Interventions sur "fossile"

Cet article traite d'une question cruciale : celle des garanties à l'export apportées par l'État. Nous avions voté, en commission, leur suppression pour les énergies fossiles. Je veux rappeler ici de quoi il s'agit : 1,5 milliard d'euros de garanties ont été accordés par l'État au cours des deux dernières années à des projets de développement de l'exploitation d'énergies fossiles. Je pense par exemple au projet Yamal LNG, en Russie, développé par Technip au-delà du cercle polaire. Je pense à un gigantesque projet gazier au Mozambique : alors que ce pays vient d'être...

Vous le savez, madame Batho, je suis convaincu de la nécessité de ne pas subventionner les énergies fossiles, que ce soit sur le territoire national ou à l'étranger. C'est la raison pour laquelle j'avais donné un avis favorable à l'amendement adopté en commission. Je reconnais que, sur la forme, cette mesure doit être discutée non pas dans le cadre d'une loi ordinaire, mais dans celui d'une loi de finances. Sur le fond, j'ai reçu plusieurs coups de téléphone – je n'ai pas honte de le dire, car c'est ...

On touche à un sujet très sensible, car il faut laisser la quasi-totalité des énergies fossiles, y compris le gaz, dans le sol. Mais on peut sans doute établir une distinction entre les énergies fossiles. Nous ne sommes pas les seuls à nous engager dans le débat et à nous demander si nous devons être exemplaires. Nous l'avons été par exemple avec la loi Hulot, en mettant fin à l'exploration et à l'exploitation des hydrocarbures en France. Dans d'autres cas, nous avons refusé de prendre de...

Lorsque j'entends le rapporteur parler d'intérêt général, je suis abasourdie. Tout le monde sait que, pour survivre, l'humanité doit laisser 80 % des ressources fossiles sous terre. Je rappelle à M. le ministre d'État qu'il y a trois ans, lorsqu'il était partisan du 100 % énergies renouvelables, il disait lui-même que c'était ce qui créait le plus d'emplois. Il faut être cohérent ! En commission, monsieur le ministre d'État, vous disiez, exemples à l'appui, que ces garanties n'étaient pas des subventions. Certes, mais elles incluent des exonérations sur des pro...

Il faut également arrêter de considérer que nous serions dans une sorte de débat religieux où le fossile, c'est le mal, et où quiconque y touche commet un péché mortel. Revenons à une analyse économique. En 2014, dans le cadre de la première loi sur la transition énergétique, nous avons proposé une classification entre des énergies vertes, que nous voulons toutes ; des énergies rouges, comme le charbon, que nous ne voulons plus ; des énergies orange, qui, sans être la panacée, sont indispensables p...

...ppression de 792 emplois à Belfort. M. Hugh Bailey, qui est par ailleurs haut fonctionnaire, se trouve donc dans une situation de prise illégale d'intérêts, ce qui me conduira après ce débat, qui m'a permis d'approfondir le sujet des aides à l'export, à écrire au procureur de la République sur le fondement de l'article 40 du code pénal. L'écologie est une exigence morale, parce que les énergies fossiles ne doivent être ni ici, ni ailleurs. C'est une exigence morale, parce que l'on ne peut pas accepter que la France subisse un chantage à l'emploi de la part du secteur des énergies fossiles, avec toujours la même mécanique – on doit donner les aides à l'export pour faire ailleurs ce que l'on interdit chez nous. Assez des discours pleins de grands principes, qui se heurtent, chaque fois qu'il fau...

Je reviens un instant sur la fin des garanties aux énergies fossiles. Avant la COP21 et la fin des garanties au charbon, les discussions étaient aussi compliquées que celles que nous venons d'avoir, et l'annonce de la décision – politique – de la France de mettre fin aux garanties a été bienvenue – nous en avions besoin. Je souhaite que nous puissions avancer très vite sur les autres énergies, peut-être dès le projet de loi de finances, et en aucun cas reporter ...

...ts de la politique de rénovation énergétique des logements prouvent l'échec des politiques incitatives. M. le rapporteur a révélé tout à l'heure que des entreprises privées l'avaient joint, à propos d'une disposition du texte, pour le rappeler à l'intérêt général. L'association Oxfam-France nous a indiqué qu'elle avait rédigé un rapport en novembre 2018 sur les financements accordés aux énergies fossiles. Nul ne peut croire qu'au nom d'une responsabilité sociale et écologique, les banques se contrôleront elles-mêmes. Dans ce secteur, la situation est catastrophique : le rapport d'Oxfam-France révèle que 70 % des financements énergétiques des banques françaises sont fléchés vers les énergies fossiles, contre seulement 20 % vers les énergies renouvelables. Pour un euro accordé sur les marchés fin...

L'amendement relaie une proposition d'Oxfam-France. Nous souhaitons que les banques se voient interdire toute transaction ou service avec des entreprises qui étendent leurs capacités dans le domaine du charbon ou continuent d'y investir, et qui n'auraient pas établi de plan de sortie progressive des énergies fossiles. Nous savons quelles banques soutiennent le plus les énergies fossiles. Avec 12,8 milliards d'euros de financements aux énergies fossiles en 2016 et 2017, BNP Paribas reste la banque française arrive en première position dans ce domaine, alors qu'en novembre 2015, elle faisait partie des sponsors de la COP21. Viennent ensuite le Crédit Agricole et la Société générale, qui ont respectivement fin...

Après avoir débattu de mesures contre les émissions de gaz à effet de serre dans le secteur du bâtiment ou des énergies fossiles, cet amendement, dont Mme Le Feur est la première signataire, vise à contribuer au respect du plafond national des émissions de gaz à effets de serre défini dans le code de l'environnement pour la période 2019-2023 et pour les périodes suivantes. Il va également dans le sens de l'étude d'impact du projet de loi, puisqu'il vise à ce qu'on atteigne la neutralité carbone dans le secteur agricole. ...