Interventions sur "différenciation"

...e la République en a ouvert la possibilité lors du grand débat, en s'adressant aux élus des territoires. On peut le souhaiter, et déjà des exemples existent, mais ce texte, né de la responsabilité politique des élus alsaciens et de la confiance de l'exécutif, concerne exclusivement l'Alsace. Rappelons également le cadre dans lequel nous travaillons. Il est d'abord constitutionnel. Concernant la différenciation et l'expérimentation territoriales, le cadre, vous le savez, est très contraint puisque la réforme constitutionnelle, qui n'a pu être adoptée jusqu'ici, visait justement à l'élargir. Il n'est donc pas question d'adapter le droit national à des spécificités locales ou régionales. De même, sur le plan institutionnel et juridique, la future collectivité est le regroupement de deux départements dans...