Interventions sur "différenciation"

...ur avancer sur cet enjeu majeur. Cela étant dit, respecter la coconstruction dont vous parlez si bien, c'est aussi considérer que l'accord trouvé par les élus locaux fait partie de la solution, même si nous ne devons pas nécessairement faire un copier-coller. Il ne faut pas caricaturer les positions : nous avons tous envie de progresser et d'adopter un texte permettant d'anticiper une logique de différenciation pour notre territoire. C'est une ligne de conduite. Ne caricaturons pas, s'il vous plaît : tous les députés, en particulier les députés alsaciens, étaient présents, avec le Gouvernement – parfois face à lui – , pour affirmer le désir d'Alsace et la nécessité d'un texte. Aujourd'hui, nous allons accomplir une avancée majeure pour l'Alsace comme pour le processus de différenciation des territoires...

... développement économique et d'innovation. Je tenais à le rappeler. Sur le fond, et pour réagir aux positions qui se sont exprimées, cet article relatif à la vocation européenne d'une collectivité européenne d'Alsace fixe un certain niveau d'ambition, qui est tout à fait positif. Soyons clairs cependant, monsieur Viry : il va falloir faire un choix. Si, en effet, nous entrons dans une logique de différenciation, en acceptant que l'Alsace ait des spécificités – par exemple que, compte tenu de son caractère frontalier avec l'Allemagne et des enjeux que cela représente, il soit légitime qu'elle ait des spécificités et des responsabilités particulières dans le domaine du transfrontalier – , il ne s'agit pas d'une décentralisation uniforme, dans laquelle telle compétence serait décentralisée de manière homog...

Les débats sont déjà vifs alors que l'article 1er A ne concerne que le nom de la future collectivité alsacienne : « Collectivité européenne d'Alsace » ! Je rappelle à notre collègue Straumann que cette collectivité s'inscrira dans le cadre de la région Grand Est, mais avec son particularisme, et donc avec une différenciation. Comme je l'ai dit en commission, nous partagerons à plusieurs les problèmes transfrontaliers : la Moselle avec le Luxembourg et l'Allemagne, la Meurthe-et-Moselle avec la Belgique et le Luxembourg, les Ardennes avec la Belgique… C'est pourquoi, demain, vous serez un exemple à suivre pour le reste de la région en matière de différenciation, mais dans le cadre de la région Grand Est. Le désir d'A...

...tivité européenne. Or subsiste une ambiguïté sur le mot « collectivité » : il s'agit en fait d'un département. Et, je le dis avec beaucoup de respect, ce département n'est ni plus ni moins européen que ceux de la Lorraine, que ceux de la Champagne-Ardenne, que les départements occitans voisins de l'Espagne, etc. Ce qui sera décidé aujourd'hui pour l'Alsace a-t-il vocation à préfigurer une loi de différenciation ? Dans ce cas, il faut imaginer l'extension de cette différenciation à tous les départements pourvus des mêmes caractéristiques. Je vous interpelle donc, madame la ministre, sur la cohérence de l'action à venir. Le présent texte est-il le laboratoire de la future loi de décentralisation ? Puisque doit prévaloir un principe d'égalité dans la République, on appellerait dès lors « européen » un futu...

Cette discussion est symptomatique du fait que l'on a tendance à regarder l'objet « Collectivité européenne d'Alsace » comme si la logique de la différenciation n'existait pas. En réalité, les responsabilités, qu'il s'agisse par exemple de l'enseignement de la langue régionale – en l'espèce, de la langue du voisin, l'allemand – , des politiques transfrontalières ou du transfert d'autoroutes nationales, peuvent, comme le nom, évoluer dans le cadre législatif actuel. Du reste, le Conseil d'État indique que beaucoup de choses sont d'ores et déjà possibles e...

...istre, peut-on considérer que le département qui le souhaite pourra se nommer « territoire », comme Belfort, ou « collectivité », et se qualifier d'européen ? De fait, beaucoup – dans la région Provence-Alpes-Côte d'Azur ou la région Auvergne-Rhône-Alpes notamment – peuvent prétendre à une telle dimension – et c'est sans aucun doute le cas des Lorrains. Ce texte est-il un laboratoire de la loi de différenciation ? Autrement dit, tout ce qui est acquis par la collectivité d'Alsace a-t-il vocation à s'appliquer à tous les départements dans une situation équivalente, ou s'agit-il d'un leurre politique qui créera de la confusion au sein de notre République et de la déception en Alsace ?

Comme l'a bien souligné M. Waserman, nous sommes face à un problème dont la solution, évidente, consistait à créer une collectivité à statut particulier. Ainsi, nous aurions eu toute liberté nécessaire pour créer l'accord politique formalisé dans la déclaration de Matignon. Mais, comme le Gouvernement veut absolument justifier l'introduction dans la Constitution d'une différenciation – qui, au demeurant, n'est pas utile si l'on crée des collectivités à statut particulier – nous sommes bloqués. On ne veut pas autre chose qu'un département, au motif qu'il va y avoir la différenciation – peut-être ! Car, pour l'instant, ce n'est qu'un pari sur la discussion à venir d'une révision constitutionnelle. Et tous ceux qui étaient là l'an dernier savent à quoi peut ressembler une discu...