Interventions sur "familiaux"

...un accompagnement en accord avec sa volonté. Pourtant, il peine à se développer et à se structurer comme une solution alternative viable à la prise en charge systématique en établissement spécialisé dès lors que le maintien à domicile n'est plus possible. Alors que ce dispositif existe juridiquement depuis 1989, seules 15 000 personnes vivent en accueil familial, pour environ 10 000 accueillants familiaux, tandis que 800 000 personnes sont hébergées en établissement. Il existe plusieurs freins au développement de l'accueil familial : la méconnaissance du dispositif par les personnes âgées ou handicapées, la volonté inégale des départements de le développer, la lourde charge administrative pesant sur l'accueillant et l'accueilli, et la rémunération faible de l'accueillant, en outre très inégale d'...

...eurs est, bien sûr, la précarité du statut d'accueillant familial dans le cadre du contrat de gré à gré. La loi prévoit aujourd'hui la coexistence de deux statuts permettant d'exercer le métier d'accueillant familial. Le statut historique, issu de la loi de 1989, prend la forme d'un contrat de gré à gré entre l'accueillant et l'accueilli. Il concerne près de 98 % des quelque 10 000 accueillants familiaux. Avec le contrat de gré à gré, les accueillants familiaux ne bénéficient pas du statut de salarié, ni donc de toute la protection qui lui est associée. Lorsque nous les avons auditionnés, les accueillants familiaux nous ont dit qu'ils se sentaient comme des travailleurs de second rang. Le contrat de gré à gré présente deux problèmes majeurs. Tout d'abord, les accueillants familiaux ne sont pas c...

Étant donné que nous n'aurons pas le temps d'achever la discussion générale avant la levée de la séance, j'aimerais répondre à Mme la secrétaire d'État sur plusieurs points. Madame la secrétaire d'État, vous affirmez que le salariat obligatoire présenterait un danger pour les accueillants familiaux. Toutefois, si nous maintenons la situation qui prévaut actuellement, dans laquelle deux types de contrats coexistent, à savoir le gré à gré et le salariat, ce dernier ne progressera pas. Il faut donc le systématiser. Introduit en 2007, l'accueil familial salarié ne concerne que 2 % des accueillants familiaux. Nous nous sommes interrogés sur les causes de cette situation, alors même que le salar...