Interventions sur "niche"

...e ces résultats, les parlementaires du groupe majoritaire ne seront jamais des spectateurs complaisants ; ils seront toujours des aiguillons vigilants à l'égard du Gouvernement, en particulier du ministre de l'action et des comptes publics et du ministre de l'économie et des finances. C'est pourquoi il est nécessaire de faire de l'évaluation et du pilotage des dépenses fiscales – aussi appelées « niches fiscales » ou encore « renoncements à la recette fiscale » – une priorité politique. Notre devoir d'explication des décisions publiques est décuplé, et nous devons récupérer de nombreuses citoyennes et citoyens, en particulier dans les départements ruraux. La crise des gilets jaunes nous a beaucoup appris, les erreurs politiques du passé aussi. Les résultats des élections européennes constituent...

...n débat sur l'opportunité de maintenir des dispositifs soit non chiffrés, soit d'un montant peu significatif. Ce sont 161 dispositifs qui ne sont pas évaluables. Autant dire qu'il est acrobatique de savoir quels sont les effets de ces dispositifs fantômes, pour les contribuables comme pour les territoires. C'est pourquoi nous suggérons d'agir dans le temps en bornant successivement l'ensemble des niches fiscales et de faire évoluer notre Constitution financière, la loi organique relative aux lois de finances, afin de faire en sorte que toute prolongation de niche soit accompagnée d'une évaluation sur son efficacité et son efficience.

La Cour des comptes, dont nous connaissons la qualité des travaux, a déjà bien dit combien les niches fiscales étaient contestables. Ce n'est qu'une analyse de juriste, mais le rapporteur général a donné son point de vue sur certaines d'entre elles dans son rapport sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes. Surtout – c'est évidemment le plus exigeant – , nous appelons à un véritable pilotage des niches fiscales par les administrations centrales et déconcentrées de...

Face à une telle proposition de résolution, ma joie est grande, vous vous en doutez. Moi qui, l'an dernier, ai tenté, parfois avec succès, de supprimer certaines niches fiscales, je me réjouis que la proposition de résolution de notre collègue François Jolivet vienne renforcer le deuxième Printemps de l'évaluation. Il s'agit d'un manifeste clair des attentes des parlementaires vis-à-vis des administrations publiques. Nous ne sommes pas en situation de disposer, d'ici à l'examen du prochain projet de loi de finances initiale, d'un chiffrage du coût des niches f...

De surcroît, il s'agissait d'un secteur important, celui de l'économie sociale et solidaire ; me connaissant, vous vous doutez bien que je n'aurais pas forcément supprimé cette niche si j'avais su qu'il existait des bénéficiaires ! La proposition de résolution va dans ce sens. Si nous enfonçons le clou avec plusieurs marteaux – quitte à prendre une enclume, car c'est peut-être ce qu'il faut faire avec certaines administrations – ,

nous parviendrons sans doute à nos fins. À défaut, il faudra bien supprimer certaines niches pour voir s'il y a quelqu'un dedans – solution que j'appliquerai bien volontiers !

...res sectoriels à la rédaction du fascicule « Voies et moyens », il s'agirait également d'un immense progrès. Trop souvent, comme vous l'avez indiqué, monsieur le rapporteur spécial, nous sommes confrontés à des administrations qui se renvoient la balle. Après un contrôle sur pièces et sur place à Bercy, je me souviens m'être entendu dire par une administration d'un autre ministère, à propos de la niche Pinel : « Surtout, ne faites aucun contrôle sur pièces et sur place chez nous, puisque nous n'avons aucune donnée ! » S'agissant d'une niche relativement coûteuse, cela m'a semblé particulièrement problématique. Monsieur le rapporteur spécial, je vous remercie de votre proposition de résolution et je lui donne un avis très favorable.