Interventions sur "dialogue"

... code, je vous réponds à nouveau bien volontiers. Il y a dans votre proposition une créativité que je tiens à souligner : vous avez imaginé une instance qui se situe en quelque sorte à mi-chemin entre les commissions paritaires régionales interprofessionnelles et les observatoires. Vous comprendrez que je préfère en rester à celles qui sont déjà prévues : les observatoires, qui accompagneront le dialogue social, et les CPRI, toutes récentes puisqu'elles ont été installées le 1er juillet dernier. Quant au fond, vous voulez supprimer la possibilité pour les salariés de ratifier un projet d'accord de l'employeur dans les entreprises de moins de onze salariés, ou de moins de vingt salariés lorsqu'elles sont dépourvues de représentants du personnel–

... y résolvez. Vous renvoyez à des négociations sans représentant syndical. Mais, je le disais hier, si 96 % des employeurs pensent que leurs salariés sont capables de défendre eux-mêmes leurs intérêts, seuls 45 % des salariés en sont convaincus, ce qui illustre bien l'écart hiérarchique qui les sépare. Ce qui aurait été enthousiasmant, ce qui aurait représenté un vrai pari, une vision moderne du dialogue social, ç'aurait été le développement du fait syndical, qu'appelaient de leurs voeux plusieurs syndicats, comme en Allemagne, comme au Danemark, comme en Belgique, où les taux de syndicalisation sont très élevés. Mais vous y avez renoncé parce que, lors des audiences, vous avez fait droit à une vision rétrograde du dialogue social, au point de vue des divers représentants patronaux qui vous ont d...

Je m'inscris dans la continuité de ce qui vient d'être dit. Vous évoquez l'échec du mandatement, alors que vous n'avez pas assez de recul pour tirer aussi vite des conclusions aussi nettes, et vous renoncez à élaborer un mandatement efficace, qui aurait pu trouver sa place dans le paysage du dialogue social. Vous renoncez aussi à appuyer, au moyen de dispositions publiques, le développement du syndicalisme dans certaines entreprises, notamment les PME et TPE, où il se heurte aujourd'hui à des difficultés. C'est le drame de cette réforme que vous nous proposez tout en parlant de dialogue social : le contournement que déplorent les organisations syndicales elles-mêmes à la lecture de votre pro...

...ère de ramener les syndicats dans l'entreprise, c'est de donner ce que Muriel Pénicaud appelle du « grain à moudre », c'est-à-dire de faire en sorte que l'accord d'entreprise décide de beaucoup plus de choses. Si l'on peut décider de plus de choses dans les entreprises grâce à l'accord d'entreprise, cela intéressera les syndicats. Nous allons même plus loin en mettant en place un observatoire du dialogue social dans ces entreprises. L'observatoire analysera les accords passés dans les entreprises et les syndicats auront accès à ces données, qui seront rendues publiques. Vous le voyez, nous encourageons les syndicats à venir dans les TPE et les PME : nous ne pouvons donc pas vous laisser dire le contraire !

...80 000 euros de jetons de présence en cumulant jusqu'à quatre ou cinq sièges au sein des conseils d'administration. Fondamentalement, mes chers collègues, nous croyons à une véritable gestion partagée de l'entreprise, qui seule permettra son développement concerté et durable. À cet égard, je suis persuadé, madame la ministre, que le Gouvernement et la majorité, dont l'ambition est d'améliorer le dialogue social, soutiendront cet amendement.

...c le directoire de la société. Nous sommes, comme vous le savez, extrêmement réservés sur cette évolution, car il ne s'agit, ni plus ni moins, que de faire des représentants de cette instance les seuls membres du personnel légitimes à siéger au conseil de surveillance ou d'administration au détriment des membres désignés par les syndicats. L'objet de notre amendement est tout autre : renforcer le dialogue social de manière significative, en assurant une représentation minimum de deux administrateurs salariés dans les conseils d'administration, à l'exception, évidemment, des conseils composés de trois membres. Cette disposition avait d'ailleurs été adoptée à notre initiative, à l'Assemblée, l'an dernier. Nous vous proposons de l'intégrer dans le présent texte, afin que cette mesure puisse suivre la...

...aux appartenant à des collectivités. Sur la forme, vous comprendrez, monsieur Hetzel, ma relative fraîcheur devant un amendement qui introduit un nouveau sujet dans ce projet de loi d'habilitation. Sur le fond, dont la discussion m'intéresse plus que celle portant sur les aspects formels, ce dispositif a été révisé l'an dernier par la loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, afin que les délégués syndicaux aient davantage de garanties de bénéficier d'un local pour se réunir. Il est ainsi prévu que lorsque des locaux ont été mis à la disposition d'une organisation syndicale pendant au moins cinq ans, la décision de la collectivité territoriale de lui retirer le bénéfice de ce local sans lui en proposer un autre ...

Mon cher collègue, vous évoquiez à l'instant l'intention du Gouvernement ; c'est précisément l'objet de mon intervention. Et cette intention est claire : il s'agit de renforcer le dialogue social, comme l'indique le titre du projet de loi que nous défendons aujourd'hui. Les intentions sont en réalité multiples. La première est le renforcement du dialogue social dans l'entreprise ; c'était l'objet de l'article 1er, dont nous avons achevé hier l'examen, et qui visait à la conclusion d'accords d'entreprise et d'accords de branche. La deuxième intention est de redonner la parole aux s...

Le projet de loi aborde le problème autrement. L'approche qui est privilégiée est d'encourager les conditions du dialogue social pour assouplir la gestion des entreprises. Sans doute la fusion des instances représentatives du personnel y contribuera-t-elle. Je préfère cette solution à celle qui viserait à déplacer des seuils, que l'on retrouverait à un autre niveau. Avis défavorable sur les deux amendements.