Interventions sur "militaire"

...eine mené avec les syndicats. Rien que sur les sites de Naval Group – ex-DCNS – , ce sont environ 200 ouvriers d'État ayant choisi de contractualiser en CDI avec Naval Group qui pourront voir leurs droits reconnus et leur carrière reconstituée pour le calcul de leurs droits aux réparations des expositions à l'amiante. Le groupe REM votera cet amendement qui montre que la flexibilité des carrières militaires entre les secteurs public et privé peut être accompagnée de la sécurité des parcours professionnels mixtes.

...ort aux prix appliqués pour des matériels de même gamme dans des pays alliés ou comparables. Cet amendement vise donc à demander au Gouvernement un rapport pour évaluer les politiques menées par les industriels du secteur de la défense dans ce domaine et les contrats passés avec notre pays pour équiper nos forces. Ce rapport pourrait également dégager des pistes pour améliorer l'équipement de nos militaires tout en mesurant l'impact des gels et annulations de crédits sur l'exercice 2017 et leurs conséquences sur les budgets 2018 et 2019.

...sur le sort budgétaire des OPEX, il nous semble essentiel que le Parlement obtienne une information précise sur leur coût et leur mode de financement. Nous réaffirmons notre volonté : le surcoût des OPEX doit être assumé via la solidarité interministérielle, comme précédemment. Ce rapport, si vous l'acceptiez, permettrait d'évaluer les conditions dans lesquelles nous décidons d'engager nos forces militaires sur le théâtre extérieur et le coût des OPEX menées hors mandat de l'ONU. Voilà le sens de notre amendement.

... pas affirmer que rien n'est fait en la matière. Le projet de loi de finances pour 2018 comprend deux bâtiments de soutien et d'assistance hauturiers, BSAH, la commande d'un bâtiment multimissions, B2M, qui aura Fort-de-France pour port d'ancrage, et un patrouilleur léger guyanais. Un premier effort est donc engagé. Par ailleurs, dans le cadre de la discussion de la prochaine loi de programmation militaire, certains programmes devront être accélérés, et BATSIMAR peut en effet sembler tout désigné car il faudra l'adapter à des milieux particuliers. Vous avez donc raison de souhaiter que ce sujet soit abordé lors de la discussion. Avis défavorable.

Je remercie M. de la Verpillière de soutenir cet amendement. Madame la ministre, je veux bien retirer le mot « retard » que j'ai employé à propos du programme BATSIMAR. Il n'empêche que les livraisons n'ont pas lieu selon le tempo que la Marine nationale souhaiterait : il y a donc un problème. Vous nous dites : nous verrons cela lors de l'examen du projet de loi de programmation militaire. Très bien, alors prenons date. Mais cela ne vous empêche en rien de donner à la représentation nationale un rapport sur l'état du programme BATSIMAR et sur la protection de notre zone économique exclusive. En nous rendant ce rapport avant que commencent les débats sur le projet de loi de programmation militaire, nous pourrons avoir un débat serein, argumenté, fondé sur des faits. Je ne vois vra...

...ue c'est un strict outil de dissuasion, et donc de seconde frappe. Or pour une frappe en second, seule la composante navale est utile. Madame la ministre, je ne vous propose pas de supprimer la composante aéroportée à minuit quarante lors de ce débat : je vous demande simplement un rapport pour que nous puissions examiner cette question lors de l'examen du prochain projet de loi de programmation militaire. Je considère que ce débat n'est pas derrière nous : aucun débat n'est définitivement tranché, encore moins en matière de défense. La ligne Maginot, elle aussi, avait permis de trancher beaucoup de débats : on a vu le résultat ! Je pense que nous devons continuellement nous interroger sur nos capacités militaires et nos objectifs. Or l'un de nos objectifs diplomatiques les plus importants doit ê...

Par cet amendement, nous demandons un rapport sur l'impact budgétaire du recours à des prestataires privés pour assurer la sécurité des emprises militaires. Le rapport de MM. Ménard et Viollet de février 2012 appelait sans équivoque à soutenir l'activité des sociétés militaires privées. Cinq ans après, il nous paraît nécessaire d'effectuer un bilan de cette décision. C'est particulièrement important pour ce qui concerne la sécurité des emprises militaires et des navires de commerce. Le président du syndicat national des entreprises de sécurité s'e...

Un rapport qui serait centré sur les sociétés militaires privées, sans mise en perspective avec la réforme des bases de défense, ne répondrait pas aux questions qui se posent. Le Parlement aura à débattre du projet de loi de programmation militaire au cours du premier semestre de l'année 2018. Le ministère des Armées fournira à cette occasion tous les éléments nécessaires pour alimenter nos débats. L'avis de la commission est défavorable.

...que j'ai rencontrés avec mes collègues de la commission de la défense à l'université d'été de la défense à Toulon – les opérations conduites à la suite du passage du cyclone Irma le prouvent. Quant à faire un rapport sur les causes du retard, c'est une bonne idée que nos homologues du Sénat ont déjà eue en 2009. Ils ont rendu un rapport d'information ainsi résumé sur le site du Sénat : « L'Airbus militaire A400M sur le chemin critique de l'Europe de la défense ». M. Masseret et M. Gautier y ont donné toutes les raisons du retard – il s'agissait là d'un vrai travail de contrôle et d'information. Les difficultés rencontrées tiennent en partie à la nouveauté de l'appareil, à la gestion multinationale du programme, aux exigences industrielles qui s'y attachent et peut-être aussi à l'industriel lui-même...

La commission de la défense a en effet mis en place, il y a quelques semaines, une mission d'information, dont je suis le co-rapporteur avec M. Pueyo, sur l'exécution des crédits de l'actuelle loi de programmation militaire. Cette mission est censée représenter l'ensemble des sensibilités de cet hémicycle – je regrette qu'il n'y ait pas eu de membres de La France insoumise pour sa séance d'installation, mais il s'agit sûrement d'un acte manqué. Son calendrier vient d'être arrêté. Vous allez recevoir si ce n'est déjà fait, mes chers collègues, des invitations pour assister à ses réunions. Je vous invite à y participe...

...onséquences budgétaires du retard de l'A400M, huit ans sur les causes du retard, et on attend toujours de savoir pourquoi cela continue. Je ne pense pas qu'un rapport, ministériel de surcroît, serait redondant avec ce qui a déjà été fait il y maintenant un certain nombre d'années. Le retard de ce programme est un vrai problème pour nos forces et ne devra pas se reproduire pour d'autres programmes militaires. Il est donc important que nous disposions de tous les éléments pour l'éviter. Cette demande de rapport ne me semble pas superfétatoire. Il compléterait les travaux de la mission d'information.