Interventions sur "dialogue"

...qui, à mon avis, va dans le sens de ce que vous défendiez hier soir et que, je suppose, vous continuez de défendre aujourd'hui. Si je comprends bien votre amendement, sur lequel je me suis tout de même penché, vous souhaitez revenir sur l'accord d'entreprise. Or la logique de la nouvelle architecture conventionnelle, dont nous avons déjà débattu hier soir, c'est précisément de faire confiance au dialogue social et aux règles négociées, dans certaines conditions et dans certaines limites ; autrement dit, dans certaines matières, l'accord collectif ne pourra être moins favorable qu'un accord de niveau supérieur. Par ailleurs, si ce qui vous gêne, c'est le flou relatif de l'expression : « des garanties au moins équivalentes », la précision apportée par l'amendement no 247, que je présenterai dans u...

...e, ainsi que de plusieurs autres sujets, tels que celui dont nous discutons. Ils demandent la sanctuarisation de certains principes au niveau de la branche, ce qui serait un moindre mal. Ces dirigeants sont donc très ennuyés, comme les salariés, par votre réforme. Cet exemple me semble très éloquent s'agissant de l'efficacité, tant vantée depuis quelques jours, de votre projet de renforcement du dialogue social.

...mpétitivité » explique le choix de définir le cadre juridique à partir du plus petit dénominateur commun, lequel pourra être adapté à chaque cas. En effet, comme je l'ai rappelé hier dans mon propos liminaire, les anciens accords faisaient l'objet de cadres juridiques et mêmes de jurisprudences très différentes, au grand bonheur des avocats spécialisés. L'idée, ici, est de laisser les acteurs du dialogue social dans l'entreprise échanger sur les modalités les plus appropriées en fonction du type d'accord négocié : accord de modulation de la durée du travail, de mobilité interne ou APDE. Dès lors qu'est envisagée une baisse de la rémunération des salariés, il semble en effet pertinent que de telles informations soient transmises en amont de la négociation, mais laissons précisément celle-ci en déc...

...e des salariés – alors que le taux horaire de celle-ci à la date de conclusion de l'accord est égal ou inférieur à celui du SMIC majoré de 20 % – , ni de ramener la rémunération des autres salariés en dessous de ce seuil. Tel était, disais-je, le droit antérieur. Le texte de l'ordonnance ne le reprend pas, mais comme je l'ai expliqué tout à l'heure à M. Cherpion, le but est de faire confiance au dialogue social pour fixer les règles les plus appropriées en fonction de la situation de l'entreprise. Aussi l'avis est-il défavorable.

.... Comme on l'a déjà souligné, le choix a été fait de rendre le contenu de l'accord de compétitivité facultatif ; en outre, il n'est pas prévu d'y mentionner des mesures d'accompagnement spécifiques dans la mesure où il peut désormais couvrir des réalités très différentes, allant de la modulation du temps de travail au champ d'un APDE. On peut supposer que, lors de la négociation, les acteurs du dialogue social dans l'entreprise attendront davantage de concessions en matière d'accompagnement des salariés en cas de refus de l'accord s'il s'agit d'un APDE que s'il s'agit, par exemple, d'un accord de modulation de la durée du travail. Sur le contenu de l'accord, une marge de manoeuvre est donc laissée aux négociateurs, les partenaires sociaux étant les mieux placés pour cela. Néanmoins, votre propo...

En tout cas nous sommes heureux de vous avoir avec nous : cela nous donne l'occasion de présenter à nouveau les arguments que nous avons avancés hier. C'est que nous sommes tenaces ! Plutôt de renoncer à renforcer le dialogue syndical, et par là même le dialogue social, en renforçant la présence des syndicats dans les entreprises, vous avez choisi de contourner les syndicats. Dans certains pays, auxquels nous nous référons souvent, des élections syndicales sont organisées dans les entreprises à partir du moment où elles comptent deux salariés ! Vous auriez pu avoir la même ambition, mais vous y avez renoncé. Pourquoi...

...e constitutif d'une cause réelle et sérieuse. Le groupe de la Gauche démocrate et républicaine conteste cette mesure qui, dans les faits, va s'apparenter à un véritable chantage à l'emploi : « Tu acceptes la remise en cause des clauses substantielles de ton contrat, ou tu fais ta valise et un chômeur prendra ta place. » Cela n'est évidemment pas acceptable lorsque l'on prétend vouloir rétablir le dialogue social.

...liquer dans le cadre d'un régime unifié que cette partie des ordonnances regroupe des accords très divers, allant de la modulation de la durée du travail au champ des APDE, comme on l'a dit précédemment. L'amendement no 134 de M. Vallaud, quant à lui, tend à rétablir une disposition applicable, dans le cadre des APDE, aux termes de la loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels. Cette mesure porte sur un dispositif spécifique d'accompagnement financé pour partie par l'employeur et pour une autre par Pôle emploi, puisqu'il fait alterner des périodes d'immersion et des périodes de formation. Si ce dispositif – que je connais pour l'avoir vu fonctionner à plusieurs reprises dans ma circonscription, notamment à Lomme ...

..., eh bien, pour un responsable syndical, un militant syndical ou un salarié, c'est un délai qui paraît extrêmement court, qui plus est s'agissant d'accords qui seront conclus en contournant les organisations syndicales ou en s'en passant. Je ne crois pas que cette disposition, couplée à tout ce que nous sommes en train d'examiner et qui a déjà été pour partie adopté, soit de nature à renforcer le dialogue social dans notre pays.

Cet amendement vise à codifier l'obligation incombant à l'employeur d'« informer [… ] de la disponibilité des adresses des organisations syndicales de salariés représentatives dans la branche dont relève l'entreprise sur le site du ministère du travail », dans un souci d'accessibilité du droit et afin de valoriser la négociation collective et le dialogue social dans l'entreprise. J'espère et j'imagine qu'il va recueillir de nombreux suffrages, y compris à gauche de l'hémicycle. L'amendement précise également que ce sont les salariés qui sont les destinataires de cette information, bien que cela me semble aller de soi.

Mais oui ! Il faut faire confiance au dialogue social !

N'ayez pas peur du dialogue social !

Sourds au dialogue !

Cette ordonnance établit la règle de la primauté de l'accord d'entreprise et réorganise la négociation des accords. La nouvelle architecture du code du travail en trois parties nous convient parce que nous faisons confiance au dialogue social. Nous ne partons pas du postulat que les accords d'entreprise devraient automatiquement induire une dégradation de la situation des salariés. D'ailleurs, nous avions déjà donné plus de place à la négociation collective mais en expérimentant cette nouvelle architecture. Nous regrettons que vous n'attendiez pas les résultats de cette expérimentation avant de procéder à sa généralisation. Le...

... de mes collègues de ne pas voter cet article. Je profite de cette nouvelle occasion pour tenter de nouveau de vous convaincre car, si certains sont attachés à la destruction des acquis sociaux, je ne doute pas que d'autres seront sensibles à nos arguments. Jusqu'à présent compétentes sur beaucoup de sujets, les branches verront leur périmètre strictement redéfini. Vous vous faites le chantre du dialogue social mais vous en diminuez les possibilités au niveau de la branche professionnelle. Tous les sujets non mentionnés explicitement relèveront dorénavant d'abord de l'accord d'entreprise, auquel la primauté sera donnée. Nous avons déjà pris l'exemple des conditions de rémunération et de recours aux CDD. Nous pourrions aussi évoquer le niveau de prise en charge, au-delà des minima légaux, des arrê...

J'y suis défavorable. Nous avons toujours la même divergence de fond sur le dialogue social. Vous avez une manière très différente d'apprécier la négociation au niveau de l'entreprise, qui, je le répète encore une fois, représente à mon sens le niveau de proximité le plus adapté pour fixer de nombreuses règles, mais pas toutes. À cet égard, je souligne que l'ordonnance a renforcé la mission naturelle de la branche, à savoir la négociation de ce qui a trait aux garanties et aux pr...

... projet d'accord, non pas un accord négocié – cet élément est important – , sur n'importe quel thème, et qu'il le fasse valider par référendum auprès de ses salariés. Pire encore, le projet de décret prévoit que le référendum pourra être organisé de manière unilatérale par l'employeur, sans bulletins secrets et à main levée. Un tel procédé peut produire un vote unanime. Telle est votre vision du dialogue social : celle de l'opposition entre dialogue social et dialogue syndical. Vous auriez pu faire le pari de renforcer la présence syndicale dans les petites entreprises, mais vous avez fait le choix inverse. Nous croyons pour notre part à la nécessité du dialogue social avec les syndicats. Vous faites souvent référence à notre voisin allemand : dois-je vous rappeler que des élections syndicales s...

...mes de consultation démocratique. Les salariés seront en effet placés devant un choix binaire : accepter ou refuser les propositions qui leur sont soumises sans pouvoir proposer de solution alternative. Il existe évidemment un autre risque : que le refus soit immédiatement sanctionné, dans une forme de chantage à l'emploi, tout à fait inacceptable. La logique référendaire est la négation même du dialogue social. C'est même la raison d'être de ce type de dispositif que de court-circuiter le dialogue social pour imposer la volonté patronale. C'est pourquoi nous proposons de supprimer cette prétendue nouvelle modalité de négociation et de lui substituer une procédure de mandatement dans les entreprises de moins de cinquante salariés dépourvues de délégué syndical.

...'un référendum à main levée. Par ailleurs, pour prendre un peu de recul sur ce sujet, je tiens à souligner le rôle que joueront les observatoires. Nous en avons peu parlé pour le moment : j'ai compris qu'ils n'avaient pas suscité beaucoup d'intérêt sur les bancs de la partie gauche de notre hémicycle, et c'est dommage parce que j'y crois beaucoup. Ces observatoires sont destinés à accompagner le dialogue social, …

Nous examinons enfin un projet de loi qui permettra d'instaurer un vrai dialogue social de proximité et de responsabilité. Votons ce texte !