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... faute de participation suffisante pour l'approuver, et rejetée majoritairement dans le Haut-Rhin. On voudrait nous faire croire à un projet visant à tenir compte des spécificités alsaciennes. En 2013, il ne s'est pas trouvé assez de personnes pour aller voter. Aujourd'hui encore, les sondages montrent que 65 % de la population n'ont pas entendu parler de cette collectivité spéciale, ou ne savent pas de quoi il s'agit. Je suis prêt à parier que si nous revotions aujourd'hui, nous obtiendrions le même piteux résultat.
...s par les Vosges – et non par le Rhin – , par la Forêt Noire et, plus bas, par la Suisse : c'est le bassin rhénan. L'Alsace est à la croisée des routes européennes, d'est en ouest, du nord au sud. Disons les choses clairement : oui, le redécoupage régional a laissé un goût amer aux Alsaciens, qui ont le sentiment d'avoir perdu une partie de leur identité du fait de la non-reconnaissance de leurs spécificités. Je salue les représentants des départements ici présents ; je me suis engagé à leurs côtés pendant deux ans pour mener à bien ce projet. J'ai poursuivi deux objectifs : tout d'abord, revenir aux contours institutionnels de l'Alsace pour réaffirmer son identité et sa culture ; ensuite, lui donner les compétences et les moyens lui permettant de s'exprimer sur son territoire et dans le bassin rhé...
...près la création de cette superstructure. Néanmoins, si ce projet ne satisfait pas l'ambition de l'Alsace, il permet quelques avancées qui seront utiles à notre région. La première et la plus importante, c'est le transfert des routes nationales et autoroutes non concédées. Ce transfert doit permettre à l'Alsace de mieux gérer demain les problèmes de mobilités dans son territoire qui connaît une spécificité évidente. L'échelle du territoire, en la matière, c'est le bassin rhénan. Entre les Vosges à l'ouest et la Forêt Noire à l'est, ce bassin est très contraint. La mise en place de la LKW Maut en Allemagne a déporté nombre de camions sur les routes alsaciennes qui sont désormais saturées et très accidentogènes.
...ne, je pense en premier lieu avec une très grande émotion à mes compatriotes, Alsaciennes et Alsaciens, à leurs attentes, à leurs espoirs maintes fois déçus. Je pense aussi et surtout aux générations futures car ce sont elles qui mesureront réellement la portée de ce texte. La création d'une collectivité européenne d'Alsace, c'est la réparation d'une injustice, c'est aussi la reconnaissance d'une spécificité historique mais c'est surtout une renaissance et une chance de prendre enfin notre avenir en mains et de jouer un rôle pilote et précurseur dans l'intégration européenne. Il faut avoir à l'esprit que l'Alsace, c'est un héritage administratif et juridique différent de celui du reste de la France. Le Concordat encore en vigueur dans la région est devenu un symbole, celui d'une Alsace attachée à so...
...rt aux accords dits de Matignon. Nos propositions d'amendement se situent dans le droit fil de ces accords. Il ne s'agira pas pour nous de trahir la volonté des représentants locaux, les présidents des deux départements et celui de la région Grand Est. Il faut comprendre que le présent projet de loi constitue le résultat d'un long chemin parcouru par les Alsaciens pour la reconnaissance de leurs spécificités. Sans jamais rien abandonner, ceux-ci ont exprimé leurs volontés, à sens unique souvent, sans même être entendus. Souvenons-nous des rendez-vous manqués : le référendum d'avril 2013 d'abord, qui s'est soldé par un échec. Ce fiasco politique est venu déjouer tous les sondages d'opinion. Entre désunion du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, renoncements, reniements, calculs politiciens, ce qui aurait pu êtr...
...sons également d'autoriser le département d'Alsace à négocier des accords d'échanges d'enseignants avec le Land voisin du Bade-Wurtemberg. Il ne s'agit pas là d'exonérer l'éducation nationale de ses obligations – des efforts sont faits dans le texte – mais tout simplement de faciliter des interventions extérieures, complémentaires de l'enseignement. Ces propositions prennent en considération les spécificités d'un territoire qui devra a posteriori justifier ce mariage, une union que les populations alsaciennes ne valideront que si la corbeille de la mariée est suffisamment remplie. De ce point de vue, il nous semble nécessaire de laisser ouvertes des perspectives d'approfondissement car le texte qui nous est soumis se situe semble-t-il en deçà de ce que les deux collectivités départementales ont espé...
... plupart des attributs. Laurent Furst l'a excellemment dit mais je dirai pour ma part qu'il faut plutôt, dans le verre, voir les trois-quarts plein plutôt que le quart vide. L'important, en effet, c'est ce que la loi changera concrètement pour les Alsaciens ! D'abord, elle fera renaître l'Alsace sous forme de collectivité locale, laquelle pourra non seulement incarner l'Alsace mais défendre ses spécificités…
...émarche réside précisément dans ce « plus ». Alors qu'Édouard Philippe nous faisait part, il y a deux semaines à peine, de sa volonté de proposer au Parlement une loi de décentralisation en 2020, la Collectivité européenne d'Alsace n'est-elle pas le bon exemple à suivre, celui d'une collectivité classique exerçant ses compétences légales, à laquelle viennent s'ajouter des compétences adaptées aux spécificités territoriales ? Prenons l'exemple de la lutte contre le chômage, grande cause de tous les gouvernements depuis des décennies. En Alsace, vous ne pouvez pas traiter ce sujet sans considérer le bassin d'emploi dans sa globalité, des deux côtés du Rhin : rive gauche, le taux de chômage est comparable à celui du reste de la France, avec des jeunes qui, malgré leurs diplômes, ne trouvent pas d'emplo...
...fois exprimées de façon contradictoire. Je souhaite rassurer tous les élus – même si je ne suis pas sûre d'y parvenir – , quels que soient leurs bancs ou leurs terres d'élection : il n'y a ici ni démembrement de la République, ni mise en concurrence des territoires, ni – encore moins – cadeau fait à quelques-uns. Permettre à un territoire de se saisir de certaines compétences pour répondre à des spécificités locales, ce n'est pas l'avantager par rapport à d'autres, où que ces derniers se trouvent en France, dans la région Grand Est ou ailleurs ; ce n'est pas non plus empêcher d'autres territoires, où qu'ils se trouvent en France, dans la région Grand Est ou ailleurs, d'exercer les mêmes compétences, ou d'autres encore si leurs représentants en expriment la volonté. Je le dis donc tout net : ce text...