Interventions sur "indemnisation"
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Véronique Louwagie, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :C'est ici même, dans cet hémicycle, que, le 15 novembre 2016, s'affranchissant des clivages partisans, les députés ont voté à l'unanimité en faveur de la création d'un fonds d'indemnisation pour les victimes de la Dépakine, dont la gestion a été confiée à l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, l'ONIAM. Et pour cause ! Dans un rapport publié en août 2017, la Caisse nationale de l'assurance maladie, la CNAM, et l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, l'ANSM, dénombraient entre 2 150 et 4 100 enfants ayant développé une malformation maj...
Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Je tiens à remercier notre collègue Louwagie d'avoir rédigé cette proposition de résolution sur un sujet important, sensible : l'indemnisation des victimes de la Dépakine. Je tiens également à souligner la très grande qualité du travail effectué – ce qui ne m'étonne guère vu les qualités de son auteur. Si le sujet du présent texte diffère des précédents, comme l'a mentionné le président de la commission des finances, la méthode suivie rejoint celle préconisée par la proposition de résolution que nous venons d'examiner, puisque c'est à ...
