Interventions sur "secrétaire d'État"
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Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le président de la commission des finances, chers collègues, pour la troisième fois en moins de dix jours, nous sommes appelés à nous prononcer sur ce projet de loi des finances rectificative dont, désormais, nous sommes tous familiers. Cet après-midi, en nouvelle lecture, le Sénat a d'abord rejeté une motion tendant à opposer la question préalable, dont l'adoption aurait conduit au re...
Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Pour nous prémunir le plus possible de censures constitutionnelles, qu'elles interviennent a priori ou qu'elles résultent d'une question prioritaire de constitutionnalité, je vous invite, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, à faire du temps d'examen budgétaire et plus généralement du temps parlementaire une des questions centrales de la réflexion en cours sur le fonctionnement de nos institutions, de notre assemblée et de la discussion budgétaire – et de le faire réellement. Merci !
