en étudier la faisabilité. Je continue de plaider pour que nous prenions mieux en compte non pas seulement les difficultés sociales de ces quartiers mais aussi leur extraordinaire potentiel créatif, et qu'on les encourage.