Interventions sur "paiement"

...vec le détail de l'exécution budgétaire. Non seulement leur nombre a été fortement revu à la baisse, mais la complexité du dispositif n'a pas permis aux collectivités et aux associations de se saisir correctement des parcours emploi compétences : sur 200 000 PEC budgétés en LFI, seuls 128 000 ont été créés. L'analyse de l'exécution budgétaire montre également une sous-consommation des crédits de paiement de l'ordre de 177 millions d'euros au sein de la mission « Outre-mer ». Dans sa note d'analyse de l'exécution budgétaire, la Cour des comptes qualifie d'« inédite » l'ampleur de cette sous-consommation des crédits et rappelle que l'année 2017 avait connu une sous-exécution des crédits de paiement de la mission de seulement 20 millions d'euros. Ces sous-consommations résultent principalement des ...

...3,2 milliards d'euros de gagnés avec la suppression de l'impôt de solidarité sur la fortune et la création de l'impôt sur la fortune immobilière ; 1,6 milliard d'euros avec l'instauration du prélèvement forfaitaire unique, qui, soit dit en passant, a coûté 300 millions de plus que prévu, et ce alors que nous vous avions avertis de l'effet d'aubaine que cela provoquerait, avec une augmentation des paiements en dividendes ; 3,5 milliards d'euros avec l'augmentation du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi ; 1,2 milliard d'euros avec la diminution du taux de l'impôt sur les sociétés. Il y eut aussi la suppression de la taxe à 3 % sur les dividendes, qui a certes été invalidée par le Conseil constitutionnel, mais qui n'était pas moins injuste et profitable aux plus riches. En revanche, vou...

...si bien que nous en sommes réduits à constater les choix faits par le Gouvernement, ce qui, vous en conviendrez, est quelque peu frustrant. Comme l'an dernier, nous aurions aimé pouvoir annuler certaines annulations de crédits, qui ont encore augmenté par rapport à l'an dernier. À l'article 4, vous annulez ainsi 7 milliards d'euros d'autorisations d'engagement et 1 milliard d'euros de crédits de paiement. Concrètement, vous annulez 36 millions d'euros d'autorisations d'engagement sur le programme « Patrimoines » – principalement – alors que l'incendie de Notre-Dame a remis en lumière les immenses besoins qui existent en matière d'entretien du patrimoine.

...e clairement la fiche 6 du rapport du rapporteur général, on constate que les effectifs, en 2018, sont inférieurs de 26 287 équivalents temps plein – soit moins que le plafond – , dont la moitié dans la seule éducation nationale et 4 923 au sein du ministère de l'intérieur. Autre question que le jeu de la loi de règlement nous conduit à poser : les ministères ont-ils pu bénéficier des crédits de paiement que la majorité avait votés ? Nous avons également eu l'occasion d'aborder cette question hier soir, pour remarquer, monsieur le ministre, que ce sont presque toujours les mêmes missions qui sont en sous-exécution. Deux conclusions sont donc possibles : soit notre assemblée vote, pour se faire plaisir, un budget finalement non consommé…

... « Immigration, asile et intégration ». Elle est, une nouvelle fois, marquée par la hausse des demandes d'asile en 2018, avec pour conséquence directe, évidemment, la hausse de l'allocation pour demandeur d'asile. Les crédits de cette mission ont été significativement renforcés dans la loi de finances initiale pour 2018, à hauteur de 10,3 % en autorisations d'engagement et de 25,8 % en crédits de paiement. Mais cela ne suffit toujours pas ! Et ce n'est pas étonnant puisque, selon la Cour des comptes, la programmation des dépenses correspondant à l'allocation pour demandeur d'asile repose sur des hypothèses de délai de traitement des demandes d'asile – soixante jours – et de croissance de leur nombre – 10 % de la demande d'asile globale – qui apparaissent « optimistes », selon le terme de la Cour ...