Interventions sur "accueillant"

...eu sanitaire, mais aussi, et surtout, comme un enjeu social et éthique. Il nous faut penser le bien-vivre jusqu'au terme de la vie, dans le respect de la dignité et en préservant le lien social. En ce sens, l'accueil familial doit être encouragé, car il offre une solution souple de prise en charge des personnes âgées ou handicapées en perte d'autonomie. Il privilégie un lien de proximité entre l'accueillant et l'accueilli, et constitue une solution alternative humaine entre le tout-domicile et le tout-établissement. Je suis convaincue que la cohésion de notre société dépend de l'éclosion de nouvelles formes de solidarité, dont l'accueil familial fait partie. L'accueil familial est un mode d'accueil et d'accompagnement temporaire ou permanent de personnes âgées ou en situation de handicap, mis en pl...

L'un des freins majeurs est, bien sûr, la précarité du statut d'accueillant familial dans le cadre du contrat de gré à gré. La loi prévoit aujourd'hui la coexistence de deux statuts permettant d'exercer le métier d'accueillant familial. Le statut historique, issu de la loi de 1989, prend la forme d'un contrat de gré à gré entre l'accueillant et l'accueilli. Il concerne près de 98 % des quelque 10 000 accueillants familiaux. Avec le contrat de gré à gré, les accueillant...

Étant donné que nous n'aurons pas le temps d'achever la discussion générale avant la levée de la séance, j'aimerais répondre à Mme la secrétaire d'État sur plusieurs points. Madame la secrétaire d'État, vous affirmez que le salariat obligatoire présenterait un danger pour les accueillants familiaux. Toutefois, si nous maintenons la situation qui prévaut actuellement, dans laquelle deux types de contrats coexistent, à savoir le gré à gré et le salariat, ce dernier ne progressera pas. Il faut donc le systématiser. Introduit en 2007, l'accueil familial salarié ne concerne que 2 % des accueillants familiaux. Nous nous sommes interrogés sur les causes de cette situation, alors même q...

...ste à charge plus élevé pour la personne accueillie. Comme vous le savez, son montant est fixé par le département à un niveau compris entre deux et cinq fois le minimum garanti. Il en résulte une forme d'iniquité majeure, car la même personne ne paiera pas le même reste à charge selon le département où elle est accueillie. Dans mon département de Saône-et-Loire, nous avons choisi de rémunérer l'accueillant avec une indemnité représentative des frais d'entretien fixée à 3,5 fois le minimum garanti. Si nous portions ce montant à quatre fois le minimum garanti – la proposition de loi vise à relever le minimum et le maximum de l'indemnité respectivement à quatre et sept fois le minimum garanti – , il en résulterait une augmentation de 45 euros par mois. Nous resterions donc très en deçà du coût de la p...