Interventions sur "municipale"

...d'injures publiques à l'endroit des forces de l'ordre – celles-ci passeraient de 12 000 euros à un an d'emprisonnement et 45 000 euros d'amende. Il est vrai que les incivilités et les comportements méprisants ou agressifs à l'égard des forces de l'ordre voire des pompiers sont inadmissibles. Il faut cependant voir si ce que vous proposez est de nature à régler le problème. S'agissant des polices municipales, il faut certes parvenir à leur donner des prérogatives plus importantes, car, étant très présentes sur le terrain, elles sont parfois en danger. Vous proposez d'habiliter les agents de police municipale à réaliser des contrôles d'identité. Certaines procédures sont toutefois réservées à des fonctionnaires nationaux, qui sont formés et les appliquent alors avec davantage de sécurité. Je reconna...

...n horizon indépassable, mais la supprimer purement et simplement, sans l'inscrire dans un cadre plus général, ne semble pas coller aux objectifs de cette proposition de loi. Le Gouvernement l'a bien compris, et la ministre de la justice proposera une réforme de la justice pénale des mineurs. La proposition de loi prévoit la possibilité pour les membres du cadre d'emplois des directeurs de police municipale assurant la direction fonctionnelle et opérationnelle des services de procéder à des opérations de police judiciaire. Personne n'ignore que, pour pallier l'absence de forces étatiques, certaines communes se sont trouvées dans l'obligation de recourir à des forces d'appoint, notamment à la police municipale. Toutefois, la formation suivie par les policiers municipaux n'est pas la même que celle do...

...s de l'ordre méritent que chaque citoyen les respecte, c'est indéniable, et ce dès le plus jeune âge, grâce à un renforcement du volet éducatif. Alors que la loi du 28 février 2017 relative à la sécurité publique a modifié cette disposition, était-il nécessaire de la corriger de nouveau alors qu'elle n'a pas encore démontré pleinement son efficacité ? S'agissant des mesures relatives à la police municipale des articles 9 et 10, l'Institut d'aménagement et d'urbanisme de la région d'Île-de-France souligne, dans une note datée de janvier 2019, que sur les 21 500 policiers municipaux recensés à la fin de l'année 2016, 84 % étaient armés, et que 44 % étaient équipés d'armes à feu contre 39 % à la fin de l'année 2015. Les armes à feu, auparavant réservées à la police nationale, dotent déjà la police mun...

...her, et le rapport que mon collègue Jean-Michel Fauvergue et moi-même avons rendu au Premier ministre. Chers collègues, j'ai noté que nombre d'entre vous, sur quelques bancs qu'ils siègent, reprenaient des propositions que nous avons formulées. Je vous en remercie. On mesure, en lisant certains de vos amendements, l'intérêt et l'enthousiasme que vous manifestez pour notre travail sur les polices municipales et le secteur de la sécurité privée – travail que nous avons toujours cherché à mener de manière transpartisane, ce qui semble au moins en partie réussi. Sachez que, depuis des mois, Jean-Michel Fauvergue et moi-même avons présenté notre rapport aux professionnels. Ceux-ci l'ont accueilli avec chaleur et attendent avec impatience un texte sur lequel nous travaillons d'ores et déjà avec M. le se...

...orité pour les mineurs de plus de 16 ans ayant agressé les forces de l'ordre et de sécurité – en cela, nous nous séparons de Mme Belloubet, qui veut, au contraire, empêcher toute sanction pénale contre les mineurs de 13 ans – , enfin, création d'un délit spécifique d'injure publique contre les forces de l'ordre. Par la troisième série de mesures, nous proposons d'étendre les pouvoirs des polices municipales – en tant qu'ancien élu local et ancien maire, j'y suis bien entendu, très favorable. Mes chers collègues, en adoptant cette proposition de loi, vous manifesterez votre détermination à maintenir l'ordre républicain en France et, surtout, vous apporterez votre soutien à tous ceux qui en sont chargés : gendarmes, policiers, sapeurs-pompiers, policiers municipaux. Ils attendent un geste fort de no...

...rnes… – décents et avec des moyens matériels dignes de leur fonction et de ce qu'ils représentent. En dépit des efforts consentis dernièrement, comment voulez-vous qu'ils soient crédibles lorsqu'ils roulent dans des voitures vieilles de dix ans alors que les petits caïds circulent en grosses cylindrées flambant neuves ! Oui, je serai favorable à toutes ces mesures, et même plus ! Car nos polices municipales, troisième force de sécurité intérieure de notre pays, ont, elles aussi, besoin d'être considérées. Leurs compétences et leurs moyens doivent être optimisés. L'engagement de nombreuses communes d'équiper leurs agents de matériels de défense et de sécurité modernes, associé à la connaissance du terrain de ces agents, en fait une force moderne, particulièrement bien formée et source d'information ...

...ivront peut-être en 2021 et nous serons arrivés au terme de ce quinquennat. Les premières mesures figureront peut-être, au mieux, dans la loi de finances pour 2021. Les policiers, les gendarmes, les pompiers attendent au contraire des mesures immédiates. C'est ce que nous vous proposons. Nous avons des convergences, madame Thourot : nous avons repris l'essentiel des mesures relatives aux polices municipales que vous préconisez. N'attendons pas un futur projet de loi, dont le calendrier parlementaire peut contrarier l'adoption. Si nous sommes d'accord, engageons-nous, dès maintenant, pour nos forces de l'ordre qui le méritent et dont je tiens, de nouveau, à saluer le courage.