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...ossible. Le programme BATSIMAR comprend l'achat de douze patrouilleurs. Le chef d'état-major de la marine a affirmé : « Au vu de l'usure de nos patrouilleurs, une livraison en 2021 me semble une date convenable pour pouvoir garantir l'exercice de notre souveraineté dans nos zones économiques. » Cependant, madame la ministre, vous nous avez confirmé en commission élargie que selon le ministère des armées, la livraison des premiers éléments du programme BATSIMAR n'aura lieu qu'en 2024. L'achat des patrouilleurs légers guyanais ne semble pas résoudre complètement le problème du retard du programme BATSIMAR ; ce rapport devrait donner au Parlement une vision exhaustive des raisons de ce retard et des conséquences qu'il aura. En effet, qu'allons-nous faire entre 2021 et 2024 pour assurer la protecti...
...et des dépenses engagées pour la dissuasion nucléaire. L'avis de M. le rapporteur spécial sur le budget opérationnel de la défense, disponible depuis hier seulement, et que j'ai consulté avec attention – comme il me l'avait conseillé en commission élargie – , n'apporte pas non plus suffisamment d'éléments pour éclairer les débats : il se contente de transcrire les propos du chef d'état-major de l'armée de l'air, d'ailleurs cités mot pour mot en commission. La complémentarité des deux composantes n'a rien d'une évidence, contrairement à ce que certains prétendent. La suppression de la composante aéroportée est une possibilité. Elle pourrait être un élément d'une stratégie diplomatique en faveur du désarmement ; encore faut-il disposer d'éléments précis afin de juger de l'opportunité de la suppr...
...essaire d'effectuer un bilan de cette décision. C'est particulièrement important pour ce qui concerne la sécurité des emprises militaires et des navires de commerce. Le président du syndicat national des entreprises de sécurité s'est en effet réjoui que « toutes les casernes, à l'instar de l'École militaire, soient gardées par des sociétés de sécurité privées ». De plus, d'après le ministère des armées, 30 % des navires de commerce embarquent des équipes de SMP-ESSD – sociétés militaires privées ou entreprises de services de sécurité et de défense – faute d'une protection étatique suffisante. Quel est le coût réel de cette décision ? Ne serait-il pas moins onéreux de simplement augmenter le budget des armées pour embaucher des personnels supplémentaires ? Il nous semble donc qu'un rapport sur...
Un rapport qui serait centré sur les sociétés militaires privées, sans mise en perspective avec la réforme des bases de défense, ne répondrait pas aux questions qui se posent. Le Parlement aura à débattre du projet de loi de programmation militaire au cours du premier semestre de l'année 2018. Le ministère des Armées fournira à cette occasion tous les éléments nécessaires pour alimenter nos débats. L'avis de la commission est défavorable.
Plutôt que d'insister sur ce qui ne va pas, insistons d'abord sur ce qui va : l'A400M est le meilleur avion de transport du monde parce qu'il est le seul de cette taille à disposer de capacités tactiques et stratégiques. De plus, il est européen et en service dans plusieurs armées de l'air, dont la nôtre, et fonctionne très bien de l'avis des opérateurs que j'ai rencontrés avec mes collègues de la commission de la défense à l'université d'été de la défense à Toulon – les opérations conduites à la suite du passage du cyclone Irma le prouvent. Quant à faire un rapport sur les causes du retard, c'est une bonne idée que nos homologues du Sénat ont déjà eue en 2009. Ils ont re...
Il vise à établir un rapport d'information sur le coût du développement éventuel d'une industrie publique de fabrication de l'équipement léger du soldat. En effet, alors que la commande de matériels provenant de pays étrangers place l'armée française dans une situation de dépendance à l'égard de puissances étrangères pour la fourniture de l'armement léger, la question demeure posée de la pertinence de l'abandon de ces capacités de production, tant du point de vue de la souveraineté que de l'opportunité économique et de la rigueur budgétaire. Le précédent ministre de la défense l'avait lui-même soulevée. L'exemple des munitions de p...