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...pement de la France, et notamment ses coûts en comparaison avec nos alliés européens au sein de l'OTAN. En effet, à la suite de l'audition que vous nous avez accordée, une note du ministère est parvenue aux parlementaires, indiquant que l'annulation de 850 millions d'euros de crédits en 2017 serait « sans impact physique à long terme », du fait d'une « réévaluation des besoins de paiement sur les programmes » et de la « renégociation de contrats d'armement qui sont en cours de discussion avec les industriels ». Cela m'a interpellé ; je pense qu'une bonne étude pourrait permettre d'identifier les marges de manoeuvre. La question est de savoir si les contrats d'équipement initiaux ne sont pas surévalués par rapport aux prix appliqués pour des matériels de même gamme dans des pays alliés ou comparable...
… sur les coûts engendrés par le retard pris par le programme BATSIMAR – bâtiment de surveillance et d'intervention maritime. Aujourd'hui, nous n'avons plus assez d'avisos patrouilleurs disponibles et leur obsolescence grandissante rend la protection de nos zones économiques exclusives impossible. Le programme BATSIMAR comprend l'achat de douze patrouilleurs. Le chef d'état-major de la marine a affirmé : « Au vu de l'usure de nos patrouilleurs, une livraiso...
La commission avait rejeté un amendement de M. Lachaud allant dans le même sens, et à titre personnel je reste défavorable à cet amendement, même modifié à la marge. Je tiens cependant à souligner l'importance du programme BATSIMAR, que vous avez raison de rappeler. C'est un programme relativement peu coûteux et crucial pour l'affirmation de notre souveraineté outre-mer. Cela dit, on ne peut pas affirmer que rien n'est fait en la matière. Le projet de loi de finances pour 2018 comprend deux bâtiments de soutien et d'assistance hauturiers, BSAH, la commande d'un bâtiment multimissions, B2M, qui aura Fort-de-France p...
Je remercie M. de la Verpillière de soutenir cet amendement. Madame la ministre, je veux bien retirer le mot « retard » que j'ai employé à propos du programme BATSIMAR. Il n'empêche que les livraisons n'ont pas lieu selon le tempo que la Marine nationale souhaiterait : il y a donc un problème. Vous nous dites : nous verrons cela lors de l'examen du projet de loi de programmation militaire. Très bien, alors prenons date. Mais cela ne vous empêche en rien de donner à la représentation nationale un rapport sur l'état du programme BATSIMAR et sur la prote...
Par cet amendement, nous demandons un rapport d'information sur les origines financières éventuelles du retard accumulé dans la réalisation du programme de construction de l'A400M. Mon collègue Bastien Lachaud a déjà évoqué tout à l'heure, dans une brillante intervention, le très bon – et néanmoins très alarmant – rapport réalisé en mars dernier par notre collègue François Cornut-Gentille. La part du transport aérien dans le surcoût des OPEX est de 14 %. Les capacités patrimoniales, c'est-à-dire les avions que la France possède en propre, ne cou...
...09. Ils ont rendu un rapport d'information ainsi résumé sur le site du Sénat : « L'Airbus militaire A400M sur le chemin critique de l'Europe de la défense ». M. Masseret et M. Gautier y ont donné toutes les raisons du retard – il s'agissait là d'un vrai travail de contrôle et d'information. Les difficultés rencontrées tiennent en partie à la nouveauté de l'appareil, à la gestion multinationale du programme, aux exigences industrielles qui s'y attachent et peut-être aussi à l'industriel lui-même. Quant aux conséquences budgétaires du retard, elles ont été évoquées dans le rapport d'information de MM. Auban, Reiner et Gautier en 2012. Leur travail fut, lui aussi, salutaire. En conclusion, je souhaite comme vous, madame Fiat, que soient tirées les leçons du retard du programme, mais elles l'ont déjà ...
...apports évoqués par Mme Gipson, je constate que cela fait cinq ans que l'on n'a pas de bilan sur les conséquences budgétaires du retard de l'A400M, huit ans sur les causes du retard, et on attend toujours de savoir pourquoi cela continue. Je ne pense pas qu'un rapport, ministériel de surcroît, serait redondant avec ce qui a déjà été fait il y maintenant un certain nombre d'années. Le retard de ce programme est un vrai problème pour nos forces et ne devra pas se reproduire pour d'autres programmes militaires. Il est donc important que nous disposions de tous les éléments pour l'éviter. Cette demande de rapport ne me semble pas superfétatoire. Il compléterait les travaux de la mission d'information.