Interventions sur "paiement"

...e n'est pas rien ! Or je n'ai absolument rien compris à l'explication fournie par le rapport annuel de performance, monsieur le ministre. Je vais vous la lire ; vous me l'expliquerez. Les sous-consommations en AE correspondraient à « des désengagements juridiques anciens et inactifs réalisés principalement en fin de gestion 2018 au titre de plusieurs mesures gérées par l'Agence de services et de paiement, dans le cadre du suivi de l'audit MMAI n°11042-02 sur la fiabilité de la comptabilité et du suivi des engagements dont la gestion est confiée à l'ASP réalisé en 2012 . »

...rai que le progiciel Chorus s'est amélioré, l'année dernière, avec des restitutions en masse d'AE qui traînaient ici ou là. La voiture-balai est sans doute passée du fait des évolutions techniques. Une partie de la réponse est donc à trouver ici, même si je comprends bien que certaines analyses ont évolué. L'engagement juridique est une prévision budgétaire, d'une certaine manière, les crédits de paiement constituant, eux, l'exécution au sens strict. Tout cela revient à rappeler, de mon point de vue, et pour ne pas me faire plus abscons encore que le ministre, que nous avons eu tout un débat sur l'exécution budgétaire au fil de l'eau. Hier, une proposition de résolution a été votée pour qu'on puisse disposer de l'état des crédits au bout de huit mois, c'est-à-dire au moment où l'on prépare le pro...

Nous souhaitons, ici aussi, des éclaircissements sur l'annulation d'autorisations d'engagement et de crédits de paiement non consommés en 2018 et non reportés de la mission « Cohésion des territoires », pour un total de 454,7 millions d'euros qui portent principalement sur le programme « Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat ». Nous voulons, par ailleurs, en savoir davantage sur l'annulation de crédits de paiement non consommés et non reportés pour cette mission, à hauteur de 13,3 millions d'euros. N...

...s d'engagement non consommées pour plus de 81 millions d'euros sur le programme « Administration pénitentiaire », principalement sur l'action « Accueil et accompagnement des personnes placées sous main de justice », pour 40,2 millions d'euros sur le programme « Justice judiciaire » et 33 millions d'euros sur le programme « Conduite et pilotage de la politique de la justice ». Pour les crédits de paiement non consommés et non reportés, les annulations s'élèvent à 53,6 millions d'euros. Étant donné les besoins considérables de cette administration en financements et en investissements – rappelons que le taux d'occupation des établissements pénitentiaires était en moyenne de 118 % en 2018 sur l'ensemble du parc, ce qui n'est franchement pas raisonnable – , nous estimons qu'il y aurait des choses à ...