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...e plus, le problème de l'immigration, accablant, bien connu par le rapporteur, exacerbe ces difficultés. Les chiffres parlent d'eux-mêmes : la moitié de la population de l'île est étrangère et, pour une grande part, en situation irrégulière. Cependant, ce territoire dispose d'une grande richesse environnementale, qu'il faut préserver et protéger, comme vous l'avez rappelé, madame la ministre des outre-mer. Pensez, mes chers collègues, que le lagon de Mayotte, le plus grand de l'océan Indien, avec ses 1 100 kilomètres carrés, représente 25 % de la biodiversité récifale mondiale ! Or, à cause d'une croissance démographique de 4 % et d'une urbanisation anarchique, l'écosystème mahorais est en péril et risque de disparaître si nous n'agissons pas rapidement. Les efforts de nos concitoyens de Mayotte ...
...es au développement de Mayotte. Néanmoins, la méthode me paraît discutable. En effet, je ne partage pas la logique selon laquelle il suffirait de financements supplémentaires pour résoudre la plupart des problèmes. Nous devrions plutôt travailler sur les freins structurels qui restent à lever. Lors du Printemps de l'évaluation, nous avons constaté une sous-consommation des crédits de la mission « Outre-mer » pour l'année 2018, qui s'explique essentiellement par la difficulté à mettre en oeuvre certains projets de manière efficace, viable et pragmatique. Par ailleurs, vous souhaitez inscrire dans la loi une grande partie du contenu du plan de convergence qui doit être conclu entre l'État et le département de Mayotte. Cette approche ne nous paraît pas judicieuse et le niveau législatif ne semble pas...
...nancière à travers un effort exceptionnel temporaire de rattrapage des infrastructures et des dispositifs d'appui au développement économique et social : 99,5 millions d'euros par an en moyenne, sur une période de dix ans. Si son auteur demande un rattrapage des crédits alloués, c'est qu'à Mayotte, la consommation des crédits est sensiblement moins importante que dans les autres collectivités des outre-mer. Il prévoit ensuite un ensemble d'actions à mener sur le plan des infrastructures. Il s'attache notamment à un certain nombre de gros dossiers significatifs pour le développement du cent unième département : le développement du port en eau profonde de Longoni ; le prolongement de la piste de l'aéroport de Dzaoudzi-Pamandzi ; la construction d'une nouvelle piste convergeant avec la piste actuelle...
... les autres dispositifs actuellement en vigueur. C'est pourquoi, monsieur le rapporteur, il serait bon que vous nous expliquiez comment ces différentes mesures peuvent s'imbriquer. Notre travail dans cet hémicycle consiste en effet à trouver des solutions efficaces, à ne pas brouiller les messages, à montrer qu'on évite la cacophonie et que tout va dans le bon sens. Ce matin, à la délégation aux outre-mer, je vous ai demandé comment ce texte était perçu sur le territoire et partagé avec les autres. Je sais que la politique en cours à Mayotte – cela a été relevé dans la discussion générale – nourrit un dialogue permanent et performant avec les élus locaux. Néanmoins, je vous l'ai déjà dit, je n'oublie pas que votre démarche répond à des urgences. C'est pourquoi, madame la ministre, je me demande s...
Je souhaitais insister sur ce point car j'ai découvert, lors de l'examen du projet de loi EROM – et cela m'a vraiment marquée – , le décalage en matière de droits sociaux entre l'Hexagone, d'un côté, et Mayotte et les autres départements d'outre-mer, de l'autre. Je ne l'aurais pas imaginé, et c'est fondamentalement…
Oui, injuste. Tous ensemble, quel que soit notre territoire, qu'il soit situé dans l'Hexagone ou outre-mer, qu'il s'agisse d'un département ou d'une collectivité, nous devons nous unir pour remédier beaucoup plus rapidement à ces inégalités sociales. Il est vrai que la question est traitée sous l'angle financier et sous l'angle des difficultés, des obstacles – pour éviter de parler de « handicaps » – naturels ou liés à l'histoire, dont vous avez hérité. Car Mayotte a été tributaire de décisions qui o...
...Dès lors, nous partageons le constat dressé par Mansour Kamardine concernant la situation de Mayotte. Comme je l'ai indiqué en commission, j'ai pu moi-même constater les réelles difficultés rencontrées par nos compatriotes mahorais, lorsque je me suis rendu sur place avec des membres de la commission des lois, en septembre dernier. En réaction à ce mouvement social important, Mme la ministre des outre-mer, Annick Girardin, a élaboré un plan d'action pour l'avenir de Mayotte comportant 53 engagements regroupant 125 actions pour développer et améliorer la vie quotidienne à Mayotte. Pour la période courant de mai 2018 à mai 2019, un premier inventaire peut être dressé des mesures effectives ainsi mises en oeuvre. Sur le plan de la sécurité, les effectifs des forces de l'ordre ont fortement augmenté ...
... que, pour la première fois peut-être, le débat sur la situation et l'avenir de ce département peut être positif et constructif. Mayotte est un territoire français depuis sa colonisation, en 1841. En 1974 et 1976, les Mahorais et les Mahoraises ont choisi de demeurer au sein de la République française. En 2009, à la suite d'un référendum local, l'île a obtenu le statut de région et département d'outre-mer puis, en mars 2011, elle est devenue le cent unième département français. Malheureusement, derrière les apparences institutionnelles, la réalité est loin des principes républicains de liberté, d'égalité et de fraternité, qui ne s'appliquent pas uniformément sur l'ensemble du territoire comme ils le devraient. Rappelons des constats et des données qui ont été beaucoup cités en commission et aujou...
...is ne financent pas eux-mêmes leur plan d'avenir, à l'instar des Guyanais, qui sont en train de financer une grande partie de leur plan d'urgence. Madame la ministre, nous savons que les arbitrages rendus par Bercy ne nous sont que rarement favorables. Vous n'en êtes pas responsable. Cependant, nous comptons sur votre engagement à nos côtés pour faire entendre autrement la voix des territoires d'outre-mer. Je vous en remercie.
...des Comores, ce qui ajoute à ses difficultés. C'est pourquoi nous comprenons parfaitement les objectifs de cette proposition de loi. Toutefois, pour le groupe Libertés et territoires, celle-ci, au-delà des principes qu'elle affirme et auxquels nous adhérons totalement, ne nous paraît pas adéquate, dans sa rédaction et à l'heure actuelle. En effet, le Gouvernement, par la voix de sa ministre des outre-mer, Annick Girardin, a présenté il y a un an un plan d'action pour l'avenir de Mayotte, comprenant 53 engagements et 125 actions. Ce plan de plus d'1 milliard d'euros, qui vise à améliorer concrètement la vie quotidienne des habitants et à donner un nouveau souffle au développement du territoire, est une première réponse aux difficultés de l'île et aux attentes légitimes de ses habitants : donner à ...
M. Kamardine aime son île, comme tous ceux qui connaissent Mayotte, qu'ils y soient nés ou qu'ils y aient vécu. À titre personnel, je voudrais le remercier vivement de nous permettre, une fois encore, de parler de Mayotte. Si loin des préoccupations des Français de métropole, ce petit confetti français si méconnu nous montre, une fois de plus, que nos départements d'outre-mer sont une richesse infinie et une chance pour la France, quel que soit l'état dans lequel ils se trouvent. Mais je l'interroge. Son travail est plus que louable, notamment parce qu'il touche assez justement aux principales problématiques de l'île. Toutefois, à regarder de plus près la programmation de rattrapage et de développement durable qu'il prévoit pour Mayotte, on ne peut que souligner les ...
Multiplier les infrastructures routières n'est, à mon sens, pas la bonne réponse aux problèmes criants de mobilité de l'île. Faisons de Mayotte un modèle, un exemple, en l'incluant totalement dans la trajectoire outre-mer 5. 0, en construisant une dynamique pour le monde de 2030.
Tout à fait, c'est le nom du dispositif. Je ne trouve malheureusement pas dans cette proposition de loi le souffle dont a besoin Mayotte pour faire face à cet enjeu qui n'est pas des moindres, même s'il fait sourire monsieur Bazin. C'est pourquoi je ne voterai pas en sa faveur, faisant confiance aux solutions proposées par Mme la ministre des outre-mer.
Comme vous le savez, le Rassemblement national est très attaché aux territoires d'outre-mer, …
... soutenons. Pour mémoire, je citerai les propos de la présidente de la commission des lois de notre assemblée, à la suite d'une mission parlementaire conduite à Mayotte : « À l'évidence Paris s'est trop souvent contenté d'administrer Mayotte, sans vision d'ensemble, ne changeant rien, n'apportant rien. Mayotte, département le plus jeune et le plus pauvre de France, est sans doute le territoire d'outre-mer qui a été le plus oublié par la République ». Sic. C'est pourquoi je vous suggère, madame la ministre, de mettre en place un comité de suivi et de pilotage de la départementalisation. Ce comité transpartisan, réunissant élus locaux et responsables nationaux, me semble incontournable pour assurer l'avenir de Mayotte. Je reconnais qu'un premier effort a été accompli avec la suppression partielle ...
Cette proposition de loi va bien sûr dans le bon sens, cher collègue Kamardine. Tout d'abord, il me paraît en effet tout d'abord indispensable de s'inscrire dans le temps long : en ce sens, l'idée d'une loi de programmation est incontournable. Il faudrait d'ailleurs une grande loi de programmation pour tous les outre-mer. Mayotte et, plus globalement, l'outre-mer doivent être replacés au coeur de l'économie française. C'était d'ailleurs un des axes forts de ma campagne présidentielle de 2017.
... n'avons pu assister qu'impuissants au blocage de l'île. Monsieur le rapporteur, oui, Mayotte souffre. Oui, Mayotte doit être soutenue. Oui, Mayotte a besoin d'aide. Oui, Mayotte nécessite un plan de développement d'ampleur et ambitieux. Nul ne peut le nier. Nul ne peut l'ignorer, et nous ne l'ignorons pas. Le groupe La République en marche, comme le Gouvernement, en particulier le ministère des Outre-mer, est conscient des difficultés de Mayotte et de la nécessité des actions à mener. Nous comprenons également les motivations de notre collègue Mansour Kamardine, qui l'ont poussé à nous soumettre la présente proposition de loi. Pour autant, ce retard structurel ne pourra être rattrapé sans une réelle stratégie, comme celle mise en place par le ministère des outre-mer dès le début de la crise, ave...
Les mesures de Mayotte 2025 ont été reprises dans la loi EROM, qui a prévu la mise en place de contrats de convergence, car tout le monde convenait du retard de développement des outre-mer. S'agissant de Mayotte, ce contrat a été signé en décembre dernier, et il est en cours de mise en place. Avant cette signature, pour répondre à l'urgence sociale, le Gouvernement a mis en place le fameux plan d'urgence de 1,3 milliard d'euros. Que contient-il ? Six chapitres, qui portent notamment sur la sécurité, le logement, l'école et la santé – faute de temps, je n'entrerai pas dans le détail...
S'il y avait eu un ministre des outre-mer sous le quinquennat de François Hollande, nous n'en serions pas là !