Interventions sur "effectifs"
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Cendra Motin, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :...ens puissent savoir pourquoi et comment sont utilisés leurs impôts ; il exige, ensuite, un suivi et une évaluation complète, détaillée, des politiques publiques, de leur conception à leur mise en oeuvre, afin de savoir si celles-ci atteignent bien leur objectif. Un des éléments essentiels à la satisfaction de cette double exigence est la connaissance, le pilotage et l'évaluation non seulement des effectifs mais aussi de la masse salariale de l'État. Car le service public n'existe que si des hommes et des femmes le rendent tous les jours par leur travail.
Cendra Motin, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :...ns ce contexte, la représentation nationale et les ministères eux-mêmes ne disposent que de peu d'informations leur permettant de connaître et d'agir sur la masse salariale de l'État. La proposition de résolution que je vous présente, mes chers collègues, ne vise pas seulement à dresser un constat ; elle propose des solutions concrètes afin de renforcer rapidement le pilotage et l'évaluation des effectifs et de la masse salariale de l'État, autour de quatre préconisations : premièrement, créer un document unique permettant un suivi global et précis de l'évolution de la masse salariale de l'État et de ses opérateurs chaque année ; deuxièmement, mieux évaluer dans les études d'impact les effets des mesures prises sur la masse salariale et sur les effectifs, car, derrière toute politique publique, il...
Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Cette proposition de résolution s'inscrit totalement dans la logique du « Printemps de l'évaluation », sachant qu'en plus elle traite de la première dépense de l'État par son volume. Comme vous le soulignez, madame la rapporteure spéciale, le pilotage des effectifs de l'État au sens large et la maîtrise de la masse salariale sont perfectibles, plusieurs travaux d'évaluation, dont les vôtres, l'ont déjà montré. Je souscris donc pleinement à votre proposition d'annexer au projet de loi de finances un document qui présente un suivi détaillé de la masse salariale de l'État et de ses opérateurs. Il faudra se demander si ce document doit être explicitement prévu...
