Interventions sur "annulation"

Il est le premier d'une dizaine d'amendements tendant à demander un rapport – c'est l'artifice que nous avons trouvé pour ouvrir une discussion et obtenir des explications au sujet de certaines annulations. Il s'agit ici de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales », qui subit une annulation, en autorisations d'engagement, de 530 millions d'euros, soit 20 % des AE consommées en 2018 : ce n'est pas rien ! Or je n'ai absolument rien compris à l'explication fournie par le rapport annuel de performance, monsieur le ministre. Je vais vous la lire ; vous me l'expliquerez. Les ...

Le présent amendement concerne, lui, la mission « Aide publique au développement » – APD. Quelque 172 millions d'euros d'autorisations d'engagement non consommés et non reportés sont annulés. Ce montant représente 6 % de celui des autorisations d'engagement consommées en 2018. Je n'ai peut-être pas très bien cherché, mais je n'ai pas trouvé les projets qui ont fait l'objet d'une annulation. Je suppose que si l'on annule des AE, c'est parce que certains projets humanitaires ont peut-être été supprimés. Sans doute pourrez-vous nous confirmer, monsieur le ministre, que l'engagement du Président de la République de porter l'aide publique au développement à hauteur de 0,55 % du revenu national brut – RNB – en 2022 sera bien tenu.

Nous souhaitons, ici aussi, des éclaircissements sur l'annulation d'autorisations d'engagement et de crédits de paiement non consommés en 2018 et non reportés de la mission « Cohésion des territoires », pour un total de 454,7 millions d'euros qui portent principalement sur le programme « Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat ». Nous voulons, par ailleurs, en savoir davantage sur l'annulation de crédits de paiement non consommés et non reportés po...

Il relève de la même logique que le précédent amendement concernant, cette fois, la mission « Défense ». Une remarque particulière, cependant, concernant l'annulation de crédits en raison de l'arrêt technique du sous-marin Le Terrible : le marché a été reporté mais pas l'autorisation d'engagement. De la même façon, l'engagement des marchés de soutien à l'avion de transport militaire A400M a été reporté, mais pas l'autorisation d'engagement. J'avoue que je ne comprends pas : si vous reportez un programme, vous diminuez l'enveloppe par rapport à l'année précéden...

S'agissant de la mission « Justice », le projet de loi de règlement procède à l'annulation d'autorisations d'engagement non consommées pour plus de 81 millions d'euros sur le programme « Administration pénitentiaire », principalement sur l'action « Accueil et accompagnement des personnes placées sous main de justice », pour 40,2 millions d'euros sur le programme « Justice judiciaire » et 33 millions d'euros sur le programme « Conduite et pilotage de la politique de la justice ». Pour ...

Vous procédez à l'annulation de 72 millions d'euros d'autorisations d'engagement sur la mission « Outre-mer », alors que la Cour des comptes, qui a plutôt l'habitude de recommander la diminution des dépenses, évoque, dans sa note d'analyse de l'exécution budgétaire s'agissant de l'outre-mer, une sous-consommation « inédite » des crédits alloués à la mission. Nous sommes donc étonnés de constater que les autorisations d'engag...

...Sécurités », vous annulez des autorisations d'engagement à hauteur de 79,6 millions d'euros, essentiellement sur le programme « Gendarmerie nationale », à hauteur de 61,1 millions d'euros. Monsieur le ministre, je suppose que vous comptez m'expliquer qu'il n'y a rien dans tout cela qui soit de nature à inquiéter la gendarmerie nationale, et que nous ne devons pas nous inquiéter des raisons de ces annulations et de ces reports.

Il s'agit de la plus grosse annulation d'autorisations d'engagement, soit 2,4 milliards d'euros sur la mission « Travail et emploi ». J'imagine que cette annulation est liée à la baisse du nombre de créations d'emplois aidés. Peut-être existe-t-il une autre raison ?