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... peut-être plus que tout autre territoire français, Mayotte souffre. L'île a des besoins spécifiques particulièrement importants, comme l'a rappelé le rapporteur : Mayotte est dans une situation critique. Divers rapports, notamment celui d'une inspection générale de l'État, constatent que Mayotte souffre d'un retard d'équipement et d'une lenteur indubitable d'application des droits sociaux. Les infrastructures de transport des biens et des personnes sont saturées, en mer comme sur terre ; les équipements aéroportuaires demeurent encore sous-dimensionnés, sans parler de la fracture numérique, qui handicape à la fois les acteurs économiques et les habitants de Mayotte. La situation démographique et économique y est également particulièrement difficile. Mayotte connaît le record de pauvreté – 84 % de la ...
Mayotte est pleinement inscrite dans notre République : territoire français depuis 1843, elle accède au statut de département en 2011 à la suite d'un référendum au résultat sans ambiguïté. Pourtant, ce territoire connaît de nombreuses difficultés et un retard indéniable en matière d'infrastructures. Votre proposition de loi, cher collègue Kamardine, est l'occasion pour notre Assemblée de s'intéresser de près aux spécificités mahoraises. Je tiens d'emblée à saluer la qualité du rapport que vous avez rédigé : il dresse un panorama précis et détaillé des infrastructures de votre archipel ; il complète utilement le rapport d'information de la présidente de la commission des lois et de ses deux...
... développement durable de Mayotte vise à lutter contre les retards d'équipement et contre les retards constatés dans la mise en oeuvre des droits sociaux dans ce département, et de faire de celui-ci un territoire zéro carbone, objectif environnemental que nous ne pouvons que partager. Monsieur le rapporteur, vous prévoyez une programmation financière pour un effort exceptionnel de rattrapage des infrastructures. Bien entendu, les membres du groupe Socialistes et apparentés s'accordent pour reconnaître le caractère inacceptable de ces retards. Mayotte est une terre riche et belle, qui réunit tant d'hommes et de femmes aux histoires, aux cultures, aux traditions et aux langues variées. Cette diversité, la France se fait un honneur de la rassembler en un projet commun. Mayotte est une terre française depu...
Nous sommes réunis pour étudier la proposition de loi de notre collègue mahorais visant à rattraper le retard que Mayotte a accumulé dans de nombreux domaines : infrastructures, droits sociaux, développement durable et, de façon transversale, fiscalité, économie et dotations. En préambule, comme mes collègues, je félicite notre collègue Mansour Kamardine, car ce texte n'est pas une petite proposition de loi. Il a été longuement travaillé et il comporte de nombreux articles. Dense et riche, le rapport nous aide à souligner la situation de Mayotte, qui nous appelle tous ...
...r le Gouvernement à la suite de cette crise étaient en deçà de cette estimation : seulement 10 à 15 % étaient en fait des mesures nouvelles. C'est pourquoi l'initiative de notre collègue Mansour Kamardine, qui se veut complémentaire avec les mesures proposées par le Gouvernement nous semble extrêmement bienvenue. Sa proposition de loi prévoit en effet des investissements dans un certain nombre d'infrastructures, comme une piste d'aéroport, un quai de débarquement portuaire, des routes, des équipements sportifs et un réseau internet à très haut débit. Il vise également à aligner sur le droit commun les minima sociaux, les allocations familiales et les pensions de retraite, dont j'ai expliqué à l'instant qu'ils étaient inférieurs à la moyenne nationale. Par ailleurs, la construction des infrastructures n...
...rès et si similaire dans les enjeux auxquels il fait face. Sa démographie en fait le plus jeune département de France, juste devant la Guyane, et l'un des plus denses après les départements franciliens. Sa population est ainsi composée pour moitié de jeunes de moins de dix-sept ans. La mise en oeuvre d'un plan en faveur de la jeunesse ainsi qu'un plan de rattrapage et de prospection en matière d'infrastructures est donc indispensable et urgente. Par ailleurs, même si, à Mayotte, le produit intérieur brut par habitant reste très supérieur à celui observé chez ses voisins, un quart de la population y vit toujours sous le seuil de pauvreté et un tiers de la population en âge de travailler n'a pas d'emploi. À l'instar de la situation Guyanaise, tout cela est simplement indigne de la République. Le dévelop...
...chet, zéro exclusion, zéro polluant agricole et zéro vulnérabilité – , car la transition écologique est forcément une transition sociale et humaine. On ne peut plus, désormais, penser le développement économique et structurel d'un territoire en faisant l'impasse sur son avenir durable. On ne peut plus calquer ce développement sur un modèle métropolitain. Prenons pour exemple la mise à niveau des infrastructures de transport, de mobilité et d'interconnexion que préconise M. Kamardine. Quel sens donner à la construction de routes nationales sur une île où aucun point n'est à plus de trente minutes d'un centre de santé, où tout le territoire est maillé de routes, certes modestes, où il n'y a que trois points d'approvisionnement, très aléatoires, en hydrocarbures, où la distance maximale d'un point à un aut...
Multiplier les infrastructures routières n'est, à mon sens, pas la bonne réponse aux problèmes criants de mobilité de l'île. Faisons de Mayotte un modèle, un exemple, en l'incluant totalement dans la trajectoire outre-mer 5. 0, en construisant une dynamique pour le monde de 2030.
...1976, démontré qu'elle souhaitait rester française, et la seconde fois à plus de 99 %. S'il ne fait aucun doute que Mayotte est française, force est de constater que son niveau de développement reste insuffisant. Largement délaissée et livrée à elle-même à la suite de sa départementalisation en 2011, elle a accumulé nombre de retards à tous les niveaux, du social à l'éducation en passant par les infrastructures, le logement ou l'eau, sans parler de l'insécurité et de l'immigration. Par ailleurs, certains pans de la législation nationale ne sont toujours pas appliqués à Mayotte. Cette application partielle et différée du droit commun est, en partie, à l'origine de revendications répétées et de mouvements sociaux, comme celui de 2018, visant à instaurer l'égalité réelle avec la métropole. Ainsi, Mayotte a...
...t est urgent. Vous avez aussi affirmé que Mayotte ne peut pas se construire sans la confiance. Or, vous le savez, la confiance ne se décrète pas : elle se décline sur le terrain, dans le respect des engagements pris. Il y a certes des avancées, comme un rectorat de plein exercice, mais, pour la libre administration des collectivités, pour la réalisation de l'égalité sociale, la mise à niveau des infrastructures de transport ou l'accès à l'eau potable et à l'assainissement, le chemin est encore long. Pour préserver l'environnement de Mayotte et son lagon, de nombreuses initiatives gouvernementales seraient bienvenues. Lors de l'examen en commission, la majorité a rejeté tous les amendements et tous les articles ; c'est bien regrettable. Je crains fort que, comme pour le pouvoir d'achat ou la sécurité in...
Mes chers collègues, je tiens à vous lire l'article 1er : « L'effort de la Nation en faveur du département de Mayotte tend à mettre à niveau les infrastructures de transport de mobilité et d'interconnexion, à réaliser l'égalité sociale, à garantir la libre administration des collectivités territoriales, à inscrire ce territoire dans une trajectoire bas-carbone de préservation de l'environnement, à renforcer son développement économique endogène et sa position de pôle économique et culturel français et européen dans son environnement régional, à un horizo...
Il est important de préciser le contenu de cet article car, du fait de notre charge de travail, certains n'ont pas eu le temps de le lire complètement et d'en maîtriser le contenu. Il démontre que nous ne nous situons pas dans le même registre que le plan de convergence du Gouvernement. Il tend à arrêter les financements pour la construction des infrastructures suivantes : piste longue convergente à l'aéroport de Pamandzi, troisième quai de débarquement au port en eau profonde de Longoni, routes nationales, contournement et desserte routière de l'agglomération de Mamoudzou, réseau haut débit numérique, retenue d'eau collinaire d'Ourovéni, réseau d'équipements sportifs et transformation du centre universitaire en université dotée d'un institut universita...
...tenu notamment du développement de l'Afrique de l'Est. Je souscris donc aux propos du rapporteur à ce sujet, en me félicitant que l'État contribue à la réflexion. Les porteurs de projets que nous avons rencontrés à la chambre de commerce et d'industrie nous ont fait part de leur volonté de mener des politiques économiques dynamiques sur ce territoire, tout en signalant les problèmes en matière d'infrastructures. Avant le dernier vote sur ce texte, je souhaite vous dire, monsieur le rapporteur, que Mayotte a été au coeur de nos débats ce soir, mais que la volonté de mener une politique dynamique en faveur de nos outre-mer, en particulier de cette petite île, restera d'actualité. À l'occasion de notre déplacement, nous avons rencontré des gens chaleureux, qui croient à leur destin, à l'avenir, et qui pen...
... nos débats. Nous avons toutefois un véritable désaccord sur ce que doit être le développement de Mayotte. Vous considérez qu'il faut continuer à construire des écoles ou des logements locatifs, ce qui est une bonne chose. Pour ma part, j'estime que, pour assurer le développement durable de cette collectivité et lui permettre d'aller plus loin, il nous faut édifier des bases, ce qui passe par les infrastructures. Merci à vous tous, sur tous les bancs, pour ce constat partagé, même si nous sommes, à Mayotte, un peu déçus, car nous avons le sentiment d'avoir été, une fois encore, poussé hors des murs de la République. Mais nous allons continuer, comme nous savons le faire, à nous accrocher, jusqu'à ce que nous arrivions à bon port.