Interventions sur "force"

...question est de savoir si les contrats d'équipement initiaux ne sont pas surévalués par rapport aux prix appliqués pour des matériels de même gamme dans des pays alliés ou comparables. Cet amendement vise donc à demander au Gouvernement un rapport pour évaluer les politiques menées par les industriels du secteur de la défense dans ce domaine et les contrats passés avec notre pays pour équiper nos forces. Ce rapport pourrait également dégager des pistes pour améliorer l'équipement de nos militaires tout en mesurant l'impact des gels et annulations de crédits sur l'exercice 2017 et leurs conséquences sur les budgets 2018 et 2019.

Monsieur le député, les mesures de fin de gestion de 2017 ont été conçues pour ne compromettre ni l'activité opérationnelle ni la sécurité des forces, sans oublier celle de nos concitoyens. Le groupe Nouvelle Gauche estime qu'il existe des marges de manoeuvres budgétaires structurelles dans les contrats liant la DGA aux industriels ; comme on peut le voir, ce n'est pas le cas. Les seules marges de manoeuvre qui existent sont nécessaires pour nourrir la discussion. Ce rapport ferait double emploi avec la documentation dont nous disposons actue...

Madame la ministre, je pense au contraire que cet amendement permettrait d'y voir un peu plus clair, notamment dans le budget 2018. Quand on regarde l'action 08. 42, on voit que pour la projection des forces, avec l'avion A400M, on passe de 325 à 190 millions d'euros ; il serait intéressant de distinguer l'effet-prix et l'effet lié au nombre d'avions concernés – sauf si vous pensez que l'A400M n'a plus d'avenir. Pour l'hélicoptère Tigre, à l'action 09. 68, on passe, entre 2017 et 2018, de 299 à 217 millions. Là aussi, que se passe-t-il ? Notre collègue a raison de poser la question : est-ce un effet...

...nement sur le sort budgétaire des OPEX, il nous semble essentiel que le Parlement obtienne une information précise sur leur coût et leur mode de financement. Nous réaffirmons notre volonté : le surcoût des OPEX doit être assumé via la solidarité interministérielle, comme précédemment. Ce rapport, si vous l'acceptiez, permettrait d'évaluer les conditions dans lesquelles nous décidons d'engager nos forces militaires sur le théâtre extérieur et le coût des OPEX menées hors mandat de l'ONU. Voilà le sens de notre amendement.

Pour être honnête, la demande de rapport que vous nous présentez par cet amendement n'a pas beaucoup de sens. Toutes les forces conventionnelles et les forces aériennes stratégiques conduisent des opérations de manière intégrée, conjointe. Ainsi, sachez que l'avion qui a été endommagé il y a peu sur la base aérienne projetée au Tchad était un Mirage 2000N, qui participe à nos opérations au Sahel. Dans le même ordre d'idées, sachez que nos ravitailleurs assument des missions tant dans le cadre de la dissuasion nucléaire q...

...rnut-Gentille. La part du transport aérien dans le surcoût des OPEX est de 14 %. Les capacités patrimoniales, c'est-à-dire les avions que la France possède en propre, ne couvrent qu'un quart des besoins, ce chiffre pouvant encore baisser en période de déploiement, comme en 2013, à 7,4 %. Et la situation du transport tactique n'est guère plus rassurante. Tout cela nous place dans la dépendance de forces étrangères et d'entités privées, et implique des dépenses fort mal maîtrisées au titre des marchés passés dans des conditions qui posent question, comme le montrent les récentes perquisitions à l'état-major. Même si cet appareil ne peut être la solution miracle, il est évident que la livraison dans les délais des A400M aurait bien entendu modifié la donne. Il importe donc de savoir si la rhétor...

...ate que cela fait cinq ans que l'on n'a pas de bilan sur les conséquences budgétaires du retard de l'A400M, huit ans sur les causes du retard, et on attend toujours de savoir pourquoi cela continue. Je ne pense pas qu'un rapport, ministériel de surcroît, serait redondant avec ce qui a déjà été fait il y maintenant un certain nombre d'années. Le retard de ce programme est un vrai problème pour nos forces et ne devra pas se reproduire pour d'autres programmes militaires. Il est donc important que nous disposions de tous les éléments pour l'éviter. Cette demande de rapport ne me semble pas superfétatoire. Il compléterait les travaux de la mission d'information.

...pportunité économique et de la rigueur budgétaire. Le précédent ministre de la défense l'avait lui-même soulevée. L'exemple des munitions de petits calibres est à cet égard particulièrement probant. Début 2000, la France perdit en effet une de ses capacités industrielles majeures avec la fermeture du site de GIAT Industries au Mans, qui produisait ce type de munitions. Pour s'approvisionner, les forces françaises durent alors se tourner vers l'étranger, ce qui entraîna un coût important pour une qualité souvent inférieure et des problèmes d'adaptation. Le ministre de la défense avait d'ailleurs pris acte de ce problème en s'exprimant en mars 2017 en faveur du retour d'une industrie française des munitions de petits calibres. Nous proposons donc que le Gouvernement remette au Parlement un rappo...