Interventions sur "AFITF"

Par cet amendement, qui a déjà été examiné en commission, nous proposons d'augmenter la part de la TICPE qui sert à financer l'Agence de financement des infrastructures de transport de France – AFITF. Il s'agirait de la faire passer d'environ 700 millions à 1,1 milliard, pour qu'elle retrouve son niveau de 2015, qui avait baissé en 2016. Nous avons pu voir ce week-end que les infrastructures de transport avaient plus que jamais besoin de moyens financiers pour être remises à niveau. Nous proposons donc d'augmenter le budget de l'Agence en prélevant 1,1 milliard sur la TICPE, afin de revenir ...

Nous proposons par cet amendement de redonner des moyens à l'AFITF pour que l'État tienne tout simplement ses engagements en matière de transport, pour nos routes, pour nos voies navigables et pour nos trains. L'Agence de financement se voit doter d'un budget de 2,15 milliards, alors que ses besoins s'élèvent à 3,2 milliards. Si nous laissons ce budget en l'état, il manquera 270 millions d'euros par an pour le réseau routier national, 70 millions par an pour le...

...ions de France ont rappelé dans un Livre blanc que les engagements de l'État concernant la reprise de dix-huit lignes de trains d'équilibre du territoire – TET – doivent s'accompagner d'une reprise partielle de leur déficit d'exploitation et du financement du renouvellement du matériel roulant, ce qui représente un coût de 4,5 à 15 millions d'euros par an. Voilà pourquoi nous demandons de doter l'AFITF du budget qui lui permettra de répondre aux engagements qui ont été pris.

La commission a donné un avis défavorable aux deux amendements identiques. L'amendement du Gouvernement a quant à lui été examiné dans le cadre de la procédure de l'article 88 du règlement. Son avantage par rapport aux deux autres, qui vont dans le même sens du point de vue financier, soyons clair, est d'affecter à l'AFITF la somme de 339 millions afin de solder la dette d'Écomouv'. J'avais eu l'occasion de déclarer à cette tribune, il y a quelques années, que le scandale était non pas l'écotaxe, mais la façon dont avait été géré le dossier Écomouv'. Si nous pouvons solder définitivement le contentieux dès cette année, non seulement cela évitera des frais complémentaires, mais cela permettra aussi de passer à autr...

...Pourriez-vous nous expliquer ce que cela veut dire ? Je suppose que l'on rembourse le capital, soit 339 millions, mais qu'en est-il des intérêts ? Il y est aussi question d'un deuxième amendement concernant les fameux 48 millions d'euros : « un amendement au projet de loi de finances pour 2018 sera déposé par coordination afin d'abaisser de 48 millions d'euros le plafond de la TICPE affectée à l'AFITF ». En tout cas, monsieur le secrétaire d'État, l'amendement du Gouvernement dégrade le déficit budgétaire de l'État de 339 millions !

... – qu'un troisième PLFR se cache dans le deuxième – car c'est bien à cela qu'équivaut en réalité la liste des amendements proposés par le Gouvernement, à en juger par leur ampleur. Je pense que tous mes collègues, quelle que soit leur couleur politique, doivent trouver cette histoire on ne peut plus cavalière, d'autant plus que les amendements proposés initialement visaient à faire en sorte que l'AFITF reçoive les fonds nécessaires pour financer des infrastructures – chacun constate que c'est nécessaire – et que nous nous retrouvons finalement avec un contre-amendement qui servira uniquement à rembourser la société Écomouv', donc qui ne répond évidemment pas à la question et, d'une certaine manière, détourne le débat. J'en profite pour indiquer que, pour notre part, nous sommes de toute façon ...

Monsieur le secrétaire d'État, nous sommes tout de même un peu surpris : nous avions déposé nos amendements en commission, on nous avait expliqué qu'il n'y avait pas les moyens ou les revenus nécessaires pour alimenter l'AFITF… et tout d'un coup, en quelques jours, on trouve les 339 millions que nous demandions ! Soit on ne nous a pas tout dit en commission, …

… soit on avait l'argent et on décide de l'utiliser à autre chose. J'ai quelques questions sur l'amendement du Gouvernement, monsieur le secrétaire d'État. Quel est le montant du produit de la TICPE en 2017 ? Puisqu'on en prélève une part pour alimenter l'AFITF, cela fait une perte de recettes pour l'État de 339 millions. Vous aggravez donc le déficit de 339 millions d'euros. Or nous pourrions tout à fait régler cette question dans le cadre du projet de loi de finances pour 2018, car j'ai du mal à croire que les actionnaires d'Écomouv' vont demander, entre le 4 et le 31 décembre, la liquidation de la société d'ici à la fin de l'année ! Je pense donc qu'...

Monsieur le secrétaire d'État, nous ne pouvons pas entendre que l'AFITF n'aurait pas dépensé tout son budget : ce n'est pas possible ! Deux régions en particulier, les Hauts-de-France et le Centre-Val de Loire, attendent toujours que l'AFITF tienne ses engagements, la première pour une commande de trente-deux trains, la seconde pour une commande de dix-sept trains. Il s'agit des lignes Paris-Orléans-Tours, Paris-Nevers, Paris-Amiens et Paris-Saint-Quentin-Maubeuge. T...

...ction et des comptes publics a indiqué que le Gouvernement avait été prudent en matière de prévisions. Ma question est donc simple : disposez-vous d'autres chiffres ? La révision à la hausse est-elle finalement supérieure aux 800 millions indiqués dans ce PLFR ? Si tel est le cas, est-ce cette situation qui vous conduit à prendre aujourd'hui la décision d'affecter 339 millions au financement de l'AFITF ? D'autre part, pouvez-vous nous donner des éléments sur la situation budgétaire et financière de l'AFITF ? C'est un point important, car nous entendons régulièrement dire qu'il manque des crédits, que le budget est insuffisant pour réaliser tous les projets correspondant aux besoins évoqués par certains de mes collègues. Et aujourd'hui, on trouve d'un coup une solution pour tenir compte de la f...

Les assises de la mobilité vont s'achever, et un groupe de travail s'attache particulièrement aux questions de financement. Dans la mesure où nous examinerons un projet de loi d'orientation et de programmation des mobilités au premier trimestre de l'année prochaine, il me paraît plutôt sain de solder le passif d'Écomouv'. En outre, le budget de l'AFITF a été porté de 2,2 à 2,4 milliards dans le cadre du projet de loi de finances pour 2018, mais au vu de l'évaluation des besoins de financement pour les prochaines années, il reste peut-être encore déficitaire de 400 à 500 millions d'euros. C'est la ressource budgétaire qu'il nous faudra trouver chaque année pour l'AFITF, mais ce travail est en cours et nous pouvons appréhender l'avenir de manière...