Interventions sur "performance"

La création du Printemps de l'évaluation, l'an dernier, en 2018, a permis au Parlement de s'approprier davantage la culture de la performance, de l'évaluation et de la responsabilité en matière budgétaire. Jamais auparavant, les ministres n'avaient dû défendre les résultats de leur administration devant le Parlement. Plus nous contrôlons, plus nous sommes en mesure de peser, en amont, sur les arbitrages budgétaires rendus par le Gouvernement. C'est le sens des propositions de résolution que nous examinons cette semaine. Mieux nous éva...

...er. Il s'agit en effet de réaliser une évaluation et un suivi approfondi des consommations. À ce titre, je suis déjà favorable à ce texte, comme j'ai soutenu celui qui nous a occupés hier. Par ailleurs, monsieur le rapporteur spécial, qui êtes aussi – cela vient d'être rappelé – , rapporteur de la MILOLF, votre souci que les rapporteurs spéciaux participent de manière efficace aux conférences de performance me semble extrêmement important. Cette logique s'exprime clairement dans la proposition de résolution. Vous avez également indiqué qu'il fallait engager systématiquement des revues annuelles de dépenses, comme le font d'ailleurs la quasi-totalité des autres pays de l'OCDE, l'Organisation de coopération et de développement économiques. Le dispositif de performance n'est qu'un outil, qui, pour êtr...

...ler collectivement à l'amélioration de sa mise en oeuvre. Sur ce plan, la recommandation de mieux associer l'opposition prend tout son sens, particulièrement dans notre commission, présidée à juste titre par l'opposition. Je ne répéterai pas ce qu'a pu dire avec un bien plus grand talent et même brio mon collègue Saint-Martin, et me concentrerai sur un axe précis : la révision des indicateurs de performance en concertation avec le Parlement. Cette exigence, formulée dans la proposition de résolution, contient une triple ambition : pour le législateur, penser une mesure dans toutes ses dimensions, mais aussi dans le temps ; pour les administrations, se faciliter la tâche en calibrant des modus operandi analysables, révisables et quantifiables ; pour les citoyens, s'approprier le contrôle des finances...

... été annulés dans le périmètre de mon rapport spécial. Ce sont autant d'euros rendus au contribuable français. Avançons sur ce sujet comme sur celui des niches fiscales : écartons les tabous, soyons audacieux, évaluons ! Je profite également de cette excellente occasion, madame la secrétaire d'État, pour rappeler une demande faite depuis plusieurs mois à votre cabinet au sujet des indicateurs de performance, relative au temps de réponse de la DLF – la direction de la législation fiscale – , aux questions des parlementaires. La capacité à obtenir ces données est la condition sine qua non d'une évaluation de qualité.

...sources publiques. Cette nouvelle procédure a suscité l'adhésion sur tous les bancs de notre assemblée. Les auditions ont mobilisé l'ensemble des commissions permanentes, ce qui a conforté l'ambition du Parlement de se saisir de sa mission d'évaluation. Mais cette démarche doit-elle en rester là ? Ainsi qu'il est indiqué dans la proposition de résolution, il convient d'améliorer le dispositif de performance et d'intensifier le rapport coûtefficacité de la dépense publique. Ce nouveau temps fort doit être, pour le Parlement, l'occasion de mettre l'accent sur les résultats du contrôle et de l'évaluation. Lors de son audition en commission des finances, Didier Migaud, président du Haut Conseil des finances publiques et premier président de la Cour des comptes, a rappelé son soutien à l'initiative du P...

... c'est à l'Assemblée nationale, plus généralement au Parlement, d'apporter des réponses à cette question. De ce point de vue, la proposition de résolution de Laurent Saint-Martin va dans le bon sens. Nous la soutiendrons pleinement, parce qu'elle apporte à la question de l'évaluation des réponses à plusieurs niveaux. Pour ce qui concerne l'administration, d'abord, la question des indicateurs de performance s'avère essentielle. Ce sont en effet eux qui vont responsabiliser et guider les gestionnaires de programme et permettre ensuite aux évaluateurs, dont le Parlement, de vérifier que les objectifs ont bien été atteints. Il est donc fondamental que les indicateurs de performance soient de qualité et l'association des parlementaires à leur définition est une très bonne chose. Le Parlement doit, pour...

...cement de la sécurité sociale. Le Printemps de l'évaluation s'est décliné en dix-huit commissions d'évaluation des politiques publiques. Le groupe Socialistes et apparentés a abordé ces réunions de manière constructive. Néanmoins, je tiens à dire qu'il n'est pas toujours simple, pour un groupe de taille modeste comme le nôtre, d'analyser les milliers de pages que comptent les rapports annuels de performance et les analyses de l'exécution budgétaire, pour un temps d'expression assez réduit, puisqu'il n'est que de deux minutes. Je veux aussi saluer le travail des deux rapporteures spéciales issues de notre groupe, à savoir Valérie Rabault, notre présidente, et Christine Pires Beaune, notre redoutable whip de la commission des finances. J'insiste d'ailleurs sur le fait que, dans son rapport sur la mi...

...ation au fil de l'eau, il est beaucoup plus difficile d'adapter et de faire évoluer nos politiques publiques au regard des objectifs initiaux et de ceux qui ont été réellement atteints. Les changements de politique sont donc souvent brutaux ; ils consistent en de grandes réformes, votées tous les cinq ans, plutôt qu'en de simples adaptations aux besoins de la société. Ensuite, les indicateurs de performance sont trop nombreux et parfois inadaptés aux objectifs de qualité, d'efficacité et d'efficience qu'il nous revient d'évaluer. Cela tient sûrement, d'ailleurs, à ce que les objectifs de politique publique sont peu ou mal formulés initialement. La logique de performance appelle en effet la construction, de la part du Gouvernement mais aussi du Parlement, d'indicateurs utiles et efficaces. Fort de c...

... missions et programmes. C'est la raison pour laquelle le groupe LT approuve le quatrième point de cette proposition de résolution. En outre, les rapporteurs spéciaux se sont souvent bornés à l'examen de la sincérité du budget, sans évaluer ni le rapport entre les moyens engagés ni l'atteinte des objectifs politiques fixés, et n'ont pas davantage interrogé les indicateurs des rapports annuels de performance. Par ailleurs, je ne puis évoquer la mission de contrôle budgétaire du Parlement sans évoquer aussi le maintien des processus de gestion dérogatoire, comme les fonds sans personnalité juridique. En effet, ces derniers, qui ne sont pas mentionnés dans le budget de l'État, sont donc soustraits, totalement ou partiellement, à l'examen du Parlement et à son autorisation, principe pourtant essentiel ...