Interventions sur "annulation"

...que le budget initial n'est pas suffisant, mais on continue ! Les sous-budgétisations, disais-je, se sont donc limitées à 1,5 milliard, contre 4,4 milliards d'euros en 2017. Le groupe Libertés et territoires salue donc le fait que le Gouvernement a su tenir l'enveloppe des dépenses dans le cadre des autorisations budgétaires, grâce à l'amélioration de la qualité de la budgétisation initiale. Les annulations et ouvertures de crédits comptent également parmi les plus basses depuis l'entrée en vigueur de la loi organique relative aux lois de finances. La Cour des comptes salue d'ailleurs notamment le faible niveau de la réserve dite « de précaution », dont le taux de mise en réserve est passé de 8 % en 2017 à 3 % en 2018. Quant aux recettes de l'État, elles sont supérieures de 8,8 milliards d'euros à...

...les sociétés. La maîtrise des dépenses est due à un strict respect de l'objectif de dépenses totales de l'État fixé en LFI et à une construction sincère et fondée sur des prévisions solides. Les sous-budgétisations sont ainsi passées de 4,4 milliards à 1,5 milliard d'euros – ce progrès mérite d'être souligné. Par conséquent, l'exécution du budget en 2018 est marquée par l'absence d'ouverture et d'annulation de crédits par décret d'avance, ce qui constitue une première depuis trente ans. Nous saluons ces résultats, et en particulier la baisse des prélèvements obligatoires, qui est le premier jalon d'une évolution qui devrait particulièrement profiter aux contribuables des premières tranches d'imposition. Nous ne pouvons enfin que nous féliciter de l'effort de sincérité budgétaire, qui répond aux ob...

...ment et de la construction. Ces chiffres contrastent avec l'augmentation de la contribution française à l'Union européenne, qui, elle, curieusement, progresse de plus de 4 milliards d'euros, avec plus de 733 millions d'euros de plus que la prévision initiale – c'est bien l'un des seuls secteurs où celle-ci est autant dépassée ! L'année 2018 marque visiblement l'ouverture d'un festival, celui des annulations de crédits. En effet, un certain nombre de crédits qui avaient pourtant été adoptés dans le cadre du projet de loi de finances pour 2018 n'ont été ni consommés en 2018, ni reportés sur 2019. Voici un petit florilège d'annulations non reportées d'autorisations d'engagement et de crédits de paiement : 530,3 millions d'euros en autorisations d'engagement et 19,6 millions d'euros en crédits de paiem...

La loi de règlement est un exercice important, qui a d'ailleurs pu retrouver un peu plus de place dans notre hémicycle avec le printemps de l'évaluation. Mais, pour les parlementaires que nous sommes, monsieur le ministre, elle est un exercice un peu fictif, dans la mesure où nous ne pouvons pas annuler les annulations de crédits que vous proposez.

...té consommés, il y a deux options : soit ils sont reportés, soit ils sont annulés. Or il nous est interdit de choisir entre ces deux options – vous seul pouvez le faire, monsieur le ministre – , si bien que nous en sommes réduits à constater les choix faits par le Gouvernement, ce qui, vous en conviendrez, est quelque peu frustrant. Comme l'an dernier, nous aurions aimé pouvoir annuler certaines annulations de crédits, qui ont encore augmenté par rapport à l'an dernier. À l'article 4, vous annulez ainsi 7 milliards d'euros d'autorisations d'engagement et 1 milliard d'euros de crédits de paiement. Concrètement, vous annulez 36 millions d'euros d'autorisations d'engagement sur le programme « Patrimoines » – principalement – alors que l'incendie de Notre-Dame a remis en lumière les immenses besoins qu...