Interventions sur "secrétaire d'État"

... réseau routier national, 70 millions par an pour le réseau fluvial et 50 millions par an pour les dragages portuaires. Et il ne faut pas oublier des financements supplémentaires à SNCF Réseau pour un total de 360 millions entre 2018 et 2022, conformément au contrat de performance conclu entre l'État et SNCF Réseau en avril dernier – contrat d'ailleurs signé par l'AFITF avec M. Alain Vidalies, le secrétaire d'État chargé des transports de l'époque, et Mme Florence Parly, qui était alors la directrice de SNCF Mobilités et qui est aujourd'hui ministre des armées. Il faut le faire, quand même !

Monsieur le secrétaire d'État, j'essaie de comprendre l'exposé sommaire de l'amendement du Gouvernement. On peut y lire que la liquidation de la société Écomouv' entraînera « le solde des encours de dettes aux banques commerciales et aux fonds d'épargne de la Caisse des dépôts et consignations, couverts par une cession Dailly acceptée par l'État ». Pourriez-vous nous expliquer ce que cela veut dire ? Je suppose que l'on rembo...

L'étaient-ils ou ne l'étaient-ils pas ? Pourriez-vous nous expliquer, monsieur le secrétaire d'État, ce que sont cette « cession Dailly » et ce remboursement aux fonds d'épargne de la Caisse des dépôts et consignations ? Rappelons que celle-ci était actionnaire d'Écomouv'. En outre, à quel tarif rembourse-t-on les détenteurs du capital ? Y a-t-il eu un intérêt garanti ? La Cour des comptes avait fait une observation assez sanglante sur cette affaire, estimant son coût à un peu plus de 800 milli...

Je ne ferai pas une deuxième plaisanterie, monsieur le secrétaire d'État, mais je me demande si le Gouvernement ne vous a pas fait un sale coup en vous confiant le soin de défendre cet amendement. La situation est tout de même assez rocambolesque : c'est le deuxième projet de loi de finances rectificative que nous examinons à vitesse grand V, et voilà – c'est une première – qu'un troisième PLFR se cache dans le deuxième – car c'est bien à cela qu'équivaut en réalité ...

Monsieur le secrétaire d'État, nous sommes tout de même un peu surpris : nous avions déposé nos amendements en commission, on nous avait expliqué qu'il n'y avait pas les moyens ou les revenus nécessaires pour alimenter l'AFITF… et tout d'un coup, en quelques jours, on trouve les 339 millions que nous demandions ! Soit on ne nous a pas tout dit en commission, …

… soit on avait l'argent et on décide de l'utiliser à autre chose. J'ai quelques questions sur l'amendement du Gouvernement, monsieur le secrétaire d'État. Quel est le montant du produit de la TICPE en 2017 ? Puisqu'on en prélève une part pour alimenter l'AFITF, cela fait une perte de recettes pour l'État de 339 millions. Vous aggravez donc le déficit de 339 millions d'euros. Or nous pourrions tout à fait régler cette question dans le cadre du projet de loi de finances pour 2018, car j'ai du mal à croire que les actionnaires d'Écomouv' vont demande...

Monsieur le secrétaire d'État, nous ne pouvons pas entendre que l'AFITF n'aurait pas dépensé tout son budget : ce n'est pas possible ! Deux régions en particulier, les Hauts-de-France et le Centre-Val de Loire, attendent toujours que l'AFITF tienne ses engagements, la première pour une commande de trente-deux trains, la seconde pour une commande de dix-sept trains. Il s'agit des lignes Paris-Orléans-Tours, Paris-Nevers, Paris...

Je me joins à mes collègues : nous nous étonnons de cet amendement du Gouvernement qui arrive ainsi, par surprise, alors que nous avions discuté de cette question en commission des finances sur la base des amendements déposés par nos collègues. Je vous pose à mon tour quelques questions, monsieur le secrétaire d'État. Dans l'exposé général des motifs de ce PLFR, il est précisé que la prévision du produit de la TICPE a été revue à la hausse, de 800 millions d'euros. Avez-vous connaissance, aujourd'hui, d'un autre chiffre ? Lors de la séance de cet après-midi, le ministre de l'action et des comptes publics a indiqué que le Gouvernement avait été prudent en matière de prévisions. Ma question est donc simple : di...