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...er une réflexion programmatique sur la sécurité qui manque cruellement au débat public depuis plus de dix ans. Ce texte propose à juste titre de réarmer l'État en augmentant significativement les moyens budgétaires dédiés aux forces de l'ordre et en améliorant leurs conditions de travail, tout en renforçant les outils juridiques destinés à les protéger ainsi qu'en renforçant les prérogatives des policiers municipaux. Les évolutions nécessaires sont profondes et importantes, et il est capital qu'en tant que députés, nous nous saisissions dès aujourd'hui de ces enjeux, car l'inaction, mes chers collègues, est la source d'une amertume croissante de nos concitoyens, qui conduit aux thèses des extrêmes de toutes sortes. Je vous le dis, mes chers collègues, le rejet de ce texte en commission n'est pas la hauteur...
... policiers. Dans ce contexte de terrorisme, les forces de l'ordre ont été très mobilisées, ce qui rend leur quotidien et celui de leurs familles très difficile. Les objectifs de la proposition de loi sont clairement affichés : vous proposez de renforcer les moyens budgétaires dédiés aux forces de l'ordre ainsi que les outils juridiques destinés à les protéger, et d'augmenter les prérogatives des policiers municipaux. Nous sommes évidemment favorables à la poursuite des efforts budgétaires engagés notamment par Bernard Cazeneuve afin de sortir de la crise des institutions, et que le gouvernement actuel essaie de poursuivre. Mais, sans vouloir polémiquer, il paraît difficile d'oublier le nombre important de postes de policiers supprimés avant 2012. Ces suppressions ont contraint à un exercice délicat pour rem...
...cadre d'emplois des directeurs de police municipale assurant la direction fonctionnelle et opérationnelle des services de procéder à des opérations de police judiciaire. Personne n'ignore que, pour pallier l'absence de forces étatiques, certaines communes se sont trouvées dans l'obligation de recourir à des forces d'appoint, notamment à la police municipale. Toutefois, la formation suivie par les policiers municipaux n'est pas la même que celle dont bénéficient les officiers de police judiciaire – OPJ. En cette matière aussi, nous devons écarter toute hâte afin de trouver une solution crédible et adaptée à la réalité du terrain. Nous devons rechercher un équilibre entre d'une part la sauvegarde des libertés individuelles et d'autre part la nécessité de préserver l'ordre public. Cet équilibre nous assurera un ...
...février 2017 relative à la sécurité publique a modifié cette disposition, était-il nécessaire de la corriger de nouveau alors qu'elle n'a pas encore démontré pleinement son efficacité ? S'agissant des mesures relatives à la police municipale des articles 9 et 10, l'Institut d'aménagement et d'urbanisme de la région d'Île-de-France souligne, dans une note datée de janvier 2019, que sur les 21 500 policiers municipaux recensés à la fin de l'année 2016, 84 % étaient armés, et que 44 % étaient équipés d'armes à feu contre 39 % à la fin de l'année 2015. Les armes à feu, auparavant réservées à la police nationale, dotent déjà la police municipale de moyens conséquents que doivent par ailleurs supporter les budgets des municipalités. La police municipale et la police nationale sont deux entités distinctes, et elle...
... propose aujourd'hui d'y remédier en votant une loi d'orientation et de programmation relative à la sécurité intérieure. Monsieur le secrétaire d'État, chers collègues, il y a urgence, car nous constatons une dégradation inquiétante de la situation. L'insécurité s'accroît, l'ordre public est de moins en moins respecté, nos forces de l'ordre et de sécurité – policiers, gendarmes, sapeurs-pompiers, policiers municipaux – sont à bout. Que voyons-nous en effet ? En premier lieu, la persistance de la menace du terrorisme islamique. En deuxième lieu, la crise migratoire, que le Gouvernement ne veut pas ou ne peut pas juguler. En troisième lieu, l'apparition de zones de non-droit, où la loi républicaine ne s'applique plus, car les forces de l'ordre et de sécurité sont systématiquement agressées. En quatrième lieu, ...
...proposons d'étendre les pouvoirs des polices municipales – en tant qu'ancien élu local et ancien maire, j'y suis bien entendu, très favorable. Mes chers collègues, en adoptant cette proposition de loi, vous manifesterez votre détermination à maintenir l'ordre républicain en France et, surtout, vous apporterez votre soutien à tous ceux qui en sont chargés : gendarmes, policiers, sapeurs-pompiers, policiers municipaux. Ils attendent un geste fort de notre part. Profitez de l'occasion qui vous est offerte !