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Collectivité européenne d'alsace

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Mots-clés

alsace européenne d'alsace

Documents législatifs

  • Projet de loi N° 1844 (227 amendements)
  • Texte de la commission N° 2039 (356 amendements)

Les débats consacrés à ce dossier

  • Séance en hémicycle du mardi 25 juin 2019 à 15h00 (27 commentaires)

Les principaux orateurs sur ce dossier :

  • Patrick Hetzel (232 mots)
  • Laurent Furst (83 mots)
  • Rémy Rebeyrotte, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (24 mots)

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Suite aux propos de Rémy Rebeyrotte le 25/06/2019, Laïc1 a dit le 29/06/2019 :

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Dès qu'on sort de l'institution, on n'existe plus...

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