Interventions sur "exécution"

...'est amélioré, l'année dernière, avec des restitutions en masse d'AE qui traînaient ici ou là. La voiture-balai est sans doute passée du fait des évolutions techniques. Une partie de la réponse est donc à trouver ici, même si je comprends bien que certaines analyses ont évolué. L'engagement juridique est une prévision budgétaire, d'une certaine manière, les crédits de paiement constituant, eux, l'exécution au sens strict. Tout cela revient à rappeler, de mon point de vue, et pour ne pas me faire plus abscons encore que le ministre, que nous avons eu tout un débat sur l'exécution budgétaire au fil de l'eau. Hier, une proposition de résolution a été votée pour qu'on puisse disposer de l'état des crédits au bout de huit mois, c'est-à-dire au moment où l'on prépare le projet de loi de finances. Il s'a...

Vous procédez à l'annulation de 72 millions d'euros d'autorisations d'engagement sur la mission « Outre-mer », alors que la Cour des comptes, qui a plutôt l'habitude de recommander la diminution des dépenses, évoque, dans sa note d'analyse de l'exécution budgétaire s'agissant de l'outre-mer, une sous-consommation « inédite » des crédits alloués à la mission. Nous sommes donc étonnés de constater que les autorisations d'engagement sont annulées alors même que la Cour des comptes vous incite à faire en sorte que les crédits soient consommés.