Interventions sur "effectifs"

...ens puissent savoir pourquoi et comment sont utilisés leurs impôts ; il exige, ensuite, un suivi et une évaluation complète, détaillée, des politiques publiques, de leur conception à leur mise en oeuvre, afin de savoir si celles-ci atteignent bien leur objectif. Un des éléments essentiels à la satisfaction de cette double exigence est la connaissance, le pilotage et l'évaluation non seulement des effectifs mais aussi de la masse salariale de l'État. Car le service public n'existe que si des hommes et des femmes le rendent tous les jours par leur travail.

...ns ce contexte, la représentation nationale et les ministères eux-mêmes ne disposent que de peu d'informations leur permettant de connaître et d'agir sur la masse salariale de l'État. La proposition de résolution que je vous présente, mes chers collègues, ne vise pas seulement à dresser un constat ; elle propose des solutions concrètes afin de renforcer rapidement le pilotage et l'évaluation des effectifs et de la masse salariale de l'État, autour de quatre préconisations : premièrement, créer un document unique permettant un suivi global et précis de l'évolution de la masse salariale de l'État et de ses opérateurs chaque année ; deuxièmement, mieux évaluer dans les études d'impact les effets des mesures prises sur la masse salariale et sur les effectifs, car, derrière toute politique publique, il...

Cette proposition de résolution s'inscrit totalement dans la logique du « Printemps de l'évaluation », sachant qu'en plus elle traite de la première dépense de l'État par son volume. Comme vous le soulignez, madame la rapporteure spéciale, le pilotage des effectifs de l'État au sens large et la maîtrise de la masse salariale sont perfectibles, plusieurs travaux d'évaluation, dont les vôtres, l'ont déjà montré. Je souscris donc pleinement à votre proposition d'annexer au projet de loi de finances un document qui présente un suivi détaillé de la masse salariale de l'État et de ses opérateurs. Il faudra se demander si ce document doit être explicitement prévu...

... ouverts au titre de la loi de finances à une logique de plafond d'emplois global exprimée en ETPT, ce qui signifie qu'un agent est comptabilisé au prorata de ses horaires et de sa durée de travail dans l'année. En outre, cette loi LRU a ouvert aux présidents d'université des marges de manoeuvre nouvelles en matière de recrutement de contractuels : ceux-ci représentent désormais près de 30 % des effectifs de l'enseignement supérieur et de la recherche. Cela étant, en dépit de ces souplesses, de nombreuses universités connaissent ou ont connu des difficultés financières liées à la gestion de leur masse salariale. Cet état de fait peut s'expliquer par plusieurs facteurs. En premier lieu, une partie des dépenses générales de masse salariale – mesures salariales, point d'indice, glissement vieilliss...

...e paraît nécessaire, car la première des choses pour un décideur, quelle que soit sa situation, est de pouvoir mesurer les effets de ses décisions en termes de ressources humaines. Il faut l'avouer, la situation est aujourd'hui totalement anormale : l'État pris dans son ensemble, mais aussi plusieurs ministères – je pense en particulier à celui de l'éducation nationale – ne connaissent pas leurs effectifs, parfois à des milliers de postes près. L'information que cette résolution se propose de nous communiquer à intervalles réguliers constitue donc une avancée. Cela étant, nous ne disposerons si elle trouve à s'appliquer que de données générales ; or nous le savons, les moyennes cachent souvent des situations individuelles parfois très différentes. Je prendrai deux exemples. Le premier secteur da...

...rtain nombre des tâches qu'exerçaient autrefois les agents de ces délégations locales ont été confiées au secteur concurrentiel, si bien qu'aujourd'hui certains d'entre eux sont régulièrement sous-employés, ce qui n'est satisfaisant ni pour eux-mêmes, ni pour la bonne utilisation de l'argent public. Ces deux exemples nous amènent donc à considérer que disposer d'éléments chiffrés globaux sur les effectifs et sur la masse salariale de l'État constituerait un progrès, mais que le besoin va au-delà : il nous faut disposer de chiffres relatifs à des métiers très spécifiques. C'est en effet dans le détail que se trouvent les enjeux.

Cette proposition de résolution, déposée par notre collègue Cendra Motin pour le groupe La République en marche, vise à améliorer certains outils de contrôle parlementaire. En effet, aucun document ne permet actuellement d'appréhender l'impact des dispositions législatives sur l'évolution des effectifs de l'État, des trois fonctions publiques et de leurs opérateurs. Or le dynamisme de cette masse salariale grève les finances publiques et doit être maîtrisé : cet objectif de longue date en matière de bonne gestion des finances publiques n'a jusqu'à présent pas pu être parfaitement atteint. Les difficultés de pilotage et de suivi de la masse salariale de l'État sont dues à des facteurs anciens ...

Pour ce deuxième printemps de l'évaluation, la majorité La République en marche a choisi de faire déposer par la commission des finances une proposition de résolution portant sur le renforcement du pilotage des effectifs de la fonction publique d'État et de la masse salariale de l'État. Si nous, députés Socialistes et apparentés, partageons les propositions figurant dans cette proposition de résolution, que nous soutiendrons, nous sommes en revanche en désaccord avec un certain nombre d'arguments avancés par ses auteurs. Permettez-moi de revenir sur les quatre objectifs de la proposition de résolution que nous ...

...ités locales, dans le cadre d'une contractualisation, une rigueur absolue dans la maîtrise de leurs dépenses de fonctionnement, et notamment de leur masse salariale, désormais encadrées ? Pour répondre aux attentes des Français, qui appellent à une meilleure maîtrise et transparence de la dépense publique, il convient de porter une attention rigoureuse à la situation de la masse salariale et des effectifs de l'État. Cependant, cette analyse n'est évidemment possible que si les parlementaires, qui ont pour mission de contrôler le budget, ont accès à des données pertinentes, lisibles et complètes. Or, comme l'indique clairement dans l'exposé des motifs l'auteure de cette proposition de résolution, ce n'est actuellement pas le cas. Les données relatives aux effectifs et à la masse salariale de l'État...

...ndance à vouloir résoudre tous les problèmes par l'accroissement des dépenses publiques. En outre, se pose la question du suivi de la masse salariale de l'État et de ses opérateurs. Comme on a voulu geler les dépenses de la fonction publique, on a créé des opérateurs, et on y a transféré 400 000 fonctionnaires. Pas vus, pas pris ! Mais un simple calcul prouve que ceux qui ne font plus partie des effectifs des trois fonctions publiques ont été transférés chez les opérateurs. Certes, un certain nombre de documents et d'index nous permettent de vérifier si ce qui avait été prévu en loi de finances initiale est bien appliqué, mais, là encore, nous sommes loin du compte. L'État, comme une entreprise ou n'importe quelle collectivité, doit avoir des outils de pilotage, notamment le ressenti des concitoy...

...és ! Dans sa lettre aux Français, Emmanuel Macron disait vouloir trouver une solution aux colères ; en réalité, il n'a fait que les diluer ou les ignorer. Vos politiques s'appliquent alors même que la population augmente et, hélas, que la pauvreté progresse. Une autre question nous semble essentielle, celle de la gestion des ressources humaines de l'État. Les chiffres relatifs à l'évolution des effectifs ne nous suffisent pas. Les nouvelles pratiques managériales à l'oeuvre dans la fonction publique touchent de plein fouet les agents publics. Plus de 75 services des urgences sont aujourd'hui en grève – je suppose que vous trouvez cela formidable, compte tenu de l'autocongratulation de l'action gouvernementale que nous avons entendue. Combien de burn-outs dans les services surchargés et sabotés pa...