Interventions sur "ville"

...uartiers. Actuellement, d'ailleurs, un certain nombre d'acteurs de l'hébergement d'urgence achètent un peu partout des hôtels de bas niveau pour en faire des résidences de ce genre, ce qui concentre de nouveau la pauvreté dans les quartiers où elle est déjà fortement présente. C'est tout le problème de la mixité sociale : il faut permettre aux populations les plus fragiles d'être logées dans des villes ayant les moyens d'assumer leur présence. Le fait de continuer à concentrer la pauvreté dans des quartiers qui sont déjà des ghettos ne règle pas le problème. Certes, nous donnons un toit à ces populations, ce qui est déjà très important, mais nous créons d'autres problèmes que nous devrons résoudre demain.

Le présent amendement vise à inscrire dans le marbre du droit l'engagement pris par l'État de porter, d'ici à 2024, les crédits de l'ANRU à 10 milliards d'euros. En effet, la baisse des crédits de la politique de la ville risque fort d'affecter le niveau du nouveau programme de renouvellement urbain. Si l'on ajoute à cela la baisse des APL prévue dans ce budget, dans mon département, la Seine-Saint-Denis, qui est fortement concerné, ce ne sont pas moins de 1 518 constructions, 1 731 réhabilitations et 1 261 démolitions qui, selon Seine-Saint-Denis Habitat, n'auront jamais lieu. Le coeur de la stratégie logement ...

...ennent sont les bailleurs. Aujourd'hui, sur les 4 milliards supplémentaires, l'État n'en amène qu'un de manière directe. La question se pose donc pour la période 2018-2019 : on sait bien qu'il y a un effet d'entraînement dans ces opérations. Avec l'article 52, nous risquons de connaître un vrai coup de frein pendant deux ou trois ans : c'est tout le projet du mandat en matière de politique de la ville qui serait affecté. Placer les engagements de l'État à ce niveau est une très bonne chose, et nous soutenons ces amendements, mais il faudra vraiment s'attacher, dans le projet de loi relatif au logement, à donner les moyens de réussir.

Je défends un amendement adopté en commission des affaires économiques sur la base d'un constat : à niveau de diplôme égal, les habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville, dits QPV, connaissent un taux de chômage 2,5 fois supérieur à la moyenne nationale. Plus de deux adultes sur cinq résidant en QPV et en âge de travailler sont à l'écart du marché de l'emploi, le taux de jeunes ni en emploi ni en formation étant de 35,8 %, contre 17,9 % dans les unités urbaines environnantes. Afin de lutter efficacement contre la pauvreté et les discriminations territoriales don...

Il faut vraiment s'y attaquer, même si cette mesure n'y suffira sans doute pas. Je voudrais souligner que l'on gagne en efficacité. D'abord, le périmètre des quartiers prioritaires de la politique de ville a été un grand progrès : on parle non plus des réalités urbaines, comme c'était le cas dans les ZUS – zones urbaines sensibles – , mais on parle de réalité sociale, c'est-à-dire du niveau de vie des habitants : c'est beaucoup plus objectif et beaucoup plus cohérent. Ensuite, on parle d'« emplois francs ». Je connais les zones franches pour en avoir une à La Courneuve. Nombre d'entreprises y ont ...

Je pense que tout le monde peut souscrire à l'idée d'une expérimentation d'emplois francs. Il est indispensable de créer des emplois si l'on veut réduire la fracture territoriale, notamment entre les quartiers prioritaires de la politique de la ville et les autres. À titre personnel, je suis plus que favorable à l'adoption de cet amendement, qui n'a pas été examiné en commission.

... rapporteure. C'est une vraie question juridique et réglementaire. Sur le fond, nous sommes tous d'accord pour adopter une telle mesure. Mettons-la donc en oeuvre ! Je vois bien la stratégie qui consiste à dire que la semaine prochaine, ce sera mieux, mais il s'agit d'un amendement de la commission des affaires économiques et nous discutons de la cohésion des territoires et de la politique de la ville : il n'y a aucune raison de retirer cet amendement sur lequel tout le monde est d'accord et, surtout, de ne pas le voter.

Cet amendement, inspiré par l'appel de Grigny, a pour objet la création de « territoires d'expérimentations de projets et de reconquête républicaine », souhaités par les maires et les autres acteurs de la politique de la ville. Dans une logique similaire, M. Laqhila, rapporteur spécial de la commission des finances, a parlé d'attribuer des moyens particuliers à 50 quartiers.

Il s'est passé à Grigny une chose importante : les acteurs de la politique de la ville, toutes tendances confondues – même des représentants de La République en marche étaient présents – ont mis en avant un problème qu'ils souhaitaient aborder avec le Gouvernement. Or ils n'ont toujours pas obtenu le rendez-vous qu'ils demandent depuis le mois d'août au Président de la République. Les acteurs de la politique de la ville attendent donc un message. Ces amendements d'appel ont ainsi ...

… parce que l'on a fait disparaître les commissariats de proximité, lesquels, si j'ai bien compris, ne vont pas rouvrir de sitôt. À cela, vous ajoutez la suppression de contrats aidés dans les associations et dans les établissements publics, où ils étaient d'un précieux secours, et vous réduisez le budget de la politique de la ville. Les élus locaux réagissent – l'appel de Grigny a été cité par nombre de mes collègues. À vous entendre nous répondre depuis hier, monsieur le secrétaire d'État, je constate que, très souvent, avec compassion, presque avec souffrance, vous nous comprenez, mais que vous ne proposez aucune solution dès lors que nous demandons des financements budgétaires supplémentaires, vous obstinant à expliquer...

Si je partage le constat qui vient d'être fait, je ne pense pas qu'un indicateur supplémentaire soit nécessaire pour mesurer le déploiement des services publics dans les territoires. Le problème existe. Mais il existe aussi un observatoire national de la politique de la ville, l'ONPV, qui peut appréhender la situation. Personnellement, je n'ai besoin d'aucun outil nouveau pour cela : il suffit de circuler dans une ville, de se rendre dans certains quartiers, y compris dans les territoires les plus reculés. À titre personnel, je suis donc défavorable à cet amendement que la commission n'a pas examiné.

La réponse de M. le secrétaire d'État montre combien la proposition d'Éric Coquerel est légitime. Il y a la politique de la ville, et il y a les politiques de droit commun. Cela a été rappelé lors des états généraux de la politique de la ville à Grigny : souvent, dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville, les services de police et d'éducation ne sont pas à la hauteur de l'exigence d'égalité républicaine. J'en citerai un seul exemple, parmi bien d'autres. Versailles et Saint-Denis ont pour seul point commu...

...u parapublics dans les zones rurales. Fermeture de services publics, ou encore suppression de lignes de train : on ne compte plus les articles de presse quotidienne régionale et nationale qui se font l'écho du désarroi des habitants abandonnés par les pouvoirs publics. Cette tendance est encore plus préjudiciable dans les zones rurales, comme dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville, car les populations les plus fragiles s'y concentrent. L'indicateur que le rapport demandé vise à permettre d'élaborer pourra intégrer des critères tels que la présence de bureaux de poste, d'hôpitaux, ou d'agences Pôle emploi.

...passé, les administrations prennent des dispositions contraires. On se bat pour réimplanter des services dans des territoires et, parallèlement, les administrations les y suppriment. Par exemple, quand l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris – l'AP-HP – a décidé de rationaliser en Île-de-France le nombre des établissements hospitaliers, c'est dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville qu'elle a décidé de fermer des hôpitaux. Le Gouvernement insiste sur le fait que c'est dans ces quartiers qu'il faut retourner et redonner son rôle à la République, soit exactement là où l'AP-HP va supprimer des hôpitaux. Il y a une espèce de schizophrénie de l'État : d'un côté, on dit qu'il faut tout faire pour rester dans ces territoires ; de l'autre, les mêmes administrations y suppriment les...

Les budgets de la politique de la ville s'élèvent à 400 millions d'euros environ, soit 200 millions affectés dans les territoires. Mais ces 200 millions sont répartis d'une manière qui n'est pas très équitable entre les collectivités locales et les associations. Depuis longtemps, je dis qu'il faut donner des dotations dignes de ce nom aux collectivités locales et attribuer les budgets de la politique de la ville aux associations. Les ...

Cet amendement est aussi le résultat des réflexions menées aux états généraux de Grigny, auxquels un certain nombre d'entre nous ont participé. Jean-Louis Borloo, qui était également présent, a manifesté, à l'instar de toutes les parties prenantes, son inquiétude sur l'avenir de la politique de la ville et des efforts consacrés aux quartiers. Nous gagnerions en transparence si les budgets alloués à la politique de la ville, notamment les 65 millions d'euros du programme 147, étaient versés en dotations pour la politique de la ville aux collectivités, ce qui permettrait de distinguer clairement les budgets des associations de ceux des collectivités et de gagner en transparence et en fluidité. La...

Je partage votre idée selon laquelle il est nécessaire de simplifier les procédures de financement de la politique de la ville, lesquelles font perdre beaucoup de temps et d'argent. Toutefois, pour aller le sens de mon rapport, je considère que c'est avant tout à l'État de se réapproprier ses missions au moyen de crédits identifiés au sein de chaque ministère. La commission n'a pas examiné ces amendements mais, à titre personnel, j'y suis défavorable.

...es de signaux, monsieur le secrétaire d'État, vous en envoyez effectivement de bien mauvais à tout le monde, que ce soit aux collectivités territoriales ou au monde associatif. Cela pose un problème, d'autant que l'on vous a demandé des rapports sur la création de nouveaux indicateurs et la définition de nouveaux objectifs pour renforcer le droit commun. Comme nous l'avons dit, la politique de la ville n'est que l'un des éléments du droit commun. Pourrait-on quantifier le nombre de bureaux de poste, de commissariats, d'écoles et de services publics en général ? Il faut aller plus loin dans la question de la politique de la ville, avec plus d'interministérialité certes, mais surtout plus de moyens.

Le constat a été fait : il est nécessaire de réformer le financement de la politique de la ville, qu'il faut soutenir davantage grâce à des actions innovantes. Je souhaite, à titre personnel, que cette réforme aille plutôt dans le sens d'une réappropriation par l'État de ses missions. Créer une nouvelle agence ajouterait de la complexité à la complexité. C'est pour cette raison qu'à titre personnel je ne suis pas favorable à cet amendement.