Interventions sur "émission"

...e de la domotique, peuvent être d'une aide précieuse pour les réduire. L'amendement no 142 a trait, quant à lui, au numérique. Le développement du secteur numérique s'accompagne en effet d'une augmentation importante de son empreinte énergétique, laquelle inclut l'énergie de fabrication et d'utilisation des équipements. Elle est en progression rapide, de 9 % par an. La part du numérique dans les émissions de gaz à effet de serre a ainsi augmenté de 50 % depuis 2013, passant de 2,5 % à 3,7 % du total des émissions mondiales. Enfin, l'amendement no 143 concerne le transport aérien.

… alors qu'elle devrait être un outil d'aménagement du territoire. Et cette stratégie perdure, malheureusement, alors que nous devrions nous donner le temps de prendre une vraie décision, à savoir conforter un système français vertueux à l'échelle mondiale car il a prouvé sa sobriété en matière d'émissions de gaz à effet de serre.

...d, vous avez apporté des éléments d'information éclairants sur la question de l'hydroélectricité, ce dont nous vous remercions, nous restons largement sur notre faim, quant à la forme, du fait de l'absence de débat à propos de cette filière majeure. Enfin se pose le problème de la feuille de route de la rénovation des logements, secteur particulièrement sensible dans la trajectoire de baisse des émissions de gaz à effet de serre. Nous nous abstiendrons lors du vote de l'article 1er, sachant que nous avons d'autres sujets d'irritation majeurs, comme nous l'avons dit au cours de la discussion générale.

...Je remercie également le président de la commission des affaires économiques, M. Lescure, et la présidente de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, Mme Pompili, qui a partagé ses expériences de députée. Nous avons abouti à la rédaction d'un amendement dont nous pouvons être légitimement fiers. Cette loi précisera : les objectifs intermédiaires de réduction des émissions de gaz à effet de serre, pour trois périodes successives de cinq ans ; les objectifs de réduction de la consommation d'énergie par secteur d'activité, pour deux périodes successives de cinq ans ; les objectifs de développement des énergies renouvelables pour l'électricité, la chaleur et le gaz, pour deux périodes successives de cinq ans ; les objectifs de diversification du mix de production d'é...

... En effet, je n'avais encore jamais rencontré la notion de « marche à suivre » dans un texte législatif. Le sous-amendement no 879 tend à ce que le niveau du budget carbone et sa répartition sectorielle soient fixés par la loi, conformément à la recommandation formulée par le Haut Conseil pour le climat dans son rapport de 2019. Un objet de cette loi devra être de fixer « le plafond national des émissions de gaz à effet de serre déterminant le budget carbone [… ] et sa répartition par grands secteurs ». Enfin, le sous-amendement no 880, dans le prolongement du rapport que le Haut Conseil pour le climat a rendu hier, vise à ce que les prérogatives du législateur portent non seulement sur les émissions de gaz à effet de serre, mais également sur l'empreinte carbone.

... domaines de la défense et de la justice, une loi de programmation, afin de regrouper en un seul texte législatif l'ensemble des dispositifs relatifs à l'énergie, qui sont malheureusement, à l'heure actuelle, éparpillés dans différents textes adoptés depuis juin 2017. Mais notre ambition va encore plus loin : on nous a expliqué qu'il fallait s'attaquer aux objectifs en matière de consommation, d'émissions et de production d'énergies renouvelables. Or ces objectifs doivent être définis non pas du seul point de vue du carbone mais également du point de vue de la production d'énergie, sans omettre le débat sur la souveraineté nationale en matière énergétique. Il convient de se pencher non pas seulement sur les objectifs, mais aussi sur l'adéquation entre les besoins et les ressources, entre les pro...

... de définir le chemin qui sera pris pour les atteindre. Le vrai débat doit porter sur les moyens budgétaires. Nous devrions adopter une méthodologie prenant en compte deux critères : le coût et, surtout, l'efficacité environnementale, afin de déterminer, in fine, le coût de la tonne de CO2 évitée. Autrement dit, il faut, pour une somme donnée, que l'impact soit maximal en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Nous aurions ainsi un débat rationnel et serein. Je crains qu'en nous contentant de fixer des objectifs nous ne retombions dans la même ornière qu'en 2014, que vous ne semblez pas éviter non plus : viser la lune et rester à terre.

...as l'insulte, monsieur le ministre d'État, de vous rappeler les termes de l'article 34 de la Constitution : il appartient au législateur de déterminer les principes fondamentaux de la préservation de l'environnement. Le Parlement est donc totalement dans son rôle lorsqu'il vote une loi en la matière. Cela relève même de sa compétence, dès lors que l'objectif est, en l'occurrence, la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Ensuite, il revient au décret de mettre en application une telle loi qui fixe les objectifs. Pourquoi ai-je critiqué votre proposition, monsieur le rapporteur ? Vous m'avez peut-être mal compris, car vous avez perçu cette critique, forcément, comme une opposition. Or il y a des nuances. Je vous rassure : nous allons voter votre amendement et celui de la majorité.

Nous allons le voter, mais en sachant pertinemment que vous ne faites, malheureusement, que la moitié du chemin. L'objectif général en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre est fixé par le GIEC. Notre plus-value, en tant que Parlement français, est de dire, compte tenu de la situation française, de notre mix énergétique actuel, de l'acceptabilité sociale des mesures envisagées et de nos moyens budgétaires : « Voilà le chemin que nous pouvons parcourir ; voilà ce qui semble raisonnable. » En effet, comme je l'ai dit, il serait stupide de fair...

Je soutiens cet amendement. Il est faux de dire comme vous le faites, monsieur le ministre d'État, que le secteur aérien ne représente que 1 % des émissions.

J'entends bien ! Il s'agit en réalité d'une sous-évaluation. Selon l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie – ADEME – et The Shift Project, entre autres, il faudrait prendre en compte le forçage radiatif lié à ces émissions en haute atmosphère. Par ailleurs, vous ne pourrez pas dire que le Haut Conseil pour le climat est un repaire d'agitateurs. Or celui-ci demande dans son rapport que les émissions des transports internationaux, notamment celles du secteur aérien, dont il souligne la hausse de plus de 6 %, fassent l'objet de mesures. Il est donc tout à fait raisonnable de vouloir que les budgets carbone concernen...

Il vise à faire en sorte que le secteur des transports participe, comme le secteur du bâtiment, à la limitation des émissions de dioxyde de carbone, au travers d'une contribution à la charge, non pas des transporteurs, mais des donneurs d'ordre. Ceux-ci auront ainsi intérêt à limiter le recours à certaines méthodes qu'ils utilisent actuellement, ce qui devrait normalement réduire les émissions de dioxyde de carbone.

On peut se féliciter de la réussite de l'Accord de Paris sur le climat et des obligations qu'ils fixent. Celles-ci nous obligent philosophiquement et politiquement et, surtout, nous poussent à agir concrètement. Il faut transformer notre manière de produire, de consommer, mais aussi de construire. Le secteur du bâtiment et de la construction est l'une des principales sources d'émission de gaz à effet de serre dans notre pays. Cet amendement de mon collègue Holroyd vise donc à faire en sorte que tout projet de nouvelle construction intègre dans son bâti ou par le financement de projets en France ou dans le monde la compensation carbone pour le coût carbone qu'elle a généré. Il reviendra au Gouvernement de fixer par décret le type de construction concerné ainsi que le type de pr...

...ire chargé du recouvrement de la taxe. Toutes les modalités concrètes de cette taxe étant définies avec précision dans le corps de l'amendement, je ne vais pas vous les lire, hormis celle figurant au 3, relative à son taux : ce dernier sera compris entre 0,015 euros et 0,20 euros par kilomètre. L'exposé sommaire est simple. Cette proposition participerait bien sûr aux objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Ce droit d'expérimentation permettrait aux régions d'assurer la couverture des coûts d'usage, de prendre en compte une partie des surcoûts engendrés par la généralisation des poids lourds de 44 tonnes, de réduire la demande et, in fine, d'optimiser le transport routier de marchandises et de laisser évidemment aux régions la liberté de leur politique locale.

Cet amendement me semble bon d'abord sur le fond, car il entre dans le cadre de la lutte contre les émissions de gaz à effet de serre. Il est par ailleurs conforme à l'esprit de coopération entre l'État et les régions, qui nous semble une démarche tout à fait démocratique et positive, dont nous parlions tout à l'heure.

Comme cela a été souligné, il est similaire à d'autres déposés précédemment, notamment par le groupe communiste sur le projet de loi d'orientation des mobilités. Nous allions plus loin que vous, cher collègue Castellani, puisque nous proposions l'établissement d'une taxe à l'échelle régionale qui non seulement irait dans le sens que vous prévoyez en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre, mais qui serait également de nature à permettre aux régions de disposer d'une recette à même de couvrir leurs nouvelles compétences en matière de mobilités. Je prends note donc de cette proposition avec intérêt : nous voterons donc pour.

Il faut distinguer deux choses, madame Battistel. D'une part, il y a les émissions de gaz à effet de serre – c'est ce que nous produisons – , mesurées à l'échelle du territoire national, et, en la matière, nous visons la neutralité. D'autre part, il y a l'empreinte carbone, qui concerne les importations et que nous avons définie comme le poids en carbone d'un produit ou d'un service consommé sur notre sol. Ce sont deux choses bien différentes. De ce fait, l'amendement no 162 f...

L'article 1er sexies, que nous avons adopté en commission à l'initiative du rapporteur, constitue une avancée puisqu'il prévoit que la stratégie bas-carbone doit désormais fixer des objectifs en matière de réduction de l'empreinte carbone, et pas seulement en matière d'émission de gaz à effet de serre. Il donne en outre une définition de cette empreinte carbone, qui jusqu'alors n'existait pas. Le hic, c'est que cet article n'entrera en vigueur que pour la prochaine législature. L'objet du présent amendement est de faire en sorte qu'il s'applique dès à présent. Rien en effet ne justifie le report après 2022 de la définition de ces objectifs. La stratégie bas-carbone com...

... globale sur l'évolution de tous nos dispositifs : bonus-malus, prime à la conversion, suramortissement, etc. Nous pourrons ainsi avoir une vue d'ensemble sur les dispositifs de soutien aux motorisations plus propres, moins émettrices de gaz à effet de serre ou de polluants locaux et moins consommatrices d'énergie. Certains dispositifs en vigueur, en effet, ne semblent pas assez performants. Les émissions de CO2 de voitures neuves en France sont ainsi reparties à la hausse depuis deux ans. Comme nous l'avions dit lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2019, nous devons avoir cette réflexion globale – j'y ai repensé en entendant M. le ministre d'État annoncer, pour le PLF de 2020, un dispositif spécifique pour le bioéthanol. Nous devons, dans une approche partagée, trouver le moyen de ...

La volonté de consacrer le Haut Conseil pour le climat dans la loi en précisant sa composition et ses fonctions paraît être un bon effort de clarté. J'appelle votre attention sur son rapport publié hier, dans lequel il dresse un constat tout de même inquiétant : les objectifs en matière de réduction des émissions de carbone pour la période 2015-2018 n'ont pas été remplis du fait de l'évolution des transports et de la situation du bâtiment. De même, les objectifs prévus à long terme sur la neutralité carbone nécessiteront certainement une ambition budgétaire beaucoup plus affirmée – un effort financier dont je doute, personnellement, que le Gouvernement puisse l'assumer. Le niveau d'investissements de l'...